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En France, les développeurs iOS vont sentir passer la « taxe GAFA »

Mickaël Bazoge

mardi 01 septembre 2020 à 22:17 • 176

App Store

Apple va « ajuster » les montants versés aux développeurs en fonction des différentes taxes sur les services numériques qui sont en train de se mettre en place un peu partout en Europe (ces revenus vont être calculés à partir des prix hors taxes). En d'autres termes : il est probable que les développeurs toucheront un peu moins sur les ventes de leurs applications, sur les achats intégrés et les abonnements. Ce sera le cas en France, qui a mis en œuvre l'an dernier une taxe de 3% sur les recettes tirées des prestations de ciblage publicitaire et celles de mise en relation entre internautes.

Quelques exemples de prix que les développeurs peuvent pratiquer en France, en Allemagne et aux États-Unis, et les bénéfices qu'ils peuvent en tirer après les taxes et la commission d'Apple. A priori, cette grille n'a pas encore été mise à jour.

On comprend donc que les développeurs seront mis à contribution par Apple pour régler la « taxe GAFA ». D'un point de vue fiscal, cela peut se comprendre, mais au bout du compte ce sont eux qui subissent la pression, la Pomme précisant que les prix pratiqués sur l'App Store ne changeront pas. Les utilisateurs n'y verront que du feu, même si bien sûr les développeurs restent libres d'augmenter ou de réduire les prix de leurs apps et de leurs achats intégrés pour tenir compte de ces évolutions.

La France n'est pas le seul pays où une telle taxe est présente : c'est le cas au Royaume-Uni (2%) et en Italie (3%). Ces taxes s'ajoutent à la TVA et bien sûr à la commission de 30% prélevée par Apple. Difficile de dire quand la Pomme va mettre en musique cette nouveauté, sachant que la taxe française a été mise sur pause en janvier dans le cadre d'un accord avec les États-Unis.

En Allemagne, les développeurs vont toucher un peu plus, puisque la TVA va se réduire de 3 points (16% au lieu de 19%) afin de relancer la consommation. Berlin n'a pas de « taxe GAFA ». Les prix vont également changer au Chili (nouvelle TVA à 19%), au Mexique (TVA à 16%), en Arabie saoudite où la TVA passe de 5% à 15%, et en Turquie (nouvelle taxe sur les services numériques de 7,5%, en plus de la TVA à 18%). Ces ajustements tarifaires sont monnaie courante pour tenir compte des évolutions législatives un peu partout dans le monde.

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