La disparition des frais d'itinérance lorsqu'on se déplace en Europe est prolongée pour les 10 prochaines années. Cette extension est complétée par de nouvelles obligations pour les opérateurs mobiles à l'égard de leurs clients voyageurs.

Le 15 juin 2017, Bruxelles actait la fin des frais de roaming en téléphonie mobile et, par là, des factures à rallonge lorsqu'on avait conservé ses habitudes de coups de fil, d'envoi de SMS ou de virées sur internet après avoir franchi la frontière d'un pays membre de l'Union européenne.

Ce dispositif, qui consacrait le droit à l'insouciance dans l'utilisation de son téléphone, a été prolongé jusqu'en 2032, agrémenté de quelques améliorations. Il prend effet aujourd'hui après avoir été annoncé en décembre dernier.

Il est imposé aux opérateurs de fournir aux utilisateurs étrangers le même type d'accès au réseau que dans leur pays d'origine. Si vous utilisez par exemple un forfait 5G en France, vous devrez avoir également la 5G sur votre lieu de destination. Et ce n'est pas qu'une affaire de 5G, il arrive qu'on espère avoir de la simple 4G au lieu d'une 3G poussive.

Cette obligation ne vaut, bien évidemment, que si la norme en question est déployée dans le pays ou disponible dans la région visitée. Vous n'aurez peut-être pas la même qualité de connexion ou les mêmes débits, mais il faudra une correspondance entre les modes de connexion si elle est techniquement possible.

Cette évolution fait suite à un constat dressé par une étude menée à la toute fin 2020 auprès de 27 000 abonnés européens. Il en était notamment ressorti que le tiers des sondés avait observé un ralentissement de la vitesse de l'internet mobile comparé à celle dont ils profitent en général dans leur pays d'origine. 28 % avaient trouvé en outre que le type de réseau utilisé était inférieur à celui de leur pays (de la 3G au lieu de la 4G).

Plus d'informations pour payer moins

Cette nouvelle réglementation met l'accent sur l'information donnée aux clients et sur la prévention des risques de frais inattendus. Il est ainsi prévu le cas de connexions automatiques du téléphone à des réseaux embarqués, ceux d'avion ou de bateaux, qui peuvent s'avérer fort onéreux. Les abonnés devront être prévenus, par un SMS par exemple, que leur appareil est sur le point de se relier à de tels services. « En outre, les opérateurs devraient interrompre automatiquement les services mobiles si le montant facturé pour l'utilisation de ces services sur des réseaux non terrestres atteint 50 euros ou une autre limite prédéfinie », ajoute le communiqué.

Cette information s'étend aux numéros surtaxés. L'abonné devra être tenu informé, à son arrivée dans le pays, par SMS encore ainsi que dans son contrat, du type de numéros qui peuvent donner lieu à ces dépenses.

Idem pour les numéros d'urgence, le 112 existe en Europe, mais il faudra que les opérateurs préviennent les abonnés entrant dans leur pays de l'existence d'autres numéros spéciaux ou de services textuels pour les personnes qui ne peuvent passer un appel vocal. Autant dire que, sitôt la frontière franchie, le téléphone va crépiter encore plus avec cette ribambelle de SMS d'information.

Ces dispositions s'appliquent à tous les pays membres de l'Union européenne, c'est-à-dire Royaume-Uni exclu. Puisque le Brexit a signé le retour des frais de roaming chez les opérateurs d'outre-Manche.

Une différence de traitement qui transparaît en creux dans les déclarations respectives de Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique « Il s'agit là d'un avantage très concret que nous apporte le marché unique européen » et de Thierry Breton, commissaire au marché intérieur qui rappelle l'époque honnie des factures surprises et conclut « Cette époque appartient au passé ! Et il en sera ainsi au moins pendant les dix prochaines années. Une vitesse accrue, davantage de transparence: nous continuons à faciliter la vie des Européens ».