Des communes belges luttent contre les apps de GPS à coup d'amendes

Florian Innocente |

Des communes de Belgique ont décidé d'infliger des amendes aux automobilistes qui viennent encombrer leurs rues après avoir suivi les conseils de Waze et consorts.

C'est un problème connu : de petites municipalités ou des routes situées à l'écart des grands axes de circulation voient régulièrement débouler un flot de véhicules dont les conducteurs essaient d'échapper aux embouteillages, en suivant des trajets secondaires suggérés par leurs apps.

Pour les dissuader d'entrer dans ces quartiers résidentiels ou de prendre des routes mal taillées pour un afflux important de voitures, les maires de Steenokkerzeel et Kortenberg ont installé des caméras capables de reconnaître les plaques d'immatriculation. Les conducteurs extérieurs à la commune ou ne disposant pas d'une autorisation spécifique de circulation à ces endroits sont punis d'une amende de 55 €.

D'après le bourgmestre de Kortenberg, cette mesure a permis de réduire de moitié la circulation sur les axes surveillés : « De sorte que d’autres rues de la commune souhaitent également installer ce système ». Certains jours ce sont jusqu'à 100 amendes qui ont été distribuées.

Dans les quelques communes qui appliquent cette politique, les caméras sont déclenchées uniquement aux heures de pointe, par exemple entre 7h30 et 9h du matin, pile lorsque les gens s'en vont travailler.

Ces décisions interpellent toutefois des utilisateurs de ces apps, à propos de leur légalité. Comme l'explique un avocat spécialisé en droit de la circulation routière, interrogé par SudInfo pour qui ce dispositif ne peut prendre en compte la raison exacte de la présence d'un automobiliste dans ces rues surveillées, par exemple si l'on vient rendre visite à un riverain…


avatar baobax | 

ah ces flamands...

avatar povpom | 

@baobax

A Overijse (brab flamand) ils ont aussi inventé le panneau sens interdit temporaire à LED : vous ne voyez rien, la circulation est normale toute la journée et HOP ! De 7h à 9h, un afficheur (carré) à LED s’allume et dessine un panneau sens interdit. La rue devient à sens unique. De 7h à 9h uniquement.

Tout un quartier en est équipé. Pas le choix de prendre l’autoroute.

Ce système est tout aussi borderline sur le plan juridique. Mais le système judiciaire est fait de telle manière, en Belgique, qu’il faut d’abord payer (L’équivalent de l’amende majorée je crois) avant d’aller voir le juge et plaider sa cause. Donc vous faites comme tout le monde : vous avez appris la leçon. Vous ne passez plus par là. L’effet escompté est obtenu.

Et pour conclure par une petite histoire : au début j’ai essayé de repasser à un moment où, je suis certain, il n’y avait pas de police. J’ai reçu une nouvelle amende à la maison. Je ne les ai pas trouvé, mais ils ont certainement utilisé le même système de reconnaissance de plaque avec les caméras ... qui est déjà en place (sans contravention à la clef) depuis longtemps aux entrées et sorties de tous les villages de la commune.

avatar TrollMan06 | 

@baobax

Ils ont juste le ??.

avatar Jacalbert | 

@baobax
Les Flamandes, les Flas, les Flas, Les Flamandes ... Jacques Brel ??

avatar shaba | 

Ça n’entraverait pas la liberté de circuler ? C’est un domaine public après tout...

avatar r e m y | 

@shaba

Non, les restrictions de circulation dans les zones résidentielles sont tout à fait possible sur le plan légal, (on peut réserver certaines rues aux seuls résidents)

avatar shaba | 

Ok merci ?

avatar misterbrown | 

@r e m y

Ca va être à discuter ça. Une belle bataille juridique en perspective.
Pourquoi pas la généralisation des rues privées avec barbelés ?

avatar r e m y | 

@misterbrown

Mais des rues interdites sauf aux résidents, ça existe déjà partout! Et c'est dans le code de la route aussi bien en France qu'en Belgique.

avatar pagaupa | 

@r e m y

En général ce sont des impasses...

avatar byte_order | 

@r e m y
> Mais des rues interdites sauf aux résidents, ça existe déjà partout!
> Et c'est dans le code de la route aussi bien en France qu'en Belgique.

Y'a un débat sur l'aspect "permanent" de réserver un domaine public aux seuls riverains, ce qui s'apparente à une confiscation "permanente" d'un élément du domaine public, mais pour l'instant aucune jurisprudence clair n'est ressortie sur ce point, les plaintes étant par nature fortement distribué partout sur le territoire et de nature trop mineures pour attirer l'attention du législateur.

Le concept même de domaine public s'oppose à ce qu'il ne soit *jamais* accessible à tous le monde. Qu'il l'accès au domaine public ne soit pas permanent ne choque pas, mais jamais...

C'est pour cela qu'on voit les maires un poil sensible sur ce concept choisir plutôt l'option "interdit + conditions (jour, horaires, etc) - sauf riverains".

avatar Bigdidou | 

@r e m y

« Non, les restrictions de circulation dans les zones résidentielles sont tout à fait possible »

Je suis d’accord, mais faut que ce soit clairement annoncé, et j’imagine que chacun ne peut pas décider de transformer une zone en une zone résidentielle restreinte de façon arbitraire.

avatar r e m y | 

@Bigdidou

En Belgique je ne sais pas, mais en France c'est dans les attributions du Maire de la commune après délibération en conseil municipal. (Tout comme la création de zone 30 ou la mise en place d'une vitesse limite inférieure à la vitesse légale sur la commune, comme 45 km/h au lieu de 50...)
En bien sûr ça doit faire l'objet de panneaux de signalisation indiquant les restrictions de circulation (je suppose que c'est le cas également dans ces communes belges, sinon je vous mal comment verbaliser ...)

avatar Bigdidou | 

@r e m y

« en France c'est dans les attributions du Maire de la commune après délibération en conseil municipal. « 

Tu es certain que le préfet n’a rien à dire ?

Dans mon lieu dit en Bretagne, c’est une route départementale qui le traverse.
Si on commence à la déclarer zone réservée aux riverains, va y avoir des soucis ;)

avatar r e m y | 

@Bigdidou

Une départementale doit effectivement relever du Préfet et dans ce cas j'imagine bien qu'on ne peut pas en interdire l'accès sauf aux riverains, sauf à créer une déviation pour contourner le village!

Moi j'évoquais les rues desservant des zones résidentielles...

avatar Bigdidou | 

@r e m y

« Moi j'évoquais les rues desservant des zones résidentielles... »

Oui, on est bien d’accord qu’il faut protéger ces zones des grands flux de voitures.

avatar byte_order | 

Les voies communales, quoi.

Les voies départementales en sont exclues, y compris si elle traverse une commune.

avatar Mécréant | 

Les "département"ales dépendent effectivement du département... ;-)

Concernant ces communes flamandes, ce sont bien des rues locales qui sont interdites au non-résidents à certaines heures de la journée.

avatar pagaupa | 

@r e m y

Je suppose donc que tout Uccle est interdit à waze! ?

avatar r e m y | 

@pagaupa

Faut demander au Bourgmestre... ?

avatar mrlupin | 

@r e m y

En france ce n’est pas légal , seul la dérogation aux sens interdits s’applique pour les riverains pas le sens normal de circulation

avatar r e m y | 

@mrlupin

Non tu fais erreur. Une rue peux être interdite de circulation dans les 2 sens sauf aux riverains.

avatar pagaupa | 

@shaba

Je me posais cette question mais en Belgique, on n’est pas très regardant avec la loi (vente de voitures bidouillées, antiquités acquises par des circuits douteux, et j’en passe)

avatar dolbyEX | 

Ah notre bonne belgique ...
Sinon on a toujours pas apple pay, ni siri sur apple TV , ni les Apple watch cellulaire... ^^

avatar nicolaspatate | 

@dolbyEX

Apple Pay tu peux.. mais le reste c’est vrai aucune alternative

avatar lucpat | 

@nicolaspatate
Bonjour,
Pour Apple Pay comment ?
Merci

avatar nicolaspatate | 

@lucpat

Avec Boon. Tu dois te créer un compte français pour accéder à l’app mais une fois télécharge, tu dois changer ta région et la mettre en France juste pour ajouter la carte, après tu peux la remettre en Belgique, la carte resteras. Après tu peux mettre de l’argent sur la carte et payer avec Apple Play en Belgique normalement

avatar povpom | 

@nicolaspatate

Je vais regarder ça de suite. Dank u.

avatar waumic2 | 

@nicolaspatate

Merci je vais tester aussi

avatar lucpat | 

@nicolaspatate

Merci beaucoup

avatar LittleBigFrancois | 

@dolbyEX

Du coup vous avez des Apple Watch inox non cellular ou que des alu ?

avatar yaya31832 | 

Oui tout est bloqué chez nous ☹️

avatar yaya31832 | 

Apple pay pas encore activé chez nous.

avatar Hexo | 
[modéré] FI
avatar Ali Baba | 

@Hexo

Bah s’il y a un panneau « circulation interdite sauf residents », et que tu passes quand même, tu enfreins délibérément le code de la route. Donc t’es sanctionné, c’est normal.

avatar Bounty23 | 

Donc si je viens rendre visite à mamie que je ne vais jamais voir il ne va pas reconnaître ma plaque et boum j’ai une amende ?

avatar IceWizard | 

@Bounty23
"Donc si je viens rendre visite à mamie que je ne vais jamais voir il ne va pas reconnaître ma plaque et boum j’ai une amende ?"

Tu vas voir ta mamie juste aux heures de pointes, quand la circulation est a son maximum ?

avatar Bigdidou | 

@IceWizard

« Tu vas voir ta mamie juste aux heures de pointes, quand la circulation est a son maximum ? « 

Oui, en rentrant du boulot. J’ai pas le droit ?

avatar charlie105 | 

@IceWizard

Il y a ce genre de choses aussi dans certains villages en Italie. Si l’hôtel est dans la zone règlementée, l’hôtelier doit aller déclarer la plaque du visiteur auprès de la police.
Pour les gens ne résidant pas dans la zone, il faut se garer à l’extérieur. Si c’est la même logique, j’imagine qu’il faudra que tu marches un peu pour aller voir Mamie!

avatar kinon | 

si tu u vas entre 7h30 et 9h...

avatar Kisscool80 | 

@Bounty23

En même temps, tu vas voir mamie pour lui demander un chèque..donc tu lui dit que ce mois si c'est plus chère...?

avatar byte_order | 

@Bounty23

> Donc si je viens rendre visite à mamie que je ne vais jamais voir il ne va pas reconnaître
> ma plaque et boum j’ai une amende ?

Si ta mamie est une résidente exclue de cette interdiction, tu contestes l'amende et tu produis sa déclaration sur l'honneur que tu te rendais chez elle.

L'autre solution, c'est que les personnes âgées sans mobilité résidant dans une zone résidentielle dont les voies de circulation sont réservés uniquement aux résidents ne reçoivent plus de visite familiale. Le juge sera peut-être sensible à ce point...

avatar DG33 | 

@Bounty23

Mamie aimerait (et mérite) que tu entres et restes un peu pour discuter avec elle, pas seulement que tu klaxonnes devant sa maison...

avatar alan1bangkok | 

ils ont raison
automobilistes , restez sur l'autoroute payante
on veux être peinardos dans nos villages
non a Maps et Waze
oui à Plans qui se gourre tout le temps

avatar Ramlec | 

@alan1bangkok

Le vinyle est pas rayé à force de tout le temps la répéter celle-là ?

avatar alan1bangkok | 

pas plus que le CD présenté en son temps comme inusable....

avatar Ramlec | 

@alan1bangkok

C’est bien dommage.
L’obsolescence programmée a des fois du bon

avatar alan1bangkok | 

ça dépend de quel côté de la barrière on se trouve....

avatar PierreBondurant | 

@Ramlec

Il a raison ceci dit: je suis sur l’île de la réunion dans le pacifique, je cherche « Bruniquel » (un lotissement au dessus de l’Hermitage) et plan me propose un village en Normandie !
Ça le dérange absolument pas d’afficher « distance = 9 540 km »
Plan c’est de la merde, on ne le dira jamais assez

avatar MiniMac | 

@PierreBondurant

L’île de la Réunion dans le Pacifique …?!?
J’ai bien fait de venir : j’aurai au moins appris quelque chose …!!!

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