Apple vent debout contre les propositions du Département de la Justice

Florian Innocente |

Apple a vivement réagi aux clauses proposées par la division antitrust du Département de la Justice américaine dans l'affaire des ventes de livres électroniques (lire iBookstore : l'offre du Département de la Justice pour restaurer la concurrence).

Dans une longue réponse écrite, elle qualifie les modalités de règlement et les contraintes qui y sont associées « d'intrusion draconienne et punitive dans [ses] affaires, largement disproportionnées au vu des délits jugés et des dommages potentiels ». La période de 10 ans de supervision de ses pratiques concurrentielles proposée par le DoJ est « sans précédent », dit-elle.

Elle voit en outre dans l'éventail des propositions faites, un moyen pour le gouvernement de réguler sa conduite des affaires, avec le risque d'affecter ses relations avec des milliers de partenaires sur différents marchés (le DOJ a élargi ses recommandations à la négociation d'autres contenus que les seuls livres électroniques, à savoir les films, la musique et la télévision, ndlr). Ces propositions sont vagues, injustes et seront coûteuses, observe Apple.

« Plaintiffs’ proposed injunction is a draconian and punitive intrusion into Apple’s business, wildly out of proportion to any adjudicated wrongdoing or potential harm. Plaintiffs propose a sweeping and unprecedented injunction as a tool to empower the Government to regulate Apple’s businesses and potentially affect Apple’s business relationships with thousands of partners across several markets.

Plaintiffs’ overreaching proposal would establish a vague new compliance regime—applicable only to Apple—with intrusive oversight lasting for ten years, going far beyond the legal issues in this case, injuring competition and consumers, and violating basic principles of fairness and due process. The resulting cost of this relief—not only in dollars but also lost opportunities for American businesses and consumers—would be vast. »

Elle constate que le modèle d'agence lui restera interdit quand bien même les éditeurs pourront à nouveau l'utiliser avec d'autres plateformes. Ou encore que l'obligation d'autoriser Amazon et Barnes & Noble à insérer dans leurs apps iOS des liens vers leurs plateformes reviendrait à créer une exception à une règle suivie par les centaines de milliers d'autres applications de l'App Store. De même, cela permettrait à ces concurrents de s'épargner le paiement des 30% de commission si le client achète finalement son livre sur la plateforme d'en face.

Elle ajoute qu'elle n'a, à la base, aucune obligation de permettre à ses concurrents de proposer leurs applications de vente sur son App Store. Mais que, ce faisant, et sous réserve que ses conditions de vente soient respectées, elle leur permet de réaliser des ventes sur son App Store, sans surcoût pour les clients. En clair : elle pourrait très bien aussi interdire toute présence dans l'App Store à ces concurrents.

Après d'autres objections, Apple formule une poignée de contre-propositions. Par exemple elle considère que les éditeurs ayant déjà renoncé à leurs contrats sur le principe du modèle d'agence, une injonction supplémentaire à son égard sur ce point n'a plus lieu d'être. De façon générale elle demande à ce que soit considérablement réduite la voilure des obligations qui lui seraient imposées.

8.2.13 Apple's Brief Opposing Injunctive Relief


avatar Arldon | 
Apple aurait pu éviter tout ce ramdam en signant un deal avec le DoJ. On ne peut pas gagner à tous les coups.
avatar drkiriko | 
Sur ce coup je partage l'avis d'Apple
avatar JLG47 | 
Sinon on peut aller acheter des livres chez son libraire, ça sent bon, la plupart sont sympathiques et les conseils sont bons !
avatar manu1707 | 
@Calo : Et ça pèse lourd, ça s'abîme, ça n'a pas de fonction recherche... Bref, à chaque usage sa plate-forme. A l'imprimerie les beaux livres, aux e-books les guides, dictionnaires, biographies, romans de bus...
avatar marcplemay | 
La victime c'est le consommateur; avec Amazon le consommateur était gagnant puisqu'il arrivait a acheter son livre au moindre prix. C'est d'ailleurs ce prix trop bas selon les editeurs qui les as fait accepter le modèle d'Apple bien plus avantageux pour eux et la pomme. Avec Apple le consommateur est toujours perdant puisqu'il y a entente sur le prix en aval entre Apple et les éditeurs.
avatar davmacgeneration | 
@lukasmars Exact le con-sommateur est perdant mais le citoyen est gagnant alors l'un dans l'autre...
avatar Tyrael | 
@lukasmars Heu nan, le consommateur n'est jamais gagnant quand la grande distribution impose les prix les plus bas possibles : d'abord les producteurs en pâtissent (et, donc, les emplois liés au secteur), ensuite le choix se restreint (pourquoi produire quelque chose dont on n'est pas sûr de l'immédiate et très grande rentabilité, vu la finesse des marges laissées par les prix imposés par le distributeur) et, enfin, le distributeur peut tout à fait augmenter les prix quand sa situation est assurée, ses concurrents loin derrière et incapables de s'engager dans une guerre des prix. Tu n'as donc rien appris de la disparition du commerce de détail ces 40 dernières années ? Moins bon en qualité, destructeur d'emploi et, au final, trop puissant pour répondre aux gouvernements des questions de santé publique... La même chose se profile pour les bien culturels et ça s'appelle Amazon...
avatar Tit-Ben38 | 
@Silverscreen : +10
avatar greg_cnf | 
@Silverscreen : +1000
avatar drkiriko | 
Petite précision dans mon message : Que Apple soit coupable, les faits sont là. Que Apple doivent payer une amende / compensation, etc... c'est bien normal. Que l'on impose à Apple d'ouvrir librement sont store en changeant les règles sur les liens etc... c'est inacceptable, sinon on devrait aussi le faire pour tout le monde. Que l'on impose une supervision du bon suivi des nouvelles règles est aussi inacceptable, sinon à chaque infraction, bing on met un superviseur. Il y a une différence entre une personne dangereuse pour la société que l'on doit surveiller et une boîte qui a dépassé les limites légales (comme 99% le font) et qui s'est fait attraper.
avatar LeSuisse | 
@liocec Que les faits soient là : oui. Que les faits soient coupable, c'est justement PAS le point de vue d'Apple. Dans le même genre, l'état Français impose un prix fixe du livre et limite les réductions à 5%. Quelque part c'est le consommateur qui est perdant avec cette limitation de l'effet de la concurrence. Tout comme le DOJ, l'état est plus puissant et aura toujours le dernier mot. Est-ce que pour autant ça rends la décision juste ?
avatar davmacgeneration | 
@Jymini "Quelque part c'est le consommateur qui est perdant" oui mais l'intérêt du consommateur passe-t-il en premier ? Ne sommes nous pas citoyens avant d'être "bouffeur de merde" ? et le livre n'est-il pas un bien culturel avant d'être un objet de consommation ?
avatar eipem | 
@iOShit4Noob : Mais dis pas de conneries... T'as un discours totalement orienté et tu détestes Apple. Par pitié, abstiens toi de donner des leçons aux autres. T'es qu'un rageux sans analyse.
avatar napuconcture | 
Le soucis est que la fraude à la libre concurrence dont Apple à été l'initiateur et le "cerveau" reste gravissime dans une économie de marché. Je n'arrive pas à comprendre ce qu'ils ont été faire la dedans ...
avatar napuconcture | 
Force est de constater que tu restes tout de même bien souvent dans l'erreur au niveau à la fois de l'analyse et des conclusions apportées. Il y a assez peu de fraudes qui permettent le démantèlement d'une entreprise. Celles à la concurrence si. Concernant les derniers faits divers relatifs à Google à savoir des manquements quant aux questions posées par les "CNIL" européennes, j'ai clairement dit que Google avait traité les réponses par dessus la jambe et que cela pouvait leur jouer des tours. Quant à ma place ici, le site traite d'actualités qui m’intéressent.
avatar davmacgeneration | 
@monsterkill D'une certaine manière le crime d'Apple est un des pire qu'il soit. Il n'a pas abusé de monopole fait un délit d'initié ou volé dans le sac des petites vieilles (les rentiers) Non tout ca ne serait rien. Ils ont fait bien pire que cela : Il ont osé osé importer une politique communiste (Mitérandienne) et en faire leur modèle commercial. Tu n'appelles pas ça un crime impardonnable ?
avatar Helmer | 
Jobs était totalement mégalo. Plus c'est gros, plus ça passe.
avatar eipem | 
Je doute que ça passe au pays de la libre entreprise. C'est quoi ce délire ? Tout contrôler pendant 10 ans ? C'est le goulag ou quoi ? J'aime assez la réponse d'Apple "on permet à Amazon d'apparaitre sur notre store mais rien ne nous oblige à le faire" Ça a le mérite d'être clair.
avatar abohbot | 
@PiRMeZuR Monte ton store gros malin! C'est un peu comme si on disait à un agent commercial de ne pas prendre ses 10% de marges, sur les affaires qu'il amène. Mais bordel tu vis dans quel monde!!!!!
avatar Billytyper2 | 
@PiRMeZuR : 'Si ça pouvait permettre d'instaurer un peu de concurrence sur l'App Store en enlevant ces 30% de commission aberrants qui s'appliquent sur absolument tout... ' C'est toi qui payerais le stockage, la mise en ligne, la dustrib ???
avatar hipkiss | 
Les États-Unis et l'Angletere n'ont pas le prix unique sur les livres. Résultat : des librairies ferment et le prix des livres augmentent. C'est ça, la libre entreprise. Apple avait une bonne solution.
avatar davmacgeneration | 
@Claude_C Le prix unique du livre est une hérésie qui contredit les Saintes Lois du Marché. En introduisant cette hérésie communiste en douce au pays des fervents croyants en l'orthodoxie libérale, Apple a gravement fauté. Il lui appartient de faire amende honorable et pénitence. Dans le cas contraire ou en cas de relaps, Apple finira excommunié et brulé sur un buchet.
avatar UnknownMan | 
Il faut encore que ce truc soit accepté par un juge fédéral donc ...peu de chance
avatar fornorst | 
Je m'insurge contre ces consommateurs qui se sentent toujours les pigeons alors qu'au final si les boîtes ne font pas de profit et si elles n'ont pas des investisseurs près a mettre la main a la poche, alors ces boîtes ne peuvent plus investir. Je m'insurge contre ces consommateurs qui veulent toujours le prix le plus bas ( pour les livres, les ordis, les fringues, les autos, les montres , ...) et qui ensuite, les mains sur les hanches disent a leur patron qu'il faudrait peut être bien les augmenter parce que quand même, hein, on a des envies. En attendant les productions se délocalisent pour satisfaire les prix les plus bas possible pour une qualité donnée, les consommateurs perdent leurs boulot, et demandent au gouvernement de "faire quelque chose contre ces patrons voyous". Je m'insurge enfin contre l'idée même que Apple vole qui que ce soit dans cette affaire étant entendu qu'apple ne vient pas chercher votre argent dans votre poche, c'est vous qui le donnez, moi même je participe a ses marges. Le prix du bouquin est réglementé en France et certain trouvent idiot une règlementation contractuelle entre libraires et Apple... Ça me dépasse. Enfin trouver normal qu amazon vende a perte certain produits tuant ainsi pas mal de commerce n'est pas logique par rapport aux idées défendues selon lesquels il n'y a qu'à acheter ses livres chez les libraires. Enfin je comprends Apple sur se coup la car le doj provoque une distorsion de concurrence au lieu de solutionner le problème qui est que Apple permet à des créateurs, libraires ou autres de vivre de leur métier au contraire de amazon qui ne permet qu'au consommateur d'acheter au meilleurs prix quitte à tuer les fournisseurs.
avatar belcikowski | 
et on appelle ça le " le departement de la justice " je dirais plutôt une bande de politicars qui veulent avoir la main mise sur les affaires privées ..........
avatar PachaColbert | 
Il faut bien comprendre ce qui est reproché à Apple : avoir imposé aux éditeurs une clause qui les empêche de vendre moins cher sur une autre plate forme. Donc sur ce coup, Apple est pris la main dans le sac. En effet cet accord est contraire aux lois du marché. Cette proposition de règlement n'est pas là pour empêcher Apple de fournir d'autres contenus, comme de la musique, des films, des émissions de télévision. Elle doit permettre d'éviter une entente sur les prix comme celle qu'Apple a tenté de faire passer avec les éditeurs. Le fait de traiter avec Apple ne doit pas empêcher les fournisseurs de contenu de proposer ces mêmes contenus sur une autre plate forme moins cher. Enfin, il serait normal qu'Apple ne puisse réclamer 30% des services qui sont contactés via un abonnement passé avec une application de l'App store. Apple joue un jeu dangereux à menacer ses concurrents de les évincer de l'App store. Leur plate forme n'est en effet pas du tout indispensable surtout aux grands groupes qui proposent leur application sur le store. Un recentrage d'Apple sur son métier qui est de vendre du matériel avec l'OS associé leur serait énormément profitable.
avatar Abudah237 | 
@MachX : Amazon prend près de 50% sur les livres numériques. Et font payer pour chaque téléchargent vie 3G. Comme il est impossible de vérifier, en fait ils font ce qu'ils veulent. Chez moi ça s'appelle un abus de position dominante.
avatar Abudah237 | 
@mithrandir : En ce qui me concerne, je fait tout pour ne pas acheter de livres via Amazon, le pourcentage chez Apple est de 30% (flat rate), et finalement les éditeurs récupèrent bien plus qu'avec Amazon.
avatar fornorst | 
@bibi81 : Vous oubliez un facteur dans votre analyse : le nombre de clients ( potentiel, soit) qui joue énormément sur la rentabilité globale. Les frais à payer sont pour la plus part des frais fixes et donc sont couverts par un certains volume de vente. Seuls les frais publicitaires peuvent être très variables et on remercie Google, cette fois, de se gaver aussi. Il n'en reste pas moins qu'avec les 30% dont vous parlez, Apple a très certainement une TVA a reverser quelque part, a des datacenters a entretenir, de la communication a faire pour que des iDevices se vendent pour que les développeurs puissent vendre des apps qui feront vendre des iDevices. Avec seulement 30% multipliés par le nombre de clients. C'est loin d'être le marche de dupe que certains veulent bien décrire.
avatar kitetrip | 
@monsterkill Le non-apple basheur !!! Que vient foutre Google ici ??? On parle de livres, de Apple et de Amazon !!! Super l'argumentation : "le DOJ tape sur Apple (hou, les vilains) mais Google fait pire"
avatar belcikowski | 
bien sur que google, amazone et d'autres font pire .... certains sont naifs ici ........
avatar Yop39 | 
Amusant. Le DoJ(soit l'administration Obama) a t il les moyens d'engager un bras de fer avec une boîte qui a 70% de ses actifs off shore ? Et dont le trésor de guerre lui permet une bataille sans fin sur le tapis vert. Je pense que Cook peut sans forcer plier les juges en rallongeant les procédures. Jusqu'à ce que la roue tourne ... Maintenant, je serai curieux de voir ce qui se passer pour amazon et Google dans quelques années. Pour le moment ils sont un peu "protégé" mais ça ne durera pas.
avatar Yop39 | 
Amusant. Le DoJ(soit l'administration Obama) a t il les moyens d'engager un bras de fer avec une boîte qui a 70% de ses actifs off shore ? Et dont le trésor de guerre lui permet une bataille sans fin sur le tapis vert. Je pense que Cook peut sans forcer plier les juges en rallongeant les procédures. Jusqu'à ce que la roue tourne ... Maintenant, je serai curieux de voir ce qui se passer pour amazon et Google dans quelques années. Pour le moment ils sont un peu "protégé" mais ça ne durera pas.
avatar sputnic | 
D'autant que si j'ai bien compris, Apple a clairement menacé à mot couvert (et c'est bizarre que personne n'ait relevé) que si on les obligeait à mettre ces liens, ile étaient en droit de retirer ces dîtes applications : comment régler le problème par le vide ahah ! "Apple pourrait très bien aussi interdire toute présence dans l'App Store à ces concurrents"
avatar fornorst | 
@xx-os La tournure de la phrase indique que Apple rappelle qu'elle n'est pas obliger d'accueillir sur son App Store des application permettant à ses concurrents de vendre des produits similaires aux siens. Pourtant elle le fait, et du coup ne voit pas pas très bien pourquoi en plus ils auraient le droit de déroger à ses cgv appliquées à tous les autres. Il me semblent que c'est, comment dire ...? Normal? Il me semble que c'est le bon mot. Normal, pas menaçant, simplement normal.

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