Les conditions de participation à Apple News peuvent déplaire

Florian Innocente |

Apple veut du contenu pour News, le concurrent de Flipboard qu'elle va installer dans iOS 9 et pour cela elle a contacté des éditeurs de sites ou de blogs pour les prévenir que leurs flux RSS l'intéressaient. Mais la manière dont Apple procède pour l'intégration de ce contenu peut surprendre et la BBC se fait l'écho de la réaction de l'un de ces auteurs de blog, Mike Ash de NSBlog.

Apple News à la WWDC

Dans la missive qu'elle envoie, Apple propose donc d'intégrer ces flux à son application. Il y a toutefois quelques conditions que le destinataire doit toutes accepter sans exception.

Apple explique qu'elle pourra ajouter de la pub autour de ce contenu — mais pas à l'intérieur — sans reverser de compensation financière.

Elle veut s'assurer aussi que l'auteur a les droits de diffusion de ces contenus et qu'il prend à sa charge la rémunération des éventuels contributeurs.

En cas d'action en justice à propos d'un contenu elle avertira l'auteur pour qu'il règle l'affaire et celui-ci sera tenu d'indemniser la Pomme si elle se trouve associée à la plainte.

Le producteur de ce contenu aura évidemment tout loisir de l'en retirer d'Apple News s'il le désire.

Certaines clauses sont sans surprise mais ce qui a surtout fait sursauter Mike Ash c'est qu'Apple part du principe que les destinataires de ces propositions les acceptent toutes de manière tacite. Sans réponse de leur part à ce mail, elle peut utiliser ces flux et appliquer les termes de ce contrat. Si l'éditeur refuse de participer à Apple News, il doit simplement répondre au mail par un "non".

« Vous allez me considérer lié aux conditions que vous venez de me déclarer dans un courriel dès lors que je n'y réponds pas ? C'est complètement fou. Vous ne savez même pas si j'ai reçu l'email », s'époumone le blogueur qui, sans cette réserve, aurait été plutôt disposé à laisser son contenu apparaître dans News.

Un avocat spécialisé, interrogé par la BBC, ne voit rien d'inhabituel dans les clauses énoncées, à l'exception du fait qu'elles s'appliquent d'autorité, même sans une réponse expressément positive. Il met cela sur le compte d'une volonté d'Apple d'aller vite pour constituer un fonds important de contenus pour son app avant le lancement de cet automne, d'abord aux États-Unis, en Angleterre et en Australie.

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avatar Nesus | 

C'est un peu cavalier mais loin d'être un scandale. À moins que l'indexation de Google en soit un ?

avatar nifex | 

@Nesus :
Tu ne peux pas comparer google et ce cas. Là il récupère la totalité de ton contenu, Google a deja eu des problèmes avec Actualité qui ne reprend que des extraits... Et là en plus Apple peut te réclamer de l'argent si ils ont un problème juridique avec ton contenu... :S

avatar Moebius13 | 

Vu les conditions d'Apple c'est plus que cavalier, faut arrêter la fumette chez Cupertino, le mode "i'm the world company and i f*** you" c'est pas très vendeur en terme d'image.
Au lieu de lancer des fonctionnalité en speed pourquoi ne pas prévoir ça longtemps en amont genre à la sortie d'iOS 8 pour un lancement sur iOS9 ? Pareil pour plan il aurait fallu bosser dessus dès iOS 3 pour qu'il soit efficace et lancé sur iOS 12 (ok là c'est du vilain troll velu ^^)

avatar Silverscreen | 

A priori, c'est illégal en France. En droit, il n'y a pas de contrat sans accord explicite. Après, les législateurs n'arrivent pas à poser de limite claire entre agrégation et curation de contenus avec gains financiers (pub) pour l'agrégateur et simple listing de sources (moteur de recherche classique), donc bon, tout est envisageable en termes d'abus légal...

avatar en ballade | 

@Nesus

Quel rapport avec Google et son indexation ?

avatar Mécréant | 

@en ballade :
Il me semble que Google indexe sans accord préalable, mais qu'il suffit d'ajouter une instruction (équivalent du mail "non") pour l'éviter.
C'était aussi le cas avec Google Books: tout auteur devait prévenir s'il ne voulait pas que ses livres y paraissent (ou certains passages seulement): sans cela, Google de réservait le droit de publier...

avatar Ali Baba | 

@Mécréant :
Mais ça n'a rien à voir. Google ne te fait pas signer un contrat en t'indexant.

avatar lll | 

Sans compter que quiconque est libre de répertorier des livres. Le contenu n'est pas révélé, lui (je ne sais pas comment ça se passe sur Amazon, cela dit).

avatar Mécréant | 

@Ali Baba:
Je le sais bien, mais je suppose que c'est à cela que faisait référence Nesus

@III
Google Books ne se contente pas de répertorier.
--> Scan complet des œuvres
--> Mise à disposition d'une recherche dans le répertoire et à l'intérieur (OCR) de chaque oeuvre
--> Affichage de tout (domaine public) ou parties de l'oeuvre

Je me souviens que dans le milieu universitaire (vers 2005-2008 si je me souviens bien), ceux qui publiaient leur thèse recevaient le formulaire de Google pour éviter tout problème. Il en va de Google Books comme du streaming musical:
1) C'est un outil puissant pour se faire connaître et permettre au bon public de trouver la bonne oeuvre
2) Il y a un problème de droits d'auteurs

--> Pour le streaming, la faible rémunération est censée être compensée par le volume.
--> Pour Google Books, le scan des œuvres sans accord préalable et la non rémunération des extraits affichés (sans instruction à Google, tout le livre pouvait être affiché, mais chaque utilisateur n'avait accès qu'à certaines parties...) est censée être compensée par les nouveaux lecteurs potentiels

avatar heret | 

La rédac' use de propos diplomatiques, mais l'attitude d'Apple n'est pas surprenante mais inadmissible. Je doute que l'acceptation implicite de ces conditions soit conforme au droit.

avatar lll | 

Sujet difficile à traiter. Comment vont réagir les magazines et sites sur le Mac ?

avatar fousfous | 

Bah j'espère que tout les organismes de presse vont accepter, au moins on sait que les pubs seront fait dans le respect de l'utilisateur et que ça ne fera pas planter l'app...

avatar MaTMaC | 

Je suis assez étonné que des sites de News acceptent la clause concernant la pub.

Facebook avait proposé un fonctionnement similaire pour Instant Article et a du revoir sa copie suite à de nombreux coups de gueule...

Maintenant, si les clients acceptent, Apple aurait tord de se priver.

Mais Apple devrait quand même se méfier. Dans cette industrie, ça peut descendre aussi vite que c'est monté. Blackberry et Nokia, entre autre, en ont fait l'amère expérience.

avatar Hideyasu | 

"Un avocat spécialisé, interrogé par la BBC, ne voit rien d'inhabituel dans les clauses énoncées, à l'exception du fait qu'elles s'appliquent d'autorité, même sans une réponse expressément positive."

Faut arrêter de crier au scandale en voyant le titre, les clauses en elle même n'ont rien de méchant, c'est juste qu'elles sont acceptés automatiquement sans réponse, c'est le seul point discutable & effectivement en France c'est pas viable.

avatar le ratiocineur masqué | 

Ce que fait Apple avec News n'est que l'exploitation de flux RSS. Je me suis permis de jeter un oeil sur Wikipedia concernant le sujet histoire d'élever le débat :

"Lecture d’un flux RSS :
La lecture d'un flux RSS se fait à l'aide d'un logiciel agrégateur. Il faut lui amener l'adresse du fil RSS désiré (par exemple par copier/coller) afin que l'agrégateur se connecte au site émetteur afin de vérifier la présence de nouveau contenu. Si c'est le cas, le flux RSS est téléchargé et converti immédiatement au format HTML pour en permettre la lecture.

Le principal avantage de cette technologie est de permettre de suivre facilement un flux d'informations (par exemple les nouveaux articles d'un site Web d'actualités) sans avoir la nécessité de s'y rendre manuellement à l'aide d'un navigateur web. Ainsi on s'épargne le temps de lancement du logiciel navigateur web, et le temps nécessaire au téléchargement et à l'affichage des images de la page Web d'origine.

Il existe différents types d'agrégateurs (tresseurs) : les lecteurs en ligne (au moyen d'un site web), les logiciels spécifiques locaux, certains clients de messagerie et certains navigateurs web. Pour une liste de noms, voir la page agrégateur et la Catégorie:Agrégateur.

La plupart des fils d'actualités RSS sont ACCESSIBLES LIBREMENT mais certains peuvent être soumis à un abonnement qui doit être souscrit sur le site du flux en question."

et encore : 

"Risque concernant le droit d'auteur :

Les informations diffusées par un flux RSS sont susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Plus particulièrement, le droit d'auteur confère à son titulaire le droit exclusif d'exploiter l'œuvre, notamment de fixer les conditions de sa diffusion. La diffusion d'un flux RSS est donc soumise à l'autorisation préalable des ayants droit, sous peine de constituer une contrefaçon."

avatar mateodu13 | 

" elle (Apple) a contacté des éditeurs de sites ou de blogs pour les prévenir que leurs flux RSS l'intéressaient ".

Intéressait AIT et non AIENT : c'est Apple qui est intéressé par les flux et non l'inverse.

avatar thebarty | 

Euh... les flux intéressaient Apple.

avatar Mécréant | 

Trouver le sujet : poser la question "[Qui/Qu'est-ce qui] + verbe et compléments"

[Qui/Qu'est-ce qui] l'intéressaient ?"
-->Les flux RSS

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