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Un peu de répit pour iTunes et Apple

Christophe Laporte

mardi 05 juin 2007 à 17:44 • 0

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En avril dernier, Bruxelles avait lancé une enquête sur iTunes à cause de certaines restrictions qui ne sont pas en accord l’article 81 du traité qui interdit les accords de restriction territoriale. Or, un internaute ne peut acheter des morceaux sur iTunes uniquement dans son pays de résidence. Bruxelles veut également comprendre pourquoi la tarification sur iTunes n'est pas partout la même en Europe.

Apple avait jusqu'au 4 juin pour répondre aux questions de la commission, mais s'est vue accorder quelques jours de plus. Elle a désormais jusqu'au 20 juin pour formuler une réponse. Dans cette affaire, le fabricant d'iPod n'a semble-t-il pas grand chose à craindre. En effet les restrictions en question ont été imposées à Apple par les majors.


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