Marque déposée



Marque iWatch : Apple se cacherait derrière la société Brightflash

Depuis l'été dernier, Apple a enregistré la marque iWatch dans plusieurs pays et dans différentes classes de produits. Mais elle n'est pas la seule à protéger cette appellation, une mystérieuse société nommée Brightflash a fait de même aux États-Unis il y a un an.

La firme de Cupertino se serait-elle fait doubler sur ses propres terres ? Contrairement aux apparences, peut-être pas. Il y a des raisons de penser qu'Apple est en fait derrière Brightflash.

MacRumors et Consomac livrent plusieurs indices concordants. Tout d'abord, Brightflash a déposé sa demande d'enregistrement de la marque iWatch aux USA en même temps que les demandes faites par Apple dans d'autres pays, au début du mois de juin 2013.

1209 Orange Street à Wilmington, Delaware

L'opacité et la domicialition de Brightflash sont aussi assez suspectes. Elle est basée dans le Delaware, un État notoirement connu pour abriter une myriade de sociétés écrans. L'immeuble dans lequel se situe Brightflash, le 1209 Orange Street à Wilmington, héberge ainsi environ 285 000 entreprises (oui, il n'y a pas de faute de frappe).

Il est quasiment impossible d'identifier les employés de Brightflash, pourvu qu'il y en ait vraiment. MacRumors a tout de même pu remonter jusqu'à une certaine Joan L. Yori, une femme d'affaires qui travaille pour Stewart Management Company, une entreprise spécialisée dans l'implantation de sociétés dans le Delaware, les îles Caïmans et d'autres paradis fiscaux.

Tous ces indices semblent indiquer que c'est Apple qui se cache derrière la coquille vide Brightflash pour enregistrer la marque iWatch dans certains pays. Il ne s'agirait pas d'une situation inédite, la Pomme avait fait de même pour déposer CarPlay. C'est la société Carplay Enterprises qui avait effectué l'opération. Une société installée au 1209 Orange Street...



Apple protège mieux la marque iWatch

Comme le note MacRumors, Apple a encore étendu son contrôle sur le nom "iWatch". Le constructeur a commencé à déposer cette marque dans plusieurs pays dès l’été dernier (lire : Des dépôts d’Apple pour "iWatch" au Mexique, à Taiwan et en Turquie) et il étend depuis la marque à d’autres pays, mais aussi à d’autres domaines.

Rappelons qu’une marque déposée ne couvre que les catégories de produits choisis par l’organisme qui en fait la demande. En Équateur, au Mexique ou encore en Norvège et en Grande-Bretagne, la marque iWatch concerne désormais la classe 14, celle qui regroupe les bijoux et… les montres.

S’il fallait une preuve de plus qu’Apple était intéressée par les montres, en voici une. Rappelons toutefois que ce dépôt de marque peut n’être qu’une stratégie de blocage pour tous ses concurrents. Si une montre nommée iWatch doit sortir un jour, ce sera du fait d’Apple !



Le chemin du retour pour Flappy Bird est semé d'obstacles

Le retour de Flappy Bird sur l'App Store et Google Play n'a rien d'évident. Dong Nguyen, le développeur du jeu phénomène, a confié au magazine Rolling Stone qu'il souhaitait à terme distribuer à nouveau Flappy Bird sur les boutiques mobiles, après l'en avoir retiré pour cause de pression extrême. Un retour par ailleurs confirmé par Nguyen via un message Twitter. Mais cela pourrait bien se révéler plus compliqué que prévu.

Deux problèmes se posent à Dong Nguyen. Le premier était prévisible : le nom Flappy Bird a été déposé par un éditeur tiers, à savoir Mobile Media Partners, qui a eu la présence d'esprit de réclamer la propriété de la marque deux heures après la disparition du jeu. Le studio (par ailleurs auteur d'un clone, Crashy Bird) assure à VentureBeat avoir des projets en lien avec ce titre, mais il se dit prêt à négocier avec le développeur du jeu original. Rien ne dit également que Nguyen n'a pas de son côté un dépôt de marque au nom de son application, auquel cas l'affaire pourrait finir au tribunal.

L'autre souci pour Dong Nguyen n'est autre qu'Apple. En supprimant son app de la boutique, il a aussi accepté d'en abandonner le nom à Apple : « Si vous supprimez votre app, vous ne pouvez pas la restaurer », précise la documentation Développeur du constructeur. « Le nom ne peut pas être réutilisé pour la même entreprise ». Même si Nguyen possédait un copyright sur Flappy Bird, il ne pourrait donc pas, en vertu du règlement d'Apple, soumettre une nouvelle app sous ce nom. La règle est différente sur Google Play, qui n'interdirait donc pas au développeur de remettre son jeu en ligne.

Apple est cependant maître de l'App Store, et peut faire preuve de mansuétude et de compréhension - ou pas. Dans ce dernier cas, Mobile Media Partners aurait toute latitude de soumettre un jeu sous le nom Flappy Bird. VentureBeat précise même qu'une app sous ce nom, développée par Mobile Media Partners, existe d'ores et déjà dans l'App Store mais qu'elle n'est pas encore disponible au téléchargement. Il s'agit là aussi d'un jeu basé sur la gravité, mais qui ne reprend pas les graphismes et le son du Flappy Bird d'origine. Quant à Dong Nguyen, il peut toujours proposer un jeu au nom différent ou qui souligne sa parenté avec l'original, comme Dong Nguyen's Original Flappy Bird par exemple.

Crashy Bird, le clone de Flappy Bird édité par Mobile Media Partners.



King abandonne "Candy" aux États-Unis

King, l’éditeur du célèbre Candy Crush, abandonne son dépôt de marque sur le mot "Candy" aux États-Unis. Kotaku a mis la main sur les documents officiels qui prouvent que ce dépôt qui avait beaucoup fait parler de lui (lire : Candy Crush : l'éditeur King s'approprie le mot « candy ») a été abandonné. Tous les éditeurs qui ont déjà sorti des jeux avec ce mot peuvent respirer, même si l’affaire n’est pas terminée pour autant.

En effet, ce retrait aux États-Unis ne signifie pas que King abandonne tout à fait son ambition de faire de "Candy" une marque déposée. De fait, l’éditeur a officiellement retiré sa demande aux États-Unis, mais pas en Europe où il envisage d’autres actions juridiques pour protéger ce qu’il considère comme sa marque. Difficile, pour l’heure, de savoir si cette démarche parallèle finira par aboutir.



Les "iphone" et les "iPhone" pourront cohabiter au Brésil

Apple peut continuer à utiliser la marque 'iPhone' au Brésil, a conclu un juge qui statuait sur un appel formé par la firme de Cupertino. En fait, deux types d'"iPhone" devront cohabiter sur ce marché : celui d'Apple (avec un P majuscule) et celui d'IGB Electronica/Gradiente, un smartphone Android (avec un p minuscule).

En février, l'Institut national de la propriété intellectuelle du Brésil s'était rangé du côté de Gradiente qui estimait avoir l'exclusivité sur l'utilisation de cette marque. L'entreprise avait apposé cette marque quelques années auparavant pour des téléphones GSM. En 2000, elle avait formellement déposé cette marque, qui lui fut accordée en 2008. Apple avait tenté de faire la même chose, mais en 2007, trop tard alors que Gradiente avait déjà lancé ces démarches.

En décembre, un mois avant que n'expirent ses droits, Gradient avait sorti un smartphone Android "iphone", une action indispensable pour justifier d'une utilisation commerciale de sa marque.

En appel, le juge Eduardo de Brito Fernandes a décidé que les deux marques pouvaient coexister dans le pays et que l'INPI devait supprimer l'exclusivité accordée à IGB Electronica. Le juge, raconte l'AFP, a estimé qu'il serait injuste pour Apple de ne pouvoir utiliser ce nom alors que son produit s'est forgé une renommée pour ses performances et son excellence.

Sur le même sujet :
- Marque iPhone au Brésil : Apple fait appel



Marque iPhone au Mexique : nouvelle défaite pour Apple en appel

La Cour suprême du Mexique a confirmé qu'Apple ne pouvait pas enregistrer la marque déposée iPhone dans la classe des télécommunications. Apple avait fait appel d'un jugement rendu en novembre en faveur d'une entreprise locale se nommant iFone.

iFone, une société de télécommunication mexicaine, avait été attaquée par Apple en 2009 qui cherchait à l'interdire d'utiliser cette appellation. L'attaque d'Apple s'est retournée contre elle quand un tribunal mexicain a statué dans le sens d'iFone, qui avait enregistré ce nom en 2003, quatre ans avant la présentation de l'iPhone.

Avec ce jugement confirmé en appel, l'entreprise mexicaine peut continuer ses démarches pour obtenir d'Apple et de trois opérateurs mexicains des dommages pour l'utilisation de son nom. Eduardo Gallastegui, l'avocat d'iFone, n'a pas indiqué quel montant était demandé à Apple, mais il a précisé que la loi permettait de réclamer au moins 40 % des revenus des ventes d'iPhone au Mexique.

« Apple est à l'origine de la polémique. Leur première action a été de déposer plainte, ils n'ont pas cherché à discuter avec l'entreprise avant », a déclaré Gallastegui, rapporte le Wall Street Journal.

Comme le précise The Verge, la firme de Cupertino a tout de même toujours le droit de vendre l'iPhone au Mexique. Elle possède en effet la marque iPhone dans deux autres classes — la classe 28 et la classe 9 qui concernent les produits électroniques. C'est au sujet de la classe 38 qui a trait aux télécommunications qu'Apple a essuyé un affront.

Sur le même sujet :
- Marque iPhone au Brésil : vers un accord à l'amiable



Marque iPhone au Brésil : vers un accord à l'amiable

Apple et la société brésilienne Gradiente sont actuellement en train de négocier un accord à l'amiable concernant l'utilisation de la marque iPhone au Brésil, selon le journal Folha de S.Paulo.

L'institut national de la propriété intellectuelle (INPI) a refusé à Apple l'enregistrement de la marque « iphone » le mois dernier. Les droits exclusifs de la marque sont revenus à Gradiente, une entreprise locale qui fabrique des smartphones. Celle-ci avait déposé la marque en 2000 et l'avait obtenu en 2008.

La décision de l'INPI en tant que telle n'empêche pas Apple de vendre au Brésil son smartphone sous cette marque, mais permet à Gradiente d'attaquer Cupertino en justice pour violation de son exclusivité. Selon le journal brésilien, les deux entreprises chercheraient plutôt à conclure un accord à l'amiable. De manière plausible, Apple pourrait verser une certaine somme à Gradiente pour éviter toute action en justice et commercialiser l'iPhone sous son nom d'origine.

Lors de l'annonce de l'iPhone en 2007, Cisco avait déjà lancé une gamme de téléphones portant le même nom. Peu de temps après le keynote, les deux entreprises avaient fait savoir qu'un accord avait été trouvé — elles peuvent toutes deux utiliser cette marque et elles s'étaient engagées à travailler ensemble afin de développer l'interopérabilité dans les domaines de la sécurité et de la communication.

L'année dernière en Chine, Apple a versé 60 millions de dollars à Proview pour régler une affaire autour des droits d'utilisation de la marque iPad.

[Via Forbes]



Marque iPhone au Brésil : Apple fait appel

Apple conteste la décision de l'institut national de la propriété intellectuelle (INPI) du Brésil qui lui a refusé l'enregistrement de la marque iPhone. L'entreprise a fait appel de ce jugement, rapporte Reuters.

L'INPI a reconnu la propriété de la marque « iphone » à la société brésilienne Gradiente. Celle-ci avait déposé la marque en 2000 et se l'était vu accordée en 2008. Pour garder le droit sur cette marque, Gradiente doit prouver au régulateur qu'il en a fait usage entre janvier 2008 et janvier 2013. Elle a à son catalogue un smartphone portant ce nom lancé en décembre 2012.



Apple perd la marque iPhone au Brésil

L'institut national de la propriété intellectuelle (INPI) brésilien a officiellement « refusé à Apple l'enregistrement de la marque iPhone ». Ce n'est pas une surprise, un quotidien local avait affirmé il y a une semaine que l'INPI allait accorder à l'entreprise Gradiente les droits exclusifs de la marque iPhone.

Cette société avait déposé cette marque en 2000 et l'avait obtenu en 2008. Le terme « iphone » est pour elle la contraction d’Internet Phone. Elle a à son catalogue l'iphone Neo One, un terminal fonctionnant sous Android vendu environ 217 €.

Apple peut continuer à vendre ses téléphones au Brésil sous l'appellation iPhone car la décision de l'INPI n'interfère pas dans la commercialisation. Cependant Gradiente a la possibilité d'intenter une action en justice pour violation de son exclusivité.

Sur le même sujet :
- Apple taclée sur la marque iPhone au Mexique

[Source AFP]



Brésil : la marque iPhone s'éloigne d'Apple

La marque iPhone est en passe d'échapper à Apple au Brésil. Le quotidien local, Folha de S.Paulo affirme que l'institut national de la propriété intellectuelle a accordé à la société Gradiente les droits exclusifs sur cette marque. La décision doit être officiellement rendue publique le 13 février.

Gradiente, passé depuis sous pavillon de la société IGB Electronica SA, avait déposé cette marque en 2000. iPhone étant pour elle la contraction d’Internet Phone. Un smartphone Android d'entrée de gamme est déjà inscrit au catalogue de ce fabricant sous ce nom (lire aussi Un iPhone Android bientôt en vente au Brésil).

Le patron d'IGB a déclaré n'être pas encore au courant de cette décision, mais qu'il était absolument ouvert au dialogue avec Apple. Cette dernière ne s'est pas encore manifestée depuis l'annonce en décembre de la commercialisation de cet encombrant cousin brésilien.

[via Bloomberg]