Rapport Lescure : une taxe de 1 % sur les smartphones et tablettes

Christophe Laporte |

Que serait un rapport sans la proposition d’une nouvelle taxe ? Le rapport Lescure n’a pas failli à la règle. Comme nous vous l’indiquions hier (lire : Une taxe sur les smartphones pour financer la culture), la mission Lescure prévoit l’introduction d’une taxe sur les terminaux connectés. Cela va de la tablette à l’ordinateur en passant par le smartphone.

La mission Lescure propose « un taux très modéré (par exemple 1 %) », qui est jugé « relativement indolore pour le consommateur ». Par contre, la mauvaise surprise vient du fait que celle-ci ne remplacerait pas la rémunération pour copie privée, ces deux taxes “s’additionneraient”.

Dans le cas d’un iPhone 5 16 Go, vendu 679 €, cela représenterait donc 6,79 €, auxquels il faudrait ajouter la RCP actuelle qui est de 8 €. Pour un iPad 4 16 Go, vendu 509 €, la taxe s’établirait à 5,09 €, plus les 8,40 € de RCP.

Cette nouvelle taxe pourrait rapporter 86 millions d’euros par an, une somme qui serait versée à tous les secteurs de la création culturelle. Par contre, l’idée d’une licence globale n’a pas été retenue.

Pour tout savoir sur ce rapport, n’hésitez pas à lire notre dossier spécial sur le rapport Lescure).

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#rapport Lescure
avatar FrancoisR | 
Indolore pas pour tout le monde et surtout quand on sait que ce pour-cent ira tout droit dans les caisse de l'état pour enrichir un peu + nos dirigeants.
avatar eipem | 
@pmloikju : Quand t'es à 10€ près sur 2 ans (la durée de vie moyenne d'un smartphone) t'achètes pas un téléphone à 700 balles.
avatar sunnlight | 
Et après on se demande pourquoi les gens achètent en dehors des frontières ! Autant de travail pour si peu de résultat c'est désespérant... À ce rythme la, grâce à notre cher (c'est clair qu'il est cher) on paiera un iPad 16go au prix du 128...
avatar sunnlight | 
@saint-jey : 'grâce à notre cher (c'est clair qu'il est cher)' Cher président
avatar lol51 | 
Bon vous êtes tous bien en rogne. Mais qui a déjà payé des impôts modifiés par Hollande ici ? personne ! Arrêtez de chialer.
avatar bavamacs | 
86 millions ça fait pas lourd je trouve ! C'est vite passé ! Encore un truc inutile quoi.
avatar dvd | 
C'est clair que prises indépendamment toutes ces taxes sont indolores mais quand on les additionne ça fait très mal. Mas ces gens vivent dans leur bulle qu'ils s'appliquent à bien protéger... 1789 c'est loin hélas.
avatar Sebasto | 
La betise a la francaise ...
avatar eipem | 
@tous Cf mon commentaire précédent.
avatar eipem | 
Autre chose. Dois je rappeler que Sarkozy voulait augmenter la TVA de 1% ? Et donc pas seulement sur les smartphones mais sur tous les biens de consommation ? Dois je aussi rappeler que c'est les gouvernements de droite qui ont doublé la dette de l'Etat ? Cette même dette que nous sommes tous obligés de rembourser aujourd'hui ? Le Grand Emprunt, ça vous rappelle quelque chose ou en "bons Français" que vous êtes vous ne savez que vous plaindre ? Une chose est certaine, votre mauvaise foi n'a pas de limites.
avatar drkiriko | 
@joneskind : 'Dois je aussi rappeler que c'est les gouvernements de droite qui ont doublé la dette de l'Etat ?' LOL
avatar eipem | 
@liocec : Si t'as un doute, c'est parfaitement documenté sur internet, par les sites officiels. La dette publique a doublé entre 2002 et 2012 quand la droite était au pouvoir.
avatar eipem | 
Autre chose. Dois je rappeler que Sarkozy voulait augmenter la TVA de 1% ? Et donc pas seulement sur les smartphones mais sur tous les biens de consommation ? Dois je aussi rappeler que c'est les gouvernements de droite qui ont doublé la dette de l'Etat ? Cette même dette que nous sommes tous obligés de rembourser aujourd'hui ? Le Grand Emprunt, ça vous rappelle quelque chose ou en "bons Français" que vous êtes vous ne savez que vous plaindre ? Une chose est certaine, votre mauvaise foi n'a pas de limites.
avatar winstonsmith | 
@joneskind Merci de relever le niveau
avatar eipem | 
@hautelfe : Et la marmotte... Tu veux me faire croire que Sarkozy voulait simplement transférer un impôt sur un autre et donc faire un investissement blanc ? Mais bien sûr... Et comme par magie, tous les prix HT auraient baissé d'un pour cent en même temps que les charges patronales ? Un peu comme les tarifs de la restauration qui ont brutalement baissé de 14% quand la TVA est passée de 19,6 à 5,5 ? Ah en fait non, les prix sont restés les mêmes. Naïf.
avatar JGL | 
Est ce qu'ils ont dit que la droite a fait mieux? La seule chose c'est qu'il y a une limite a partir de laquelle un impôt a l'effet inverse. On s'en approche pour les biens de consommation, on l'a déjà dépassé pour l'impôt sur les sociétés. Les vrais innovations sont la ou il est facile de réussir.
avatar alexandre.rs | 
@marenostrum : Ahah excellent +1
avatar eipem | 
@marenostrum : T'as visiblement aucune idée de quoi tu parles. Tu sais que ton copain le gros Gégé en a touché masse de subventions d'intermittent ? Ce que je peux détester les ignorants qui croient tout savoir...
avatar belcikowski | 
La question est : Mais que sait on aujourd'hui faire en France a part les taxes ..................
avatar alexandre.rs | 
@marksanders : 'Vous voyez ce qui ce passe dehors avec le PSG c'est ce qui attend le gouvernement si vous arrêtez pas vos stupide de lois et taxe' Quel rapport avec le PSG ??? Tu crois peut-être que ceux qui ont mis le boxon hier soir au Trocadéro sont les citoyens qui contribuent le plus au développement économique de la France ?
avatar Mollaret | 
L'exception culturelle française c'est beaucoup le régime des intermittents. Il faut le financer car il revient très cher. 1% c'est peu, car il y a aussi leurs régimes de retraites !
avatar puff | 
Mais pourquoi ne taxent-t-ils pas le Mo de Download ca serait quand même plus simple et beaucoup plus équitable !
avatar tom92 | 
C'est bien un nouvel impôt socialiste. On utilise le piratage pour créer une nouvelle taxe pour tous afin de financer la "culture". En 1999, ils avaient déjà fait le coup en taxant tous les supports vierges. En gros si vous achetez votre musique, vous êtes des cons.
avatar Spaam | 
Apple, Google, Amazon... Ne seraient pas des évadés fiscaux au Luxembourg et autres pays et s'ils payaient la TVA sur les milliards de morceaux, albums et applis achetés nous n'en serions peut être pas la. J'aime ses marques mais moi qui suis a mon compte et qui donne 10.000€ de TVA par trimestre j'ai du mal à comprendre que eux n'en reversent pas (oui ils ne l'encaissent pas... Mais ils pourraient au vu des prix pratiqués et du chiffre réalisé) Alors avant de juger la droite...la gauche... Mettez la balle au centre et constatez que ce qui fait tourner le monde c'est l'économie et que le pouvoir de nos multinationales et autres lobby sont bien plus puissant que nos petits gouvernements.
avatar cookie | 
Quelle bande de conn***s tous ces politiciens !!! Tous a l'Apple Store Genève !!!
avatar Zédick | 
Donc, à lire certains, le seul problème est le principe même d'une taxe. A les entendre, une taxe, c'est le Mal. L'impôt, c'est le Mal. En oubliant juste que (normalement) l'impôt est redistributif (je reconnais que ça n'est pas toujours le cas). Râler par principe pour une taxe de 1% censée compenser le fait que certains se gavent de musique et de films volés sur Internet, ça me fait doucement sourire. Il suffirait que la plupart des gens soit à peu près honnête pour qu'il n'y ait peut-être pas besoin de ce dispositif. Et il suffirait que les Apple et autre Amazon ne répercute pas le 1% sur leurs prix pour que ce soit indolore. Mais ça, personne ne le réclame. Tout le monde trouve normal que ces boîtes se gavent. Et bien-sûr, les râleurs vont se précipiter sur leur clavier pour hurler, en disant que eux, ils ne volent jamais rien, ni musique ni film, que tout ce qui est sur leur bécane a été payé. Ben voyons...
avatar Isiquonphigue | 
Moi ce qui ne fait rire, c'est qu'à ce jour, nous avons un président de gauche qui fait une politique économique de droite (lisez l'ANI, communément appelé "Accord MEDEF"), mais que beaucoup de citoyens ne veulent pas le reconnaître. Le clivage gauche droite est tellement fort dans ce pays que l'on ne prête même plus attention aux propositions, mais surtout aux étiquettes.
avatar dvd | 
@poulpe63 À condition de ne pas te faire choper à la douane...
avatar tigre2010 | 
Tout comme la copie privée , de 1 % à ses début puis...

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