Que serait un rapport sans la proposition d’une nouvelle taxe ? Le rapport Lescure n’a pas failli à la règle. Comme nous vous l’indiquions hier (lire : Une taxe sur les smartphones pour financer la culture), la mission Lescure prévoit l’introduction d’une taxe sur les terminaux connectés. Cela va de la tablette à l’ordinateur en passant par le smartphone.
La mission Lescure propose « un taux très modéré (par exemple 1 %) », qui est jugé « relativement indolore pour le consommateur ». Par contre, la mauvaise surprise vient du fait que celle-ci ne remplacerait pas la rémunération pour copie privée, ces deux taxes “s’additionneraient”.
Dans le cas d’un iPhone 5 16 Go, vendu 679 €, cela représenterait donc 6,79 €, auxquels il faudrait ajouter la RCP actuelle qui est de 8 €. Pour un iPad 4 16 Go, vendu 509 €, la taxe s’établirait à 5,09 €, plus les 8,40 € de RCP.
Cette nouvelle taxe pourrait rapporter 86 millions d’euros par an, une somme qui serait versée à tous les secteurs de la création culturelle. Par contre, l’idée d’une licence globale n’a pas été retenue.
Pour tout savoir sur ce rapport, n’hésitez pas à lire notre dossier spécial sur le rapport Lescure).
Dans le cas d’un iPhone 5 16 Go, vendu 679 €, cela représenterait donc 6,79 €, auxquels il faudrait ajouter la RCP actuelle qui est de 8 €. Pour un iPad 4 16 Go, vendu 509 €, la taxe s’établirait à 5,09 €, plus les 8,40 € de RCP.
Cette nouvelle taxe pourrait rapporter 86 millions d’euros par an, une somme qui serait versée à tous les secteurs de la création culturelle. Par contre, l’idée d’une licence globale n’a pas été retenue.
Pour tout savoir sur ce rapport, n’hésitez pas à lire notre dossier spécial sur le rapport Lescure).
