Une taxe sur les appareils connectés, oui mais laquelle ?

Christophe Laporte |

Deux taxes liées aux nouvelles technologies sont à l’étude pour 2014. Elles sont connues de longue date, mais le gouvernement va sans doute devoir faire un choix pour éviter le “matraquage”.

La première concerne la redevance audiovisuelle. Son application pourrait être étendue à de nouveaux appareils notamment les ordinateurs et la tablette. La seconde, plus récente, est la fameuse taxe Lescure. Elle pourrait être de 1 % et toucher l’ensemble des appareils connectés (lire : Rapport Lescure : le CSA dans le rôle de l'Hadopi et une taxe sur les appareils connectés).

D’un point de vue “strictement” comptable, ces taxes n’ont pas la même portée. La taxe Lescure est prélevée une seule fois lors de l’achat de l’appareil alors que la redevance est perçue chaque année. Comme le précise BFM à l’origine de cette indiscrétion, les destinataires ne sont pas les mêmes. La première irait à la création alors que la seconde sert à financer les chaînes publiques.

Au sein du gouvernement, il semble que le débat ne soit pas tranché. Aurélie Filippetti aimerait que les deux taxes soient instaurées en même temps. Pour le consommateur, elle s’ajouterait à la taxe sur la copie privée qui est déjà en vigueur sur la plupart des appareils dotés d’une capacité de stockage. Mais à choisir, elle préférerait que le gouvernement mette en application la taxe Lescure.

Dans ce dossier, Bercy n’est pas sur la même longueur d’onde. L’idée de la taxe Lescure avait déjà été rejetée en mai dernier par Pierre Moscovici (lire : Bercy ne prévoit pas de taxe sur les appareils connectés pour l'année prochaine). BFM rapporte que Bernard Cazeneuve préférerait pour sa part une extension de la redevance “au motif qu'il est plus urgent de financer France Télévisions”.

Alors, que va faire le gouvernement ? Mystère et boule de gomme…

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avatar YanDerS | 
:roule: si, le pire est toujours possible.
avatar alexandre.rs | 
@laurent-apple : Donc, selon ton raisonnement, les millions de Français qui ont voté pour le programme de Hollande et qui voient qu'il n'est pas appliqué n'auraient pas le droit de se plaindre ? Surtout que certains d'entre eux ont voté Hollande car ils avaient avant voté pour Sarkozy qui leur avait promis du "travailler plus pour gagner plus"...qu'ils n'ont jamais vu venir.
avatar jefrey | 
Ces mecs ont juste un demi-siècle de retard. Ils sont restés en 1960 ...
avatar koluchon | 
A mon sens pour faire de vraies économies le gouvernement ferai mieux d'arrêter de subventionner des chaines publiques !!! En 2013 il y a plus important à payer que des chaines de TV. Cela est du ressort du privée. De toute façon il y a les mêmes merde que sur le privée donc… A force de rajouter taxes sur taxes on va finir par ne plus vouloir rien acheter… C'est couillon car c'est dans une période comme celle là qu'il faut pousser les gens à consommer pour relancer et là ils font exactement l'inverse. Et si en plus je dois payer une taxe par appareil connecter que je possède je peux commencer à faire un emprunt !!!
avatar nasgule | 
@misc : 'Que France télévision tombe dans un trou, c'est pas mon problème. Je ne regarde pas la télévision depuis 20ans maintenant, il n'y a aucune raison que je finance leur émissions a la gomme' Tout à fait d'accord. Pour ma part je ne fume pas et il est hors de question que je paie pour soigner des cancéreux du poumon.
avatar nasgule | 
@jeje680 : 'Il ferait bien de plus dépensée nôtres argent pour des pseudos project de lois . Puis leur retire r voitures chauffeur de fonction est qu'il aille manger a la cantine comme tous le monde la déjà il y aurait plus d'argent qu'aujourd'hui . Et plus besoin de taxe . J'oublie aussi le logement de fonction a payer de leur poche est non avec notre argent comme dans certain pays scandinave .' Je préconise pour ma part que le gouvernement lance un vaste programme contre l'illettrisme.
avatar bmxeur91 | 
Heureusement que je n'habite pas en France...
avatar YanDerS | 
ah? les abos y sont plus chers avec moins de taxes ?
avatar nasgule | 
@fousfous : 'Un petit exemple: on peut avoir des idée de l'extrême droite tout en étant écologiste' Moins d'émigrés, moins de pollution.
avatar KreepLord | 
Fraudez, fraudez, il en restera toujours quelque chose...
avatar franck | 
Tout le monde va donc payer...ou presque : http://www.lefigaro.fr/medias/2013/05/21/20004-20130521ARTFIG00599-baisse-de-tva-envisagee-pour-canal.php Bel exemple de clientelisme politique ! Au fait , Lescure, c'est pas l'ancien patron de Canal plus ??? :-D
avatar kuban | 
Y'avait pas de la pub le soir sur France TV ? Vous avez besoin de financement, commencez par rentabiliser vos merdes... Ps : je ne regarde jamais la TV depuis quelques années. J'y perds apparemment beaucoup, puisque je n'ai pas vu ni entendu Nabila... Mais quand j'entends les collègues en parler, je pense que je n'ai pas perdu mon temps devant la TV et qu'ils perdent le leur.

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