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App Store : Apple déboutée de l'une de ses plaintes contre Amazon

Florian Innocente

jeudi 03 janvier 2013 à 10:27 • 13

App Store

Apple a perdu une manche dans l'affaire qui l'oppose à Amazon sur l'utilisation du terme APP STORE. Un juge américain a estimé qu'Amazon n'était coupable d'aucune publicité mensongère à l'égard des clients qui auraient pu confondre l'App Store d'Apple et l'Appstore d'Amazon lancé en mars 2011 [PDF]. Apple avait concédé qu'elle ne détenait pas de preuves montrant qu'Amazon, au travers de déclarations par exemple, avait essayé de duper des consommateurs. En essayant de faire valoir des arguments erronés sur la nature, les caractéristiques et la qualité de sa boutique en ligne pour Android. Apple s'était appuyée sur une loi fédérale, le Lanham Act, pour affirmer que cette publicité mensongère pouvait être implicite. La plainte pour publicité mensongère a été rejetée, mais il reste encore celle sur la violation de la marque déposée APP STORE. Apple l'a enregistrée en juillet 2008, une action contestée depuis 2010 par Microsoft qui, à l'instar d'Amazon, considère que cette appellation est générique. L'Office des brevets et des marques américain a suspendu depuis décembre 2011, sur demande de Microsoft, l'examen de cette demande de dépôt en attendant l'issue du procès avec Amazon. Sauf changement, celui-ci doit se tenir le 19 août prochain. Il est à noter qu'aux États-Unis, au Japon et en Angleterre, Amazon utilise le terme Appstore pour sa boutique, mais dans les pays européens où elle est ouverte, elle est baptisée App-Shop.

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