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Les box peut-être taxées, mais pas les tablettes et smartphones

Florian Innocente

mercredi 02 septembre 2015 à 11:37 • 154

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Une taxation des box internet au travers de leur intégration à la redevance sur l'audiovisuel est à l'étude au gouvernement, mais elle n'est pour l'heure qu'une « option sur la table ». Fleur Pellerin, la ministre de la Culture, a pris soin aujourd'hui de souligner qu'un arbitrage serait réalisé in fine par l'Elysée et Matignon dans les tout prochains jours.

Et la ministre d'écarter, dans la foulée, toute perspective d'une taxe sur les smartphones et tablettes, alors que leurs clients acquittent déjà la rémunération pour la copie privée. Il s'agit d'un côté de trouver un financement supplémentaire pour le budget de France Télévision et de sa nouvelle présidente et, d'un autre côté, de ne pas mettre à mal le message déroulé cet été d'un assouplissement de la pression fiscale l'année prochaine.

D'après les Echos, les calculs réalisés par le ministère de la Culture, montrent qu'une telle décision n'aurait guère d'impact sur les ménages à faibles revenus. Ceux-ci sont exemptés de la taxe d'habitation et donc exonérés de la redevance.

En mettant les box dans l’assiette de la redevance, on ajouterait à la population taxée principalement des ménages urbains et plutôt aisés ne possédant pas de téléviseur. En effet, les jeunes restent très souvent rattachés au foyer fiscal de leurs parents – c’est « l’effet Tanguy ». Or il n’y a qu’une redevance par foyer fiscal et elle est déjà payée par ces derniers.

En revanche il faut tenir compte des électeurs "Seniors" sensibles à ces questions. L'autre analyse faite par les services de Fleur Pellerin est que les modes de consommation des contenus audiovisuels ont foncièrement évolué. Ce qui passait par l'antenne de la télé est aujourd'hui envoyé par les box, leur intégration à la redevance aurait au moins une logique technique.

À Bercy on privilégierait plutôt une augmentation et une réforme de fond dans un second temps. Les 136 euros (86 euros Outre-mer) prélevés aujourd'hui pourraient augmenter de 3 à 4 euros (la hausse cumulée a été de 11 euros ces trois dernières années). Cela reste inférieur à d'autres pays comme l'Allemagne et le Royaume-Uni (200 euros environ) et 232 euros en Suède, mais l'Italie est nettement plus bas avec ses 113 €, rappelle l'AFP.

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