Deux taxes liées aux nouvelles technologies sont à l’étude pour 2014. Elles sont connues de longue date, mais le gouvernement va sans doute devoir faire un choix pour éviter le “matraquage”.
La première concerne la redevance audiovisuelle. Son application pourrait être étendue à de nouveaux appareils notamment les ordinateurs et la tablette. La seconde, plus récente, est la fameuse taxe Lescure. Elle pourrait être de 1 % et toucher l’ensemble des appareils connectés (lire : Rapport Lescure : le CSA dans le rôle de l'Hadopi et une taxe sur les appareils connectés).
D’un point de vue “strictement” comptable, ces taxes n’ont pas la même portée. La taxe Lescure est prélevée une seule fois lors de l’achat de l’appareil alors que la redevance est perçue chaque année. Comme le précise BFM à l’origine de cette indiscrétion, les destinataires ne sont pas les mêmes. La première irait à la création alors que la seconde sert à financer les chaînes publiques.
Au sein du gouvernement, il semble que le débat ne soit pas tranché. Aurélie Filippetti aimerait que les deux taxes soient instaurées en même temps. Pour le consommateur, elle s’ajouterait à la taxe sur la copie privée qui est déjà en vigueur sur la plupart des appareils dotés d’une capacité de stockage. Mais à choisir, elle préférerait que le gouvernement mette en application la taxe Lescure.
Dans ce dossier, Bercy n’est pas sur la même longueur d’onde. L’idée de la taxe Lescure avait déjà été rejetée en mai dernier par Pierre Moscovici (lire : Bercy ne prévoit pas de taxe sur les appareils connectés pour l'année prochaine). BFM rapporte que Bernard Cazeneuve préférerait pour sa part une extension de la redevance “au motif qu'il est plus urgent de financer France Télévisions”.
Alors, que va faire le gouvernement ? Mystère et boule de gomme…
D’un point de vue “strictement” comptable, ces taxes n’ont pas la même portée. La taxe Lescure est prélevée une seule fois lors de l’achat de l’appareil alors que la redevance est perçue chaque année. Comme le précise BFM à l’origine de cette indiscrétion, les destinataires ne sont pas les mêmes. La première irait à la création alors que la seconde sert à financer les chaînes publiques.
Au sein du gouvernement, il semble que le débat ne soit pas tranché. Aurélie Filippetti aimerait que les deux taxes soient instaurées en même temps. Pour le consommateur, elle s’ajouterait à la taxe sur la copie privée qui est déjà en vigueur sur la plupart des appareils dotés d’une capacité de stockage. Mais à choisir, elle préférerait que le gouvernement mette en application la taxe Lescure.
Dans ce dossier, Bercy n’est pas sur la même longueur d’onde. L’idée de la taxe Lescure avait déjà été rejetée en mai dernier par Pierre Moscovici (lire : Bercy ne prévoit pas de taxe sur les appareils connectés pour l'année prochaine). BFM rapporte que Bernard Cazeneuve préférerait pour sa part une extension de la redevance “au motif qu'il est plus urgent de financer France Télévisions”.
Alors, que va faire le gouvernement ? Mystère et boule de gomme…
