« Il n'y aura pas de nouveaux impôts ni de taxes l'an prochain ». Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a balayé une éventuelle taxe sur les appareils connectés pour l'année prochaine, rapporte le Point.
ministère des Finances et pont de Bercy - Photo Jean-François Gornet CC BYC'est la mission Lescure, qui a rendu lundi son rapport sur l'« Acte II de l’exception culturelle », qui propose que soit instaurée une taxe sur les appareils connectés. Avec un taux à 1 %, cette taxe pourrait rapporter 86 millions d'euros par an. Elle servirait à tous les secteurs de la création culturelle. Une taxe qui ne verra donc pas le jour en 2014, d'après les propos de Pierre Moscovici qui reprend un engagement présidentiel. Elle n'est pas au programme de la loi de finances actuellement en préparation à Bercy. Néanmoins, selon le Point, des conseillers du président sont favorables à cette taxe « qui est la plus intelligente, car elle ne frappe que des fabricants de matériels d'origine extraeuropéenne ». « De toute façon, Moscovici va disparaître ! », déclarerait-on dans les milieux culturels selon le journal. Au sein de la majorité, certaines voix pourraient demander des gages si la taxe devait être votée un jour. C'est le cas notamment de Christian Paul, député PS qui a été en première ligne dans la lutte contre Hadopi, qui s'est exprimé auprès de PC Inpact.
« Il faut veiller à ce que ce prélèvement [la taxe Lescure, ndlr] ne soit pas rédhibitoire pour l’acquisition des terminaux. Si, progressivement, on s’achemine vers des pratiques respectueuses à la fois des créateurs, de leur rémunération et, de fait, de l’accès à la culture, ça ne me paraît pas choquant que ce prélèvement intervienne. J’aurais cependant préféré qu’il soit la contrepartie d’un droit nouveau [la légalisation en droit des échanges non marchands, ndlr], clairement reconnu, mais ce sera peut-être l’étape suivante... »Même discours pour Patrick Bloche, président de la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, qui considère que « l’instauration d’une taxe sur les appareils connectés, si elle était retenue par le gouvernement, devrait être directement liée à la reconnaissance de ces nouveaux usages [la légalisation des échanges non marchands, ndlr]. » La taxe Lescure, si elle devait voir le jour, se transformera-t-elle en licence globale ? Sur le même sujet : - Rapport Lescure : le CSA dans le rôle de l'Hadopi et une taxe sur les appareils connectés
