Ouvrir le menu principal

iGeneration

Recherche

Copie privée : une ardoise de 20 millions d'euros pour l'iPad ?

Mickaël Bazoge

lundi 17 mars 2014 à 15:24 • 29

iPad

Apple entretient depuis longtemps une relation complexe avec Copie France, l'organisme en charge de percevoir le fruit de la copie privée. En octobre dernier, le Tribunal de grande instance de Paris ordonnait ainsi au constructeur de verser 12 millions d'euros au titre de la copie privée récoltée entre les mois de mars et décembre 2012. Mais Apple a encore une ardoise envers l'organisme, d'après Pascal Nègre.

Photo MEDEF CC BY-SA

Le patron d'Universal Music, qui est également président du conseil d'administration de la SCPP (Société civile des producteurs phonographique), regrette que les comptes de Copie Privée soient amputés des quelques 20 millions d'euros que devrait Apple. Ce manque à gagner, la plus importante créance pour Copie Privée, s'explique par le fait qu'Apple considère l'iPad comme un appareil professionnel. Or, l'usage professionnel sort du champ d'application de la rémunération pour copie privée, comme l'explique Numérama, et les pros peuvent demander le remboursement de la rémunération auprès de Copie France.

La lecture est évidemment bien différente pour Copie France et Pascal Nègre : « Apple ne veut toujours pas payer pour l’iPad qu’il estime être un appareil professionnel. Ils n’ont jamais payé et leur dette augmente », accuse le zélé représentant de la SCPP. L'iPad peut être utilisé dans un cadre professionnel, mais la tablette rentre dans le champ d'application de la copie privée, estime-t-il. Nokia est également dans le collimateur de l'organisme, mais dans une moindre mesure. Un nouveau bras de fer entre Apple et Copie France s'engage donc, alors que le Conseil d'État doit rendre sa décision sur la validité du barème pour les tablettes.

[Via : 01Net]

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

Promo : le transmetteur/récepteur Bluetooth d’Ugreen à seulement 30 €, parfait pour utiliser ses AirPods en avion

18/07/2025 à 23:36

• 4


La batterie de l’iPhone 17 Air devrait faire moins de 3 000 mAh

18/07/2025 à 21:45

• 38


Que vaut vraiment le portage Mac de Cyberpunk 2077 ?

18/07/2025 à 18:30

• 22


TF1 sur Netflix : une offre en contenu local réclamée par les abonnés

18/07/2025 à 17:55

• 12


Netflix reconnaît avoir utilisé de l'IA dans une de ses productions

18/07/2025 à 15:53

• 29


Batteries, supports, stations d’accueil : les fabricants se préparent à l’arrivée du Qi2.2

18/07/2025 à 11:49

• 5


iPhone 17 : la palette des couleurs se précise et les Pro ont belle allure

18/07/2025 à 11:18

• 65


Promo : l’iPhone 16 avec 256 Go à 899 € (-200 €)

18/07/2025 à 10:12

• 0


Vimeo est de retour sur Apple TV avec une app repensée

18/07/2025 à 09:42

• 15


Scandale : Apple Intelligence supprime les chats sur les photos 🙀

18/07/2025 à 09:15

• 56


ChatGPT Agent : l’IA qui peut (vraiment) faire le boulot à votre place

18/07/2025 à 08:43

• 103


IA : Meta continue de déstabiliser Apple en recrutant ses talents

18/07/2025 à 08:34

• 35


Apple porte plainte contre Jon Prosser et révèle l'origine des fuites sur iOS 26

18/07/2025 à 08:31

• 47


Apple et Samsung gommeraient la pliure sur leurs smartphones pliants de 2026

17/07/2025 à 21:00

• 19


Test de la Razer Kishi V3 Pro XL : une excellente manette-berceau pour iPad, mais à quel prix ?

17/07/2025 à 20:30

• 2


L'autonomie des iPhone serait limitée à cause des restrictions liées aux avions

17/07/2025 à 17:15

• 44