App Store : la Cour suprême permet à une plainte pour monopole d'aller de l'avant [màj : Apple répond]

Florian Innocente |

À l'issue d'un vote de cinq voix contre quatre, la Cour suprême américaine a autorisé une plainte contre Apple, pour abus de position dominante avec l'App Store, à aller de l'avant.

L'affaire a démarré en 2011, avec la plainte de quatre propriétaires d'iPhone qui accusaient Apple de monopole au travers de la distribution des apps sur l'App Store.

Les neuf juges de la Cour suprême, crédit: Fred Schilling, Collection of the Supreme Court of the United States

Ils considèrent qu'en obligeant les éditeurs d'apps payantes à reverser 30% du fruit de leur vente à Apple, cette dernière entraine une hausse du coût des logiciels. Les éditeurs étant tentés de reporter sur leurs clients ce surcoût (c'est ce que faisait Spotify avant qu'il ne retire purement et simplement l'achat In-App de son logiciel). Et les développeurs ne peuvent s'affranchir de cette dîme, ni de ce canal de vente.

Dans une précédente décision de justice, les plaignants avaient été déboutés sur la base d'un jugement de la Cour suprême datant de 1977. Il leur avait été ensuite donné raison, mais Apple avait immédiatement fait appel.

Apple s'était servie de cet ancien jugement de la Cour suprême pour faire valoir que les clients de l'App Store ne lui achètent pas directement les logiciels. Il le font auprès des éditeurs. Apple pour sa part ne ferait que les mettre en relation. Dès lors, si contestation il y a, c'est à ces développeurs de porter l'accusation contre Apple et non aux clients.

Cinq juges sur les neuf que compte la Cour suprême ont estimé au contraire que les clients achètent leurs apps directement auprès d'Apple. Cette décision ne préfigure en rien du jugement qui interviendra par la suite, mais elle permet aux plaignants de poursuivre leur action en justice contre Apple.

Mise à jour — Dans un communiqué envoyé aux rédactions américaines, Apple déplore que cette décision de la Cour suprême va permettre à davantage de plaignants de s’adresser aux cours inférieures pour présenter leurs poursuites. Néanmoins, Apple dit sa confiance dans les faits que le constructeur présentera aux jurys à l’occasion de ces plaintes. « L’App Store n’est pas un monopole », martèle la Pomme.

« Nous sommes fiers d’avoir créé la plateforme la plus sûre, la plus sécurisée et la plus fiable pour les clients, et une super opportunité d’activité pour tous les développeurs dans le monde », déroule Apple, avant d’entrer dans le vif du sujet. « Les développeurs décident du prix de leurs applications, Apple n’y a aucun rôle. La vaste majorité des apps sur l’Apple Store sont gratuites et Apple ne retire aucun revenu sur ces applications. La seule instance où Apple prélève un revenu est lorsque le développeur choisir de vendre des services numériques via l’App Store ».

Aussi baroque que cela puisse paraître, Apple assure également que « les développeurs ont un grand nombre de plateformes à leur disposition pour distribuer leurs logiciels — d’autres App Store disponibles aussi bien sur les Smart TV que sur les consoles de jeux —, et nous travaillons dur chaque jour pour faire de notre boutique la meilleure, la plus sûre et la plus concurrentielle au monde ». Certes, mais les développeurs n’ont aucun autre choix que l’App Store d’Apple s’ils veulent distribuer leurs applications iOS.

avatar webHAL1 | 

Excellente nouvelle pour les clients que nous sommes. Espérons que la justice finisse par casser le monopole que constitue l'App Store et dont Apple abuse largement.

avatar CLang | 

@webHAL1

« Excellente nouvelle pour les clients que nous sommes »

C’est loin d’être si évident que ça et c’est peut-être là un calcul à courte vue.

L’AppStore est le meilleur lieu de vente d’applications pour les éditeurs malgré la relativement faible PDM d’iOS, ce n’est pas pour rien.

C’est le cœur de la prospérité du business des app, son démantèlement pourrait avoir d’importantes conséquences sur ce business et donc au final pour les consommateurs.

Croire que le démantèlement de l’AppStore sera une bonne chose pour l’activité et donc la qualité de l’offre est peut-être un calcul trés discutable

Wait&see

avatar Paquito06 | 

@CLang

C’est clair. L’Histoire nous montre qu’au final, c’est jamais l’editeur ou le vendeur, mais bien le client final qui paye. Apple fera toujours sa marge, l’editeur aussi. Et le client paiera peu importe le montant.

avatar bibi81 | 

L’AppStore est le meilleur lieu de vente d’applications pour les éditeurs malgré la relativement faible PDM d’iOS, ce n’est pas pour rien.

C'est le meilleur parce que c'est le seul.

avatar CLang | 

@bibi81

"C'est le meilleur parce que c'est le seul."

Nope, c’est le meilleur toute plateforme confondues, justement.

Le business ce fait sur la plateforme minoritaire en PDM 🤑

avatar bibi81 | 

Nope, c’est le meilleur toute plateforme confondues, justement.

Bah oui mais il y a 2 plateformes dont une sur laquelle il y a un monopole...

1 app store sur 10% vs 100 app stores sur 90% forcément en CA c'est l'app store sur 10% qui gagne. Ce n'est pas compliqué à comprendre.

avatar CLang | 

@bibi81

Nope toute store confondue sur Android 🙄

Le business des app est bien plus florissant sur iOS malgré ou grâce à la régulation d’Apple.

La dérégulation ne serait peut-être pas le bonheur que certains fantasmes aussi bien pour les utilisateurs que pour les acteurs du marché en dehors de quelques majors.

avatar bibi81 | 

Nope toute store confondue sur Android 🙄

Bah oui et quid du chiffre d'affaire généré hors store sur Android et qui est obligatoirement généré sur le store d'Apple parce qu'Apple interdit de facturer en dehors de son store ?

Tu ne compares pas les mêmes choses, ta comparaison ne vaut donc rien.

avatar CLang | 

@bibi81

« Bah oui et quid du chiffre d'affaire généré hors store sur Android »

tout store et moyen de distribution confondus.

avatar CLang | 

@bibi81

« Tu ne compares pas les mêmes choses, ta comparaison ne vaut donc rien. »

Je compare le marché des app sur iOS et sur Android comparaison au combien instructive 🤑

Il est significatif de voir que l’économie des app est sur iOS, plus encore si on exclut les majors 🤓

avatar fte | 

@CLang

"Nope, c’est le meilleur toute plateforme confondues, justement."

Ça dépend du point de vue comme des critères d’attribution de ce titre de meilleur.

Tu généralises un peu rapidement et sans fournir d’argument convaincant.

Pour ma part, strictement pour mon quotidien d’entrepreneur et développeur mobile, c’est un absolu cauchemar. Mais sauf accident de dernière minute, j’en ai terminé avec cette merde, je change de métier.

avatar CLang | 

@fte

« Ça dépend du point de vue comme des critères d’attribution de ce titre de meilleur. »

Regardes l’enchaînement, meilleur ne concerne que le volume d’activité rien d’autre ici 😉

avatar fte | 

@CLang

"Regardes l’enchaînement, meilleur ne concerne que le volume d’activité rien d’autre ici 😉"

Ce qui n’intéresse pratiquement personne ici, voire dans le monde.

avatar CLang | 

@fte

« Ce qui n’intéresse pratiquement personne ici, voire dans le monde. »

Ce qui est une grave erreur croire que l’état d’un marché n’impact pas le consommateur c’est se mettre des œillères

avatar fte | 

@CLang

"Ce qui est une grave erreur croire que l’état d’un marché n’impact pas le consommateur c’est se mettre des œillères"

Je n’ai pas dit impacter. J’ai dit intéresser.

Toujours tout ramener, comme tu aimes le faire, aux bénéfices de l’industrie n’est pas faux en soi, mais tu te trompes d’audience...

avatar CLang | 

@fte

Prêcher dans le désert c’est une bonne pratique identifiée, non ? 😉

avatar CLang | 

@fte

Là en plus sur les enjeux purement consuméristes mis en avant cela me semble assez intéressant.

La dérégulation profite bien rarement aux consommateurs et aux acteurs les plus fragiles d’une industrie.

Je le place vraiment sur des enjeux consuméristes ici 😉

avatar byte_order | 

> La dérégulation profite bien rarement aux consommateurs et aux acteurs
> les plus fragiles d’une industrie.

Cela profite toujours à ceux qui sont *déjà* en position de force.
Donc pas au consommateur ni aux acteurs mineurs.

avatar CLang | 

@byte_order

« Cela profite toujours à ceux qui sont déjà en position de force.
Donc pas au consommateur ni aux acteurs mineurs. »

Nous sommes bien d’accord.

Et ici Apple fait fonction de régulateur sur le marché des app iOS.

D’où les doutes que j’exprime sur les conséquences d’un démantèlement pour les consommateurs et les acteurs qui ne sont pas des majors.

avatar byte_order | 

@CLang
> D’où les doutes que j’exprime sur les conséquences d’un démantèlement

Qui parle de démantèlement ?!
Une ouverture à la concurrence, c'est un démantèlement maintenant ?
Parle-t-on de démantèlement de Orange, EDF, SNCF !?

avatar CLang | 

@byte_order

« Parle-t-on de démantèlement de Orange, EDF, SNCF !? »

Oui et fort heureusement, c’est bien des démantèlements rampants dont il s’agit 😉

avatar CLang | 

@byte_order

« Une ouverture à la concurrence, c'est un démantèlement maintenant ? »

Yep dans bien des cas révises les grandes opérations antitrust tel Standard Oil ou Bell 😉

Casser un monopole passe souvent par un démantèlement 😉

Ici le démantèlement du régulateur du marché 😉

Je conçois parfaitement ta position mais il serait pas inintéressant que tu considère la mienne qui est loin d’être inintéressante si on sort du dogmatisme 😉

avatar fte | 

@CLang

"La dérégulation profite bien rarement aux consommateurs et aux acteurs les plus fragiles d’une industrie."

Il n’est pas question de dérégulation. Il est question de l’emprise d’une entreprise privée sur des appareils vendus (et non loués), entreprise qui valide selon son bon vouloir et de façon arbitraire des apps tierses, impose des changements, retire des apps qui entrent en concurrence avec elle, etc. Ce n’est pas de la régulation, c’est de la dictature. Ce n’est qu’accessoirement au bénéfice des clients, c’est absolument au bénéfice d’Apple. Ce n’est pas pour la sécurité des clients. C’est pour la sécurité d’Apple.

Et j’ai du mal avec les discours de peur anyway.

avatar CLang | 

@fte

"Il n’est pas question de dérégulation. Il"

Il n’est question que de cela au contraire, Apple est le régulateur du marché des App sur iOS.

Nous parlons bien du passage à une dérégulation comme sur Android 😉

avatar fte | 

@CLang

"Il n’est question que de cela au contraire, Apple est le régulateur du marché des App sur iOS.
"

Non. Un régulateur se base sur des lois discutées et votées par quelqu’un d’autre que lui.

Apple est un bully aux gros bras. Rien de plus.

avatar CLang | 

@fte

"Non. Un régulateur se base sur des lois discutées et votées par quelqu’un d’autre que lui."

Nope bien des marchés sont régulés par des intérêts privés et ton propos ne change rien à l’état de fait suivant : Apple est le régulateur du marché des App sur iOS, comme Sony, Nintendo, MS le sont sur leur console.

On peut discuter de la légitimité de cette régulation, mais pas nier que c’est une régulation 😉

avatar fte | 

@CLang

"On peut discuter de la légitimité de cette régulation, mais pas nier que c’est une régulation 😉"

Nous ne donnons pas le même sens à ce mot. Ce n’est en aucun cas de la régulation en ce qui me concerne. La loi du plus fort n’est pas de la régulation. L’abus de pouvoir n’est pas de la régulation.

Bref. Je nie que ce soit de la régulation. Absolument. Ce n’en est pas, de très loin pas.

avatar CLang | 

@fte

« La loi du plus fort n’est pas de la régulation »

Ce n’est absolument pas la loi du plus fort bien au contraire, la régulation d’Apple protège les plus faibles qui vivent fort mal dans des écosystèmes dérégulés..

avatar fte | 

@CLang

Tu crois à ce que tu écris là ? Sérieusement ?

avatar CLang | 

@fte

Pleinement et totalement, pourquoi ?

Regardes les chiffres du marché 😎

Il est bien plus profitable pour un acteurs qui n'est pas une major d'être sur l'écosystème régulé d'iOS que sur celui non régulé d'Android.

Et au passage beaucoup d'acteur tiennent d'abord grâce à iOS puis par Android.

Il y a un véritable cercle vertueux sur une plateforme régulé qui malgré toutes les limites est profitables aux acteurs du marché et aux consommateur.

Une marketplace régulé c'est le contraire de la loi de la jungle et de celle du plus fort.

Ce qui rêvent d'un démantèlement de l'AppStore par dogmatisme risquent fort de s'en mordre les doigts.

Le dogmatisme c’est toujours aveuglant 😉

Mais je comprends pleinement votre opinion qui est aussi défendable que la mienne 😎

Là nous sommes sur un beau clivage de vision des marchés.

Une pluralité de visions ne me semble pas être de trop.

avatar fte | 

@CLang

"Il est bien plus profitable pour un acteurs qui n'est pas une major d'être sur l'écosystème régulé d'iOS que sur celui non régulé d'Android."

Tu connectes ta vision de la régulation et la profitabilité par un lien de cause à effet. Tu ne le démontres pas, tu opposes seulement un exemple supposé opposé pour justifier ton point. Mais cet exemple, de part son historique très différent, n’est en rien une démonstration de ce lien.

avatar CLang | 

@fte

Comme tu le dis c’est discutable, mais ce n’est pas pour autant une hypothèse à balayer d’un revers de manche 😉

avatar fte | 

@CLang

"mais ce n’est pas pour autant une hypothèse à balayer d’un revers de manche 😉"

Bien entendu, je ne balaye rien. Ce n’était pas présenté comme une hypothèse cependant.

Quoiqu’il en soit, contrôlé ou régulé n’ont vraiment pas la même signification.

avatar CLang | 

@fte

« Bien entendu, je ne balaye rien. Ce n’était pas présenté comme une hypothèse cependant. »

Le biais de ce type de lieu, là j’apporte un contrepoint sur une potentielle vision différente.

Mais clairement ce n’est qu’une vision discutable comme celle qui semble faire consensus ici 😉

Il me semble intéressant de faire exister cet autre point de vue.

avatar CLang | 

@fte

"Et j’ai du mal avec les discours de peur anyway."

Ce n’est pas un discours de peur mais une simple analyse coûts/bénéfices.

La dérégulation ne profite jamais à ceux que l’on fantasme.

avatar shaba | 

@webHAL1

Je pense que d’une part le monopole sera difficile à établir au regard des parts de marché d’iOS, du mode de distribution (licence) et de ce qu’il se fait à côté. La même situation existe sur PlayStation ou Xbox pour ne citer que ces exemples voire dans les voitures connectées et appareils ménagers (robots connectés).
Permettre d’autres AppStore serait à la fois une récession en termes de visibilité pour les développeurs, une complication pour les consommateurs et un risque pour la sécurité.
Au final, si Apple lâchait un peu de mou sur ces 30% peut-être que tout le monde serait content.

avatar webHAL1 | 

@shaba
« Je pense que d’une part le monopole sera difficile à établir au regard des parts de marché d’iOS [...] »

L'App Store a un monopole absolu sur la distribution des applications sur la plate-forme iOS. Mais en l'occurrence le problème n'est pas le monopole, c'est l'abus qui en est fait.

« La même situation existe sur PlayStation ou Xbox pour ne citer que ces exemples voire dans les voitures connectées et appareils ménagers (robots connectés). »

Les boutiques en ligne PlayStation ou Xbox entravent la concurrence ? Ou tirent les prix vers le haut ?

« Permettre d’autres AppStore serait à la fois une récession en termes de visibilité pour les développeurs, une complication pour les consommateurs et un risque pour la sécurité. »

Non. Non. Et non.
Que ce soit Windows, Android ou macOS, toutes ces plate-formes n'impose pas une unique boutique pour l'installation d'applications. Je n'entends pas les développeurs se plaindre en masse de manque de visibilité ou les consommateurs se lamenter d'une complication accrue. Quant à la "sécurité", on pourrait parler des applications validées par Apple qui effectuent des achats intégrés à l'insu de l'utilisateur. Super la sécurité, dis donc ! Mais surtout, absolument rien n'obligerait les utilisateurs à passer par une autre boutique que l'App Store.

avatar CLang | 

@webHAL1

« Les boutiques en ligne PlayStation ou Xbox entravent la concurrence ? Ou tirent les prix vers le haut ? »

Ni plus ni moins que l’AppStore d’Apple 😎

Tu connais un moyen d’acheter un jeu Sony ou XBox sans donner sa commission à Sony ou MS ?

Sur les supports physiques c’est même pire, la rémunération de Sony se fait lors du pressage pas lors de la vente 🤑

Qu’un éditeur vende ou pas les supports pressés ce n’est pas le pb, ils touchent leur droit.

C’est au cœur même de l’économie de la console de jeu : la rentabilité vient de la vente de contenus pas des consoles.

Quant au contrôle de ce qui à le droit de tourner sur les machines il est absolu de la part des fabricants de consoles sur lesquels tout doit passer un long processus d’approbations.

Et je ne te parle même pas des coûts des kits de développement qui eux aussi sont en situation de « monopole »

avatar CLang | 

@webHAL1

« Je n'entends pas les développeurs se plaindre en masse de manque de visibilité ou les consommateurs se lamenter d'une complication accru »

Et pourtant le business est bien moins florissant sur Android pour les vendeurs d’app malgré la conséquente taille du marché.

Étrange, non ?

Et plus encore en dehors des app free2play des majors qui trustent la plus grande part de l’activité.

Le cercle vertueux est dans l’approche régulée d’Apple pas dans la loi du far-west d’Android 🤑

avatar debione | 

@CLang:

« Étrange non? »

Euh non, rien d’etrange... tu verras, tu remarqueras indubitabitablement que les possesseur de Bentley dépensent plus en vacacances que les possesseurs d’une Tata...

On arrive à ce genre de conclusion quand on ne veut regarder que la partie qui nous intéresse, parce que la vue d’ensemble irait à l’encontre de nos croyances...

avatar CLang | 

@debione

Mauvaise analogie.

avatar byte_order | 

@CLang

Et depuis quand la régulation par un acteur en position de monopole sur ce qu'il régule et qui en plus est juge *et* partie, c'est normal ?

avatar CLang | 

@byte_order

La régulation par un acteur privé vaut sans doute mieux que la dérégulation sauvage 😉

C’est un pis-aller acceptable pour moi.

avatar byte_order | 

@CLang

La régulation par un acteur privé, c'est juste le plus fort de la jungle qui règne.
Je ne vois pas en quoi c'est différent, donc, de la dérégulation sauvage.

avatar CLang | 

@byte_order

Et pourtant ne vois tu pas en quoi le marché dérégulé des app sur Android est fort différent ?

Le considères tu comme meilleur pour les acteurs du marché.

Et imagine un instant que ces acteurs ne puissent plus s’appuyer sur la régulation d’Apple, quel serait alors l’état du marché sur Android sachant que nombre de propositions existent car elle trouve les bases de la rentabilité sur iOS, Android n’étant qu’un bonus.

J’entends ta position mais je ne suis pas certain qu’un paysage où Apple perdrait son monopole de distribution serait à moyen terme très appréciable pour la santé globale de l’économie des app.

Wait & See

avatar byte_order | 

@shaba
> La même situation existe sur PlayStation ou Xbox pour ne citer que ces exemples

C'est faux. On peut parfaitement acheter des jeux pour PlayStation ou XBox dans une autre boutique que celles dématérialisées de Sony ou Microsoft.

> Permettre d’autres AppStore serait à la fois une récession en termes de visibilité
> pour les développeurs

C'est comme prétendre que Google devrait être le seul moteur d'indexation des sites web.
Parce que sinon, cela réduit la visibilité du site web...

> une complication pour les consommateurs

Cela fait au moins 20 ans qu'il est possible d'utiliser le *même* logiciel pour chercher et installer des applications tierces provenant pourtant de *magasins* distincts.
Il suffit juste d'ajouter l'adresse du magasin.
Un peu comme pour un consommateur qui voudrait tenter d'aller faire ses courses dans un nouveau magasin : il n'a qu'à avoir son adresse et le visiter.
C'est pas pour autant qu'il doit avoir une carte de paiement différente, ni un véhicule différent, ni un permis de séjour différent.

> et un risque pour la sécurité.

Quand la sécurité se cache derrière une porte unique imposée, vous avez de quoi vous inquieter.

Etrangement, sur macOS, Apple est parfaitement capable de certifier conforme (via la notarisation) une application sans pour autant que sa distribution se fasse forcément par le MacAppStore.

La sécurité et la distribution sont 2 fonctions distinctes.

C'est comme dire que pour avoir des voyages sûrs en voiture, il faut imposer que chaque conducteur roule forcément sur les autoroutes de Vinci uniquement. *Et* que le contrôle technique des véhicules doit être fait uniquement par Vinci.
Qui par ailleurs vendrait également des véhicules...

avatar CLang | 

@byte_order

"C'est faux. On peut parfaitement acheter des jeux pour PlayStation ou XBox dans une autre boutique que celles dématérialisées de Sony ou Microsoft."

Ce qui ne change strictement rien au contrôle et à la régulation par les fabricants de consoles 🤑

avatar CLang | 

@byte_order

"C'est comme prétendre que Google devrait être le seul moteur d'indexation des sites web."

C’est quasiment le cas en terme d’usage et de PDM 😉

avatar IPICH | 

@webHAL1

Comme pour amazon et les petites boutiques: "ouin ouin ils prennent une partie des bénéfices" par contre je me sers bien de leur plateforme et de la visibilité qu'ils me donnent.

avatar webHAL1 | 

@IPICH
« Comme pour amazon et les petites boutiques: "ouin ouin ils prennent une partie des bénéfices" par contre je me sers bien de leur plateforme et de la visibilité qu'ils me donnent. »

Amazon est attaqué en justice pour cela ? J'ai manqué l'information. Auriez-vous un lien, s'il vous plaît ?

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