Apple et la copie privée, c'est une affaire de gros sous à rebondissements, dans laquelle l'ardoise d'Apple ne cesse de s'alourdir. Au dernier pointage en date, la facture du constructeur de Cupertino tourne désormais autour des 40 millions d'euros. C'est du moins le résultat du décompte effectué par Pascal Rogard, le directeur général de la Société des auteurs et compositeurs (SACD), un des bénéficiaires de la manne, qui s'en plaignait lors des rencontres cinématographiques de Dijon.
Si Apple « déclare tous les iPod, les iPhone et les iPad », la Pomme « ne paye rien », déplore un ayant droit à NextInpact. Le manque à gagner des 40 millions sont surtout le fait de l'iPad, note Pascal Rogard. Apple considère que ses tablettes sont des outils professionnels, qui sortent donc du champ d'application de la rémunération pour copie privée, les utilisateurs pros pouvant en demander le remboursement.
Dans ce dossier sensible, Apple bataille sur plusieurs fronts. En juin, la contestation déposée par le constructeur devant le Tribunal de grande instance de Paris a été jugée juridiquement pas « sérieuse ». Par conséquent, le TGI a demandé à l'entreprise de verser plus de 18 millions d'euros. Cette somme, qui correspond aux arriérés qu'aurait dû payer Apple à Copie France (l'organisme qui collecte le fruit de la copie privée), reste néanmoins bloquée sur un compte protégé. Le dossier n'ayant pas été jugé sur le fond, Apple craint de ne pas en être remboursée si jamais une décision était prise en sa faveur (ambiance…).
Le fond, c'est justement le deuxième front ouvert par Apple auprès des juridictions administratives. Le constructeur de Cupertino conteste la dernière mise à jour des barèmes sur les supports assujettis à la copie privée, et pour cause : il a été voté fin 2012 par un collège où une grande partie des industriels pointaient aux abonnés absents. Le dossier devrait s'éclaircir à la fin du mois ou début novembre, lorsque le Conseil d'État aura pris connaissance des conclusions du rapporteur public.
