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Pas de taxe sur les appareils connectés en 2014

Stéphane Moussie

vendredi 13 septembre 2013 à 13:00 • 19

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La taxe sur les appareils connectés ne sera pas inscrite « dans la loi de finances 2014 », a déclaré Aurélie Filippetti au journal Le Monde.
Pierre Lescure et Aurélie Filippetti lors de la remise du rapport Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique
La ministre de la Culture recule donc sur cette proposition phare du rapport Lescure qui vise, à terme, à intégrer la redevance pour copie privée qui n'est plus adaptée à l'heure de l'informatique dans le nuage. Dans un premier temps, elle avait annoncé l'instauration de cette taxe « à la fin de l'année, dans le cadre du projet de loi de finances ». En fin de compte, Aurélie Filippetti doit faire marche arrière : « Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l'acte II de l'exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu. » Et de défendre l'intérêt de la mission Lescure qui a abouti à cette proposition de taxe : « Quant au rapport Lescure, il ne repose pas sur une mesure phare, mais sur quatre-vingts propositions ! »

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