En France, les développeurs iOS vont sentir passer la « taxe GAFA »

Mickaël Bazoge |

Apple va « ajuster » les montants versés aux développeurs en fonction des différentes taxes sur les services numériques qui sont en train de se mettre en place un peu partout en Europe (ces revenus vont être calculés à partir des prix hors taxes). En d'autres termes : il est probable que les développeurs toucheront un peu moins sur les ventes de leurs applications, sur les achats intégrés et les abonnements. Ce sera le cas en France, qui a mis en œuvre l'an dernier une taxe de 3% sur les recettes tirées des prestations de ciblage publicitaire et celles de mise en relation entre internautes.

Quelques exemples de prix que les développeurs peuvent pratiquer en France, en Allemagne et aux États-Unis, et les bénéfices qu'ils peuvent en tirer après les taxes et la commission d'Apple. A priori, cette grille n'a pas encore été mise à jour.

On comprend donc que les développeurs seront mis à contribution par Apple pour régler la « taxe GAFA ». D'un point de vue fiscal, cela peut se comprendre, mais au bout du compte ce sont eux qui subissent la pression, la Pomme précisant que les prix pratiqués sur l'App Store ne changeront pas. Les utilisateurs n'y verront que du feu, même si bien sûr les développeurs restent libres d'augmenter ou de réduire les prix de leurs apps et de leurs achats intégrés pour tenir compte de ces évolutions.

La France n'est pas le seul pays où une telle taxe est présente : c'est le cas au Royaume-Uni (2%) et en Italie (3%). Ces taxes s'ajoutent à la TVA et bien sûr à la commission de 30% prélevée par Apple. Difficile de dire quand la Pomme va mettre en musique cette nouveauté, sachant que la taxe française a été mise sur pause en janvier dans le cadre d'un accord avec les États-Unis.

En Allemagne, les développeurs vont toucher un peu plus, puisque la TVA va se réduire de 3 points (16% au lieu de 19%) afin de relancer la consommation. Berlin n'a pas de « taxe GAFA ». Les prix vont également changer au Chili (nouvelle TVA à 19%), au Mexique (TVA à 16%), en Arabie saoudite où la TVA passe de 5% à 15%, et en Turquie (nouvelle taxe sur les services numériques de 7,5%, en plus de la TVA à 18%). Ces ajustements tarifaires sont monnaie courante pour tenir compte des évolutions législatives un peu partout dans le monde.

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avatar Salapeche | 

apple récupère plus d'aide de l'état français qu'elle ne paie d'impôts. Timmy est le pire rapiat de la planète, t'as cru qu'il allait baisser sa marge et voir les actionnaires lui grogner dessus ensuite ? :)

avatar Cactaceae | 

@Salapeche

Et comment vous pouvez affirmer ça ?

avatar raoolito | 

@Salapeche

sources?

avatar Gandalf | 

@pilipe

C’est comme ça que l’on devient riche, il n’ya pas de petites économies 🙂

avatar therewillbea | 

C’est vraiment des raclures Apple... 200+ milliard de cash et incapables de payer leurs impôts, c’est franchement 🤮🤮🤮🤮🤮

avatar Ali Baba | 

@therewillbea

Tu confonds un peu tout.

avatar Yohmi | 

@Ali Baba
Pas tant que ça.
Cette fameuse taxe GAFA a été mise en place devant les montages fiscaux mis en place par des entreprises.
Que ce soit légal ou pas, ils ne payent pas les taxes dans les pays où ils font du commerce.

Ironiquement, ils se mettent en colère lorsqu’un développeur décide de proposer un autre moyen de paiement afin de ne pas avoir à payer une taxe qu’il juge trop élevée, alors qu’Apple a depuis de nombreuses années trouvé le moyen de passer par un autre pays afin de ne pas avoir à payer une taxe qu’elle juge trop élevée 😋

avatar cnewton | 

@Yohmi

« qu’Apple a depuis de nombreuses années trouvé le moyen de passer par un autre pays »

Apple n’a pas trouvé le moyen, c’est la loi européenne qui l’y autorise !

Il faudrait plutôt en vouloir au Luxembourg ou à l’Irlande de pratiquer du dumping fiscal !

avatar Yohmi | 

@cnewton
Je n’ai pas dit que c’était illégal, c’est immoral mais permis. Je ne crois pas non plus que ce soit à la portée de tous. C’est pas une case à cocher « choisissez dans quel pays européen vous voulez payer vos impôts ». C’est une démarche volontaire.

avatar byte_order | 

@cnewton
> Apple n’a pas trouvé le moyen, c’est la loi européenne qui l’y autorise !

Pas que.
Apple Irlande concentrait toutes les recettes issues de ventes faites en UE mais également en Afrique, au Moyen Orient et en Inde.

Ce qui signifie que y'a un trou également dans la raquette des pays africains, du moyen orient et de l'inde, car sinon Apple n'aurait pas pu extraire ces recettes de ces pays pour les concentrer en Irlande...

avatar YetOneOtherGit | 

@byte_order

"Pas que.
Apple Irlande concentrait toutes les recettes issues de ventes faites en UE mais également en Afrique, au Moyen Orient et en Inde.

Ce qui signifie que y'a un trou également dans la raquette des pays africains, du moyen orient et de l'inde, car sinon Apple n'aurait pas pu extraire ces recettes de ces pays pour les concentrer en Irlande..."

Ce n’est pas un pb de trou dans la raquette mais de très grande difficulté technique à questionner les prix de transfert pour les transnationale plus encore quand les produits vendus sont immatériel, reposent sur des enjeux d’images, de propriété intellectuelle, de marketing online ...

Prouver comptablement et donc fiscalement que la localisation des profits dans des états fiscalement accueillant est le fruit d’abus est extrêmement difficile.

avatar vince29 | 

Il n'est de pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.
https://www.journaldequebec.com/2020/07/22/paradis-fiscaux-381-milliards...

avatar YetOneOtherGit | 

@vince29

"Il n'est de pire aveugle que celui qui ne veut pas voir."

Caricature absolue de mon propos 😎

Par contre le “y a qu’à faut qu’on”

Croire que la lutte contre l’optimisation fiscale n’est qu’une question de volonté politique c’est se mettre le doigt dans l’oeil.

Il y a de très gros challenge de technique fiscale et comptable qui sont tout sauf trivial.

Il est affligeant de constater qu’essayer de réfléchir autrement que dans le pathos manichéen c’est s’exposer à des acupunctures de défense d’une situation.

Je suis absolument favorable à un new-deal du cadre législatif pour l’adapter aux réalités des transnationales de l’époque, il n’empêche que je suis conscient des grandes difficultés sur ce chemin.

Le droit, la fiscalité, la comptabilité... ce n’est pas l’arbitraire ou la morale.

avatar byte_order | 

@YetOneOtherGit

> Prouver comptablement et donc fiscalement que la localisation des profits
> dans des états fiscalement accueillant est le fruit d’abus est extrêmement difficile.

Suffit de l'interdire. Comme ça, point besoin de le prouver.
Les succursales devront du coup acheter à l'avance des stocks de "propriété intellectuelle", de marketing etc, bref de dépenser *avant* de gagner.

Là, des succursales qui brassent des milliards ne dépensent quasiment rien *avant* de faire des milliards de recette. La dépense à lieu *après* les recettes.

Ces succursales n'ont aucune activité économique propre. Ce qui me semble contraire à la définition de succursales, d'ailleurs.

Que les abus soient difficile à prouver okay, mais le trou est laissé tel quel. Y'a d'autres moyens de refermer un trou fiscal que de trouver un moyen de prouver les abus actuels.

avatar YetOneOtherGit | 

@byte_order

"Suffit de l'interdire. Comme ça, point besoin de le prouver."

Y a qu’à faut qu’on 😉

Là c’est la porte ouverte à des pb dont tu n’as pas la moindre idée et à d’autres très grosses injustices fiscales.

C’est tout sauf trivial

avatar byte_order | 

@YetOneOtherGit
> Y a qu’à faut qu’on

Dès lors que cela relève d'un choix politique, c'est toujours le cas.

> C’est tout sauf trivial

C'est rarement le cas en politique.

C'est pas une raison pour maintenir le statu-quo. C'est une excuse, plutôt.

avatar YetOneOtherGit | 

@byte_order

"C'est rarement le cas en politique."

Là ce n’est pas de la politique mais des enjeux techniques de droit, de comptabilité et au final de fiscalité.

avatar Ducletho | 

@cnewton

« Apple n’a pas trouvé le moyen, c’est la loi européenne qui l’y autorise ! »

D’où la taxe GAFA
Après faut pas pleurer si les GAFA le répercutent sur les développeurs ou consommateurs pour préserver leur marge bien supérieur en taux à tout commerce existant sur la planète

avatar YetOneOtherGit | 

@Ducletho

"Après faut pas pleurer si les GAFA le répercutent sur les développeurs ou consommateurs "

Nope ce n’est pas Apple qui répercute ici, regarde comment la loi,est ficelée (tu as le texte plus haut) tel que la loi est faite sur les store cela ne peut qu’impacter les store et l’éditeur

avatar Ali Baba | 

@Yohmi

Les 200 milliards c’est la capitalisation boursière d’Apple. Ça n’a absolument rien à voir avec son cash.

Je ne vois absolument pas en quoi ton commentaire répond à ça. J’ai l’impression que tu t’es trompé de réponse.

avatar YetOneOtherGit | 

@Ali Baba

"Les 200 milliards c’est la capitalisation boursière d’Apple. Ça n’a absolument rien à voir avec son cash. "

Tu as réussi à donnerai le niveau de trésorerie 😉👍

Effectivement il faudrait arrêter de confondre valorisation et trésorerie.

Et éviter de la ramener sur des enjeux business quand on est pas capable de comprendre une telle base, au passage 😜😉

avatar Rez2a | 

@Ali Baba

Pour le coup si Apple ne valait « que » 200 milliards on n’en parlerait même pas... la valorisation d’Apple c’est 10 fois plus que ça !

avatar Yohmi | 

@Ali Baba
Je vois ce que tu veux dire. Si ça te chiffonne, on a qu’à prendre un chiffre concret et on verra si ça change quoi que ce soit au propos. Genre, Apple réalise un bénéfice net de 22,2 milliards de dollars au premier trimestre de l’année fiscale 2020 et n’est pas foutue de payer ses impôts. Ouah, ça change tout, avec seulement 22,2 milliards, les impécunieux.

avatar byte_order | 

@Ali Baba |
> Les 200 milliards c’est la capitalisation boursière d’Apple.

Non. Sa capitalisation boursière actuelle est 10x supérieure.
Les 200 milliards, elle les a en tresorerie (c'est plutôt vers 270 milliards il me semble).
Et ça c'est bien du cash.

> Je ne vois absolument pas en quoi ton commentaire répond à ça.
> J’ai l’impression que tu t’es trompé de réponse.

Euh... comment dire... bienvenue au club !

avatar YetOneOtherGit | 

Apple prends une commission de 30% sur le prix HT je ne vois pas trop comment cela pourrait être fait autrement.

Si le prix TTC ne bouge pas Apple et l’éditeur y perdent chacun, donc soit on répercute la taxe sur le prix public soit chaque partie en porte son poids.

C’est le principe même du système et ce sera la même chose pour toutes les structures d’intermediation de ce type.

On peut discuter du principe de la taxe mais Apple n’y est pour rien

avatar redchou | 

@YetOneOtherGit

Apple n’y peut rien, ils vont bientôt toucher plus que le développeur, mais c’est pas de leur faute... 🤣

avatar YetOneOtherGit | 

@redchou

"Apple n’y peut rien, ils vont bientôt toucher plus que le développeur, mais c’est pas de leur faute... 🤣"

Là non c’est de la fiscalité.

Ce serait comme se plaindre devant une hausse de TVA sans changement du prix publique, qu’il y a moins de chiffre d’affaires pour chaque vente dans la poche de l’éditeur. 😎

Autant sur le montant de la commission il y a matière à discuter, autant là c’est de la mécanique fiscale ne dépendant pas d’Apple.

avatar redchou | 

@YetOneOtherGit

« Là non c’est de la fiscalité.

Ce serait comme se plaindre devant une hausse de TVA sans changement du prix publique, qu’il y a moins de chiffre d’affaires pour chaque vente dans la poche de l’éditeur. 😎

Autant sur le montant de la commission il y a matière à discuter, autant là c’est de la mécanique fiscale ne dépendant pas d’Apple. »

Désolé de penser qu’ils auraient pu essayer de faire quelque chose. Quand on pense qu’entre les charges, les impôts, etc.. La part d’Apple sera bientôt plus importante qu’un indé sur son App...

avatar YetOneOtherGit | 

@redchou

"Désolé de penser qu’ils auraient pu essayer de faire quelque chose."

Tu peux penser tout ce que tu veux à part réduire le taux de commission, il n’y a rien à faire 😎

avatar bibi81 | 

à part réduire le taux de commission, il n’y a rien à faire

Oui, donc on peut faire quelque chose : baisser le taux de commission. Tu vois quand tu veux ;)

avatar YetOneOtherGit | 

@bibi81

"Oui, donc on peut faire quelque chose : baisser le taux de commission."

Mais cela n’a strictement rien à voir avec l’introduction de cette taxe.

C’est un enjeu bien plus général qui fait actuellement l’objet de nombreuses batailles.

Comme toujours: éviter de tout mélanger 😎

Le fait que la répercussion de cette taxe soit mécanique ne veut nullement dire qu’il est illégitime de questionner le taux de commission des app store.

Mais ce sont des enjeux différents, quelque soit le niveau de commission une telle taxe implique une réduction du CA de tous les acteurs à prix public constant.

avatar byte_order | 

@YetOneOtherGit
> Le fait que la répercussion de cette taxe soit mécanique

J'ai pas suivi les détails législatifs, mais il me semblait que la "taxe GAFA" s'appliquait sur le CA. Par quelle mécanique elle se traduit fiscalement par une augmentation de la TVA pour les entreprises concernées ?

avatar YetOneOtherGit | 

@byte_order

"Par quelle mécanique elle se traduit fiscalement par une augmentation de la TVA pour les entreprises concernées ?
"

Où ai-je dit que c’était une augmentation de TVA ?

Par contre cela est bien équivalent à une taxe contribuant à la construction du prix HT.

Ce n’est pas une taxe sur la VA donc pas assimilable à la TVA, mais une taxe sur le prix public.

Bref elle impact mécaniquement le CA du store et de l’éditeur dans ce cas.

avatar YetOneOtherGit | 

@byte_order

Le texte de loi

Je cherche le décret d’application et l’intégration au CGI

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0256_texte-adopte-se...

avatar YetOneOtherGit | 

@byte_order

Tel que la loi est construite il est intéressant de constater que la taxe dans le cas des stores ne s’applique pas à au CA d’Apple seul (c-à-d à la commission de 30%) mais à l’ensemble de la transaction ce qui impact aussi l’éditeur.

C’est effectivement étrange si l’objectif était de ne taxer que les GAFA, à croire que le législateur a très mal analysé le mécanisme des stores.

Je vais creuser un peu pour vérifier que je ne fais pas une erreur d’analyse 😉

avatar Ithør | 

Les taxes ?! A la fin, c’est toujours les cons...ommatteurs qui payent ! 🤷🏻‍♂️

avatar cnewton | 

@Ithør

C’est aussi toujours ceux-là mêmes qui en profitent !

Comment crois-tu que l’état finance tous ces services que beaucoup considèrent comme « gratuits » ? 🤦🏻‍♂️

avatar Jswat | 

Taxe Taxe et Taxe , il n'y a que ce mot que l'on entend.
Apple impose les développeurs subissent. La France adore Taxer, car elle ne sait rien inventer.
Que vaudrait Apple sans les développeurs. Là est la vrai question.

avatar Krysten2001 | 

@Jswat

Et que serait les développeurs sans Apple.

avatar debione | 

@Krysten2001

Ben ils développeraient pour d'autres plateformes qui auraient récupéré tous les nantis Apple qui dépensent beaucoup... point barre, ça marche pas dans ce sens...

avatar Jswat | 

@Krysten2001

Sans Apple les développeurs iraient ailleurs. Apple se gave juste grâce à eux.
De toute manière le grand perdant sera toujours le consommateur.

avatar Cactaceae | 

@Jswat

"Que vaudrait Apple sans les développeurs. Là est la vrai question."

Que vaudraient les développeurs sans Apple ?

Que vaut une entreprise sans son personnel?

Fausse question

avatar Jswat | 

@Cactaceae

Sans personnel il n y a pas d’entreprise

avatar Cactaceae | 

@Jswat

"Sans personnel il n y a pas d’entreprise"

Tout à fait. Et sans entreprise pas de personnel.

Pas l’impression de tourner en rond ?

avatar byte_order | 

Cactaceae
> Et sans entreprise pas de personnel.

Et ?
Depuis quand être employé d'une entreprise est indispensable ?
Depuis quand toute activité économique nécessite forcément de reposer sur des employés ?

Y'a pas mal de gens qui ne sont pas employés et qui vivent quand même de leur travail, hein.
Les artisans. Les agriculteurs. Les professions libérales.

Par contre, essayez de monter une entreprise sans réussir à recruter des employés...

Et encore une fois, les développeurs d'apps iOS *ne* sont *pas* des employés d'Apple, mais des indépendants... sous l'emprise d'un distributeur monopolistique qui leur dicte des conditions, et donc a un lien de subordination sur eux.

avatar YetOneOtherGit | 

@byte_order

"mais des indépendants... sous l'emprise d'un distributeur monopolistique qui leur dicte des conditions, et donc a un lien de subordination sur eux."

Tu tombes un peu dans la caricature outrancière là.

Plusieurs points:
- La part d’indépendants est très marginales dans l’activité des stores.
- Dans tout secteur d’activité le pouvoir de la chaîne de distribution sur les producteur est très fort et ce n’est pas une question de concurrence. Toutes les chaînes de distribution entre producteurs et clients final préssurent le producteur et le modèle de store avec 70% des recettes pour le producteur est absolument enviable dans l’absolu.

Même si on peut aujourd’hui questionner le niveau de commission, le modèle des stores à profondément changé la distribution de la part de VA pour le producteur.

De même croire magiquement que la mise en concurrence est un paradis ne recouvre pas la réalité: de très nombreuses chaînes de distribution sont concurrentielles mais au final le producteur est très loin d’y trouver son compte avec une part congrue du prix de vente final pour lui.

La distribution est une fonction qui a toujours été très onéreuse pour les producteur et où dans bien des cas il est dans un rapport de force à son désavantage.

Bien des modèles issus de la transformation numérique ont bouleversé ces coûts de mise sur le marché.

Bref essayons d’éviter le manichéisme d’une légende noire dés stores.

Le modèle vie une crise de croissance mais il a été extrêmement bénéfique.

avatar byte_order | 

@YetOneOtherGit
> - La part d’indépendants est très marginales dans l’activité des stores.

Je parlais indépendant d'Apple, pas de status social d'indépendant.

> Dans tout secteur d’activité le pouvoir de la chaîne de distribution sur les producteur
> est très fort et ce n’est pas une question de concurrence.

Dans un modèle Few to Many typique du monde physique, oui. Un producteur ne peut pas réellement atteindre une énorme quantité de clients lui même sans devoir massivement investir pour cela. D'où une concentration sur quelques distributeurs, qui se partagent le gâteau.

Mais ici on est, techniquement, dans un modèle qui permet le Many to Many. Sauf que les vendeurs réduisent volontairement cela à Few, privant à la fois les consommateurs finaux et les fournisseurs tiers de concurrence.

> Toutes les chaînes de distribution entre producteurs et clients final préssurent le producteur

Argument "cela toujours été comme ça".
Et ? En quoi cela prouve que cela n'est pas une entrave à la concurrence et pour le consommateur final et pour le producteur ?

> le modèle de store avec 70% des recettes pour le producteur est absolument enviable
> dans l’absolu.

On ne peut pas comparer un modèle de store du monde physique avec celui du monde dématérialisé. Le niveau d'investissement et les gains d'échelle n'ont absolument rien de comparable.

Ce que l'on peut comparer, ce sont les droits et devoirs qui ont été mis en place pour éviter les abus, qui pourtant demeurent pas mal en effet, des grands distributeurs.

> La distribution est une fonction qui a toujours été très onéreuse pour les producteur
> et où dans bien des cas il est dans un rapport de force à son désavantage.

Justement, ce n'est plus vrai dans le dématérialisé. La distribution coute infiniment moins que la production. Sauf évidement quand des acteurs s'installent de force entre le producteur et le consommateur.

avatar YetOneOtherGit | 

@byte_order

"Mais ici on est, techniquement, dans un modèle qui permet le Many to Many. Sauf que les vendeurs réduisent volontairement cela à Few, privant à la fois les consommateurs finaux et les fournisseurs tiers de concurrence.
"

C’est là où nous divergeons.

Pour moi nous aurons assez rapidement une concentration est que situation absolument équivalente pour le consommateur.

Le champ des possibles techniques et une chose, les enjeux business et marketing en sont d’autres.

avatar byte_order | 

> Pour moi nous aurons assez rapidement une concentration

Une concentration, oui.
Un monopole, non.

> est que situation absolument équivalente pour le consommateur.

Ben non, puisque actuellement c'est un monopole sur beaucoup de plateformes.

> Le champ des possibles techniques et une chose, les enjeux business et marketing
> en sont d’autres.

Oui, mais les lois de régulation du marché ne sont pas normalement faites *que* pour protéger les enjeux business et marketing.
Sinon, autant n'en avoir aucune.

A la limite, la loi de la jungle permet potentiellement à un quidam de tuer le dominant tout autant que l'inverse. Comme revendre des plateformes crackées pour court-circuiter des verrous du constructeur, dans un monde sans loi du marché, serait possible.

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