Après des mois de débats et de revirements, la fin des frais d’itinérance au sein de l’Union européenne a finalement été adoptée hier par la Commission européenne.
À partir du 15 juin 2017, les opérateurs étrangers ne pourront facturer « aucuns frais en plus du prix de détail national pour les appels vocaux passés ou reçus, les SMS envoyés ou les services de données utilisés, y compris les MMS ».
Autrement dit, on pourra utiliser sans surcoût son forfait mobile français partout dans l’Union européenne… pour peu qu’on ne dépasse pas certaines limites, qui ne sont pas clairement posées et qui dépendront de chaque opérateur. Le modèle est complexe.
L’une des règles, c’est que si un opérateur étranger décèle un usage jugé abusif de la part d’un utilisateur, celui-ci aura 14 jours à compter de la date d’avertissement pour revoir son utilisation, sans quoi il pourra se voir facturer la consommation excessive.
Si vous voyagez occasionnellement, vous n’aurez pas à vous inquiéter d’une éventuelle consommation abusive de votre part. Sont dans le viseur ceux qui utilisent le même réseau étranger pendant au moins quatre mois. Les « indicateurs objectifs possibles d’un risque d’utilisation abusive » sont « l’inactivité prolongée d’une carte SIM donnée, associée à une utilisation en itinérance très fréquente » et « l’activation et l’utilisation en série de multiples cartes SIM par le même client en itinérance. »
Il y a aussi les cas spéciaux des personnes entre deux pays pendant une longue période, comme les transfrontaliers ou les étudiants. Ces individus pourront faire valoir « des liens stables » avec le pays étranger afin de ne pas être pris pour des clients abusifs.
