La Grande-Bretagne va poser un défi de taille à Apple. La Haute Cour du pays a en effet renversé une décision du UK Intellectual Property Office qui l’an dernier, introduisait une exception dans la législation sur la copie privée. Il devenait possible d’encoder un CD pour pouvoir l’écouter en version numérique. Espérons que les sujets de sa gracieuse majesté ont bien profité de cette largesse et encodé un maximum de galettes, car la justice britannique vient d’annuler cette disposition.
Craignant une perte de leurs revenus, plusieurs maisons de disques ont fait appel de la décision du bureau devant la Haute Cour, qui a donné raison à ces groupes de pression. La nouvelle législation, qui était censée replacer la loi britannique sur le copyright dans le 21e siècle, a donc été jugée illégale.
Pour déterminer ce qui est permis de ce qui ne l’est pas, ou plus, TorrentFreak a interrogé le bureau de la propriété intellectuelle : il est désormais interdit outre Manche de réaliser des copies privées d’un contenu protégé sans l’autorisation des ayants droit, même si ce contenu a été dûment acquis. Spécifiquement, encoder un CD en MP3 n’est plus autorisé : la fonction d’iTunes qui permet cette fonction depuis la nuit des temps est donc illégale.
Mais la législation UK va plus loin encore, puisque si le simple fait de copier une chanson sur son ordinateur est interdit, celui de copier un morceau dans un nuage l’est également. Pas de sauvegarde de sa bibliothèque musicale sur un disque externe donc, et pas non plus sur un serveur en ligne. iTunes Match et la bibliothèque musicale iCloud, qui sont susceptibles de copier des morceaux, sont donc forcément illégaux… tout comme Time Machine, susceptible évidemment de sauvegarder de la musique protégée !
Le gouvernement, qui n’est pas très heureux de ce renversement de décision, n’a cependant pas indiqué s’il comptait déposer une nouvelle loi sur la copie privée. L’industrie de la musique aimerait la mise en place d’une taxe sur les CD vierges et les disques durs externes, un peu à l’image de notre rémunération sur la copie privée de ce côté-ci du channel. Les autorités se veulent par ailleurs rassurantes en rappelant que les ayants droit ne se sont jamais montrés procéduriers contre les utilisateurs qui s’adonnaient sans se méfier aux joies de la sauvegarde. Mais rien ne les empêche de porter plainte si l’envie leur en prenait…
