La fin des frais d'itinérance en Europe finalement adoptée par Bruxelles

Stéphane Moussie |

Après des mois de débats et de revirements, la fin des frais d’itinérance au sein de l’Union européenne a finalement été adoptée hier par la Commission européenne.

À partir du 15 juin 2017, les opérateurs étrangers ne pourront facturer « aucuns frais en plus du prix de détail national pour les appels vocaux passés ou reçus, les SMS envoyés ou les services de données utilisés, y compris les MMS ».

Autrement dit, on pourra utiliser sans surcoût son forfait mobile français partout dans l’Union européenne… pour peu qu’on ne dépasse pas certaines limites, qui ne sont pas clairement posées et qui dépendront de chaque opérateur. Le modèle est complexe.

L’une des règles, c’est que si un opérateur étranger décèle un usage jugé abusif de la part d’un utilisateur, celui-ci aura 14 jours à compter de la date d’avertissement pour revoir son utilisation, sans quoi il pourra se voir facturer la consommation excessive.

Si vous voyagez occasionnellement, vous n’aurez pas à vous inquiéter d’une éventuelle consommation abusive de votre part. Sont dans le viseur ceux qui utilisent le même réseau étranger pendant au moins quatre mois. Les « indicateurs objectifs possibles d’un risque d’utilisation abusive » sont « l’inactivité prolongée d’une carte SIM donnée, associée à une utilisation en itinérance très fréquente » et « l’activation et l’utilisation en série de multiples cartes SIM par le même client en itinérance. »

Il y a aussi les cas spéciaux des personnes entre deux pays pendant une longue période, comme les transfrontaliers ou les étudiants. Ces individus pourront faire valoir « des liens stables » avec le pays étranger afin de ne pas être pris pour des clients abusifs.

avatar Forza Alfa | 

Et la conso internet?

avatar davidtuga | 

@Forza Alfa

perso j'ai déjà 40g par mois en europe

avatar CNNN | 

@davidtuga

À quel prix ? ?

avatar C1rc3@0rc | 

@Forza Alfa

Il me semble que le cadre europeen ne concerne que les telecom et donc la voix, pas les data.

On est ici dans le meme processus scandaleux de corruption et lobbying qui a conduit a degrader la directive REACH, d'un projet de vrai responsabilité politique, a un petard mouillé qui sert les interets de multinationales au detriment de la santé des populations et des generations...

De toutes façons, on est a l'aube de l'emergence d'operateurs continentaux et internationnaux qui vont depasser les cadres legaux nationnaux et europeens... Et de toute maniere quant on voit les pratiques de scelerats dont on fait preuve les operateurs et cela en toute impunité, ou si rarement condamnés...

avatar JONYBLAZ | 

Pendant des annnees on vous l'as glissé

avatar Sindre | 

@JONYBLAZ

Dommage. Jusqu'à vous pas de faute et pas de vulgarité. Et puis, l'accident.

avatar harisson | 

@Sindre

"Dommage. Jusqu'à vous"

Plutôt jusqu'à des ^_^

avatar Sindre | 

@harisson

Tellement gros que je ne l'ai pas vu.

avatar Sindre | 

Excellente nouvelle pour les frontaliers.
Si une mesure du même tonneau peut être appliquée sur : la fiscalité, les taxes, les impôts, le droit du travail, surtout le droit du travail, la santé...et en prenant en compte l'intérêt collectif alors l'Europe commencera à exister un peu.

avatar brunitou | 

@Sindre "Si une mesure du même tonneau peut être appliquée (...) l'Europe commencera à exister un peu"
+1, mais j'ai des doutes

avatar MacGruber | 

Bravo ? !

avatar Paquito06 | 

Me rappelle quand j'etudiais a Menton, on passait souvent sur le reseau italien, et bonjour le hors forfait... rien que pour ca, c'est une avancee honnete :-)

avatar mat-u | 

Europe moins la Suisse j'imagine ?

avatar rolmeyer | 

@mat-u

Oui Europe = UE
Politique pas geographique

avatar rolmeyer | 

Ce sont les frontaliers qui vont être contents.

avatar ruru75020 | 

@ForaaAlfa : l'Internet mobile est décrit par le mot "données".
Les données à l'exception des SMS et MMS c'est Internet

avatar alain64po | 

En tant que frontalier je ne peux que me réjouir même si mon fournisseur me fait bénéficier de tarifs "flat" en Europe et pour la suisse surtout.
Mais une transparence est indispensable.

avatar jerry75 | 

Excellente nouvelle ! Enfin ! En revanche je suppose qu'ils vont garder les frais supplémentaires pour de appels passés par ex de la France vers l'Espagne et vice versa ?

avatar CNNN | 

@jerry75

Avec Orange ils sont gratuits (Libon)

avatar MacGruber | 

@jerry75

Hein ? Pas compris là

avatar CNNN | 

@MacGruber

Dans le cas où tu téléphones depuis ton pays de résidence vers un autre pays européen.

avatar Elkaar | 

Sinon y a Free

avatar mikyrox83 | 

@Elkaar

Oui mais non car free c'est 35j/an ... c très différent

avatar PiRMeZuR | 

C'est intéressant si on peut effectivement en bénéficier sur une longue durée en prouvant qu'on est expat. Ça va permettre de répondre aux interlocuteurs qui continuent à contacter sur le numéro français.

avatar ZANTAR2054 | 

Merci l'Europe ?

avatar iJon | 

@Elkaar Et si on aime capter et avoir un débit cohérent ? Ah ben non, la y'a plus Free..

avatar alainbe | 

La Commission européenne n'adopte rien... Le Parlement européen et le Conseil adoptent en ci-décision un compromis issu d'une proposition de la Commission. Pour le reste, c'est effectivement une bonne nouvelle!

avatar rmosca | 

J'attends de voir, la sauce est bien trop souvent aigre-douce avec L'UE.

avatar brunitou | 

On ne parle plus de 30j/an alors ?

avatar Malum | 

@ Sindre 16/12/2016 - 19:37 via iGeneration pour iOS (edité)
Excellente nouvelle pour les frontaliers.
Si une mesure du même tonneau peut être appliquée sur : la fiscalité, les taxes, les impôts, le droit du travail, surtout le droit du travail, la santé...et en prenant en compte l'intérêt collectif alors l'Europe commencera à exister un peu.
Commencer à exister un peu ? le discours habituel qui est si éloigné de la réalité mais fait si bien dans l'ambiante habitude anti Europe. L'Europe outre Air Bus industrie un succès foudroyant, l'ASE (les fusées quoi), Erasmus (les étudiants), l'équivalence des diplômes, la libre circulation des biens et des personnes, la monnaie unique soit aucun taux de change, aucune perte de change, quelque milliers d'€ versés à l'Irlande et un statut juridique qui a mis fin à la guerre entre les deux Irlande (avec le Brexit, cela va recommencer), cet argent servant à la pacification entre les deux parties de pays déchirées avec suppression de la frontière (qui va réapparaître avec le Brexit), c'est quelques milliards versés pour le développement de la Palestine, c'est un des plus gros contributeurs humanitaires au monde, c'est la recherche mise en commun, ce sont des normes qui parfois sont inopérantes ou paralysantes, mais aussi très souvent qui protègent le consommateur, la santé, c'est la solidarité entre pays (ce que l'on se refuse à voir car cela ne fait pas bien mais l'Allemagne verse des sommes colossales au pot et la Grèce a reçu - outre ce qui se passe depuis la crise - en 15 ans plus que le double de son budget annuel dont une partie disparue dans la fraude et la corruption), enfin c'est un continent en paix (la CE) alors que ce fut un ensemble de pays dévastés depuis 1870 avec 3 guerres extrêmement meurtrières et sources de haines violentes. Non l'Europe ne fait pas que commencer parce qu'il y aurait de l'itinérance sans frais (free c'est déjà le cas). Un mot il y a moins de fonctionnaires européens qu'à la ville de Paris !

avatar rmosca | 

@Malum

Normal y'a moins d'espace vert autour de la commission européenne...

Nan mais c'est à la mode le bashing bobo parisien, ça fait genre, fais toi plaisir !

avatar CNNN | 

@rmosca

Mais carrément, d'ailleurs le budget de Paris pour le nettoyage est d'un milliard d'euros par an.

avatar Lerital | 

Dommage je suis en Italie jusqu'à début Fevirier ça m'aurait bien aidé aha! Mais bonne nouvelle tout de même, c'est vraiment une avancée bénéfique pour nous les utilisateurs !

avatar edel79 | 

Bonjour, une question concernant cette nouvelle règlementation : qu'en est-il des appels et SMS émis depuis la France vers un pays Européen ? Seront-ils obligatoirement gratuits ou l'opérateur peut-il les comptabiliser en hors-forfait, et dans ce cas à quel prix ?

Merci d'avance pour l'éclairage.

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