Les tablettes Archos exemptées de taxe pour la copie privée

La mise à jour de la taxe pour la copie privée n'en finit pas d'être discutée et rediscutée. Après un gros coup de colère des opérateurs mobiles, jugeant que les montants sont fixés « trop arbitrairement », au point de vouloir remonter jusqu'au Conseil d'État, voilà qu'on apprend que les tablettes Archos devraient être exemptées de cette taxe. Cette taxe, qui s'applique aux CD, DVD, baladeurs et disques externes, est censée rémunérer les ayants-droits au titre de la reproduction de leurs œuvres pour un usage privé. Elle s'applique par extension aux téléphones, au titre de leur fonction baladeur, et la discussion porte aujourd'hui sur les tablettes. Archos a expliqué que sa tablette était un ordinateur, et qu'elle ne tombait donc pas sous le régime de la taxe pour la copie privée, explication que la Comission d'Albis semble avoir reçue. Le cas de l'iPad n'est pas encore réglé, mais les ayants-droits la considèrent comme un gros iPod, et elle tomberait donc sous le coup de la taxe. Un barème de travail a d'ailleurs été mis en place (lire : iPad : premiers chiffres pour la taxe de la copie privée), barème qui aurait pu faire très mal à Archos : une tablette comme l'IT5, qui embarque un disque dur de 500 Go, aurait eu à affronter une taxe de 50 €. La différence de traitement entre les tablettes Archos (qui utilisent en grande partie une version d'Android) et l'iPad est difficilement compréhensible. Récemment, NKM avouait préférer « des équipements qui sont fabriqués en France [NdA : les tablettes Archos] » à l'iPad (lire : NKM préfère la tablette Archos à l'iPad). Via Clubic