L'iBookstore épargné par la loi sur le prix unique

Anthony Nelzin-Santos |

skitchedComme le note eBouquin, iBookstore et Kindle Store ne devraient finalement pas être soumis à la loi sur le Prix unique du livre numérique (PULN). En deuxième lecture, le Sénat avait introduit une clause d'extraterrioralité affirmant que les sociétés opérant sur un sol étranger mais vendant en France y étaient soumises. Cette clause a disparu du texte lorsqu'il a fait la navette avec l'Assemblée nationale.

La PULN est la transposition de la loi Lang au domaine du numérique : elle confie à l'éditeur la responsabilité du choix du prix, unique dans l'ensemble de la chaîne de distribution (afin d'éviter de favoriser les grandes chaînes au détriment des petits libraires). Dans les faits, l'existence d'accords de marges commerciales entre les éditeurs et les distributeurs permet aux plus gros vendeurs de pratique des remises (les fameux 5 %) qui contournent la loi Lang.

Le principal débat autour de la PULN consistait à se demander si les acteurs étrangers vendant en France devaient être soumis à la loi, alors même que les ténors de la librairie numérique ne sont pas français. C'est semble-t-il l'argument de bon sens d'Hervé Gaymard qui a prévalu : « Si l’on constate demain qu’une plateforme de téléchargement située hors de nos frontières brade des fichiers numériques détenus par des éditeurs français, que va-t-on faire ? Un premier avertissement avant l’escalade ? Puis la riposte graduée ? Une cyberattaque ? Une frappe préventive ? Poser la question, c’est y répondre. Une telle disposition, et je le regrette infiniment, croyez-le bien, est tout simplement inapplicable. »

On peut cependant remarquer que dans le cadre du modèle de contrat d'agent choisi par Apple ou Amazon, c'est l'éditeur qui fixe le prix de l'œuvre sur les plateformes numériques : le prix unique devrait donc être de facto préservé.


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avatar RaZieL54 | 
Avec la dématérialisation, la question de qui fixe le prix dans la chaîne de distribution n'est plus aussi significatif. Ce qui devient primordial, c'est de savoir quels seront les critères de publication et si un auteur qu'il soit sous contrat d'un éditeur ou indépendant pourra publier son travail librement et de manière égale? A l'heure actuelle, avec l'édition physique l'indépendant est clairement défavorisé. Avec le numérique est ce que cette situation va changer?
avatar afedo | 
@ rom54 : Effectivement c'est la question que je me pose !
avatar SuBWaReZ | 
Il faut espérer que oui. Mais ensuite se posera la question de la promotion au risque de se retrouver, comme dans le cas de l'app store, noyé sous des milliers d'ouvrages sans savoir comment choisir.
avatar Satoral | 
Hum… pour suivre les débats et m'être fendu d'une lettre ouverte à nos politiques, y'a énormément de choses qui ne vont pas dans cette loi. On fait un fixe sur la clause d'extraterritorialité mais y'a des choses bien plus graves que ça, en fait… Allez, pour citer les plus importants : - Toubon qui nous rend un rapport complètement à l'Ouest. - Ce rapport qui est fait après consultation de 100 intervenants… dont un seul auteur mais trois mecs de Skyrock ( je savais pas qu'une radio allait se lancer dans l'eBook perso…) - la réduction de TVA qui ne s'appliquera qu'aux livres homothétiques… c'est à dire livres aussi imprimés en papier. - Le livre numérique qui ne devient donc qu'une édition d'un livre papier et pas un livre qui peut exister par ce propre format. - Toujours pas de considération pour les auteurs purement numériques, qui n'ont pas droits aux aides, bourses et subventions… - Les pure-players numérique qui n'ont même pas été pris en compte dans les débats (alors qu'Apple les reçoit avec le tapis rouge et qu'Amazon va les voir pour préparer le lancement Kindle en France…) Au final, pas de TVA pour les livres numériques qui ne sont pas édités en papier (avant, pendant ou après). Pas de TVA pour les pure-players du numérique. Aucune aide ne leur est encore accordée… et l'on parle de leur rétribution en ayant questionné UN SEUL auteur. On voudrait faire crever le livre numérique… on s'y prendrait pas autrement. Deux liens pour finir : http://bit.ly/fYdaa9 (ma lettre ouverte en bit.ly histoire de pas faire de la pub gratuite, c'est pas mon but. C'est juste un ras le bol que des blogs et utilisateurs retweetent/partagent pour montrer l'absurdité de la chose.) http://www.tierslivre.net/spip/spip.php?article2003 (la plume de François Bon de Publie.net pour montrer l'absurdité du rapport Toubon qui est la base de cette loi…) Bref, on va bien plus loin qu'une clause même si les médias se concentrent là-dessus. Dommage qu'il faille en passer par le bouche à oreille pour qu'on parle de ces choses beaucoup plus graves et qu'on utilise la twittouille pour en faire parler… :(

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