Le patent troll Smartflash a de la suite dans les idées
Tant que je gagne, je joue. C’est le mantra de Smartflash, ce patent troll qui a déjà réussi à soutirer près de 533 millions de dollars à Apple… Rebelote : cette société, dont le modèle économique se base sur les joutes de prétoires, a déposé une nouvelle plainte contre le constructeur de Cupertino, au lendemain de son jugement favorable, et sur la base des mêmes brevets !
Cette fois, Smartflash reproche à Apple d’avoir enfreint sa propriété intellectuelle sur l’iPhone 6 et 6 Plus et l’iPad Air 2 — des produits sortis après le dépôt de la première plainte. L’avocat du patent troll explique que ces appareils n’ont pas pu être intégrés à temps, « Apple ne peut pas dire qu’ils ne connaissaient pas ces brevets, ou ne pas comprendre qu’ils enfreignaient [ces brevets] ».
La nouvelle plainte a été logée auprès de la même cour de Tyler, au Texas, un État américain qui est particulièrement compréhensif envers les propriétaires de brevets. « Smartflash ne fabrique aucun produit, n’a aucun employé, ne crée aucun emploi, n’est pas présent aux États-Unis, et exploite notre système de brevets pour rechercher des royalties sur des technologies qu’Apple a inventées », a répliqué Kristin Huguet, porte-parole d’Apple. « Nous refusons de payer cette entreprise pour des idées sur lesquelles nos employés ont travaillé durant des années, et malheureusement nous n’avons pas d’autres choix que de combattre dans le système judiciaire ». C’est donc reparti pour un tour.
Il n'est pas normal que ces sociétés puissent obtenir des indemnités lorsqu'elles n'exploitent pas les brevets. Personne n'a été lésé dans ce cas...
[supprimé]
@lmouillart :
Souvenirs, souvenirs.... +1
@Martin_a :
Effectivement, ce n'est pas normal, mais c'est le système américain...
C'est pareil en France.
Bah si la société qui a déposé les brevets. Ce n'est pas gratuit un brevet. Ça coûte même très cher.
Il n'est pas normal du tout que ce genre de société soit enregistrée !! Scandaleux d'autoriser ces parasites...
Quand une entreprise utilise un brevet apple on dit que la société c'est un voleur .... Quand apple viole un brevet, on dit que la société qui a le brevet c'est un troll ....
Puis si la justice donne raison à la société alors que apple a des avocats très fort , c'est qu'il y a bien une raison .
@julien76 :
Je pense que tu n'as pas très bien compris ce qu'était un patent troll
@malcolmZ07 :
Bah une société qui ne crée rien non ?
Mais si ils ont des brevets sur une technologie que Apple a créé soit Apple est très con , je pense pas ... Ou Les avocats d'Apple sont incompétents. Je ne pense pas .... Donc si la justice donne raison, c'est que Apple est en faute .
@ julien76 : « Mais si ils ont des brevets sur une technologie que Apple a créé soit Apple est très con , je pense pas ... Ou Les avocats d'Apple sont incompétents. Je ne pense pas .... »
Bah ce ne serait pas la première fois qu’Apple se foire lamentablement sur la protection d’une technologie qu’elle a développé — demande à Microsoft. ;-)
(oui, c’est un exemple qui date des années 80 et l’approche d’Apple dans ce domaine a bien changé depuis, mais ça reste un exemple montrant comment on peut se planter en beauté sur ce genre de truc)
@malcolmZ07
Bah c'est une évidence... depuis quand un Troll reconnait que c'est un Troll ???
Ceci dit pour ta gouverne @julien76, Apple paie des licence sur toutes la techno touchant le Mobile tels GSM,CDMA... (donc à Samsung, Nokia, Motorola), Les standards liés aux transmissions (compression MPEG, protocoles communications, vidéo...). L'architecture ARM pour les proc... etc etc
@XiliX :
A bon je suis un troll :) bah merci du compliment . Et merci pour ses précisions des frais d'Apple
@julien76
Je t'en prie... c'est avec plaisir. Surtout si ce soir tu peux dormir plus intelligent
@XiliX
"Apple paie des licence sur toutes la techno touchant le Mobile tels GSM,CDMA... (donc à Samsung, Nokia, Motorola),"
Dans le cas de Nokia, Apple à payé en effet... Après avoir perdu son procès contre Nokia...
@phantoom :
Oui et non....
Apple n'a pas voulu payer Nokia le montant demandé initialement, car il n'était pas FRAND. Même cas avec Samsung.
Apple a passé des accords confidentiels avec Nokia. Les mêmes accords qui ont été divulgués plus tard à samsung. Samsung a par la suite essayé de négocier avec Nokia en se basant sur les accords confidentiels Apple/Nokia pour faire pression auprès de Nokia lors du renouvellement des accords Nokia/Samsung.
Bien sur Samsung s'est fait taper sur les doigts mais a échappé de peu à une sanction.
http://www.frandroid.com/marques/samsung/171426_cadres-samsung-informes-termes-dun-accord-confidentiel-passe-apple-nokia
@julien76 :
Effectivement t'as rien compris... Les Patent trolls sont des sociétés qui ne génère de l'argent que par les procès ! Ils ne produisent absolument rien, ne sont jamais à l'origine des brevets pour lesquels ils attaquent. Apple n'est pas la seule à se faire attaquer par ce genre de parasite (bien que ça retombe souvent sur elle, certainement le joli trésor de guerre qui appâte).
Quand Samsung copie Apple, c'est de la simple copie, et il y a lieu d'avoir un procès, (l'inverse est tout aussi vrai m'enfin il a été prouvé que c'était bien plus fréquent et explicite dans un sens que dans l'autre) alors que travailler, mettre des millions, voir des milliards en R&D, et se faire emmerder par des connards qui n'ont jamais rien foutu et qui joue avec le système, c'est clairement différent. Et si, comme tu dis "si cette société gagne le procès, il doit bien y avoir une raison", oui il y a une raison, très simple, ils savent ce qu'ils font, les brevets qu'ils ont concernent effectivement ce qu'ils attaquent, et ils le font dans des états qui sont très stricts sur les lois et qui ne cherchent pas à comprendre qui a raison ou tort "ah t'a un brevet, bah tu gagnes".. La réalité est toute autre, un brevet s'il n'est pas exploité pendant plus d'un certain temps ne devrait pas être acceptable en procès !
[supprimé]
"...Ces brevets ne sont pas tombés de la cuisse de Jupiter, ils sont aussi issue de R&D etc ..."
NON, et c'est l'une des failles du système de brevet américain. On peut déposer un brevet sur une simple idée, même très vague (pas possible en France par exemple)
Donc les PatentTroll, surveillent ce qu'inventent les entreprises et se dépêchent de déposer un brevet sur un concept flou englobant l'invention de la société en question pour pouvoir ensuite attaquer en justice
On peut par exemple imaginer quelqu'un déposant le terme Windows pour désigner un ensemble d’algorithmes de gestion d'un matériel électronique et attaquer ensuite Microsoft
voire quelqu'un déposant le concept de gestion d'appareil électronique sur la base de routines informatiques et attaquer tous les développeurs d'OS
@lmouillart
Ces brevets ne sont pas tombés de la cuisse de Jupiter, ils sont aussi issue de R&D etc ...
Certains brevets oui... ceux là méritent contribution.
Mais d'autres comme celui-ci "le stockage des données et la gestion des accès au travers d’un système de paiement", c'est du n'importe quoi ???
Si on veut parler sur le plan purement dev, cette "méthodologie" est en place depuis la nuit des temps. Et sortir ce genre de brevet sur une "méthodologie" c'est du n'importe quoi. C'est du bon sens, pas besoin de R&D.
Mais ils ont raison de le faire, puisque ce brevet a été accepté. Ce qui remet effectivement plus en cause le système de brevet US.
@XiliX:
D'après le jugement, Apple viole "trois brevets relatifs au « stockage et la gestion de données à travers des systèmes de paiement »". Il y en a trois. L'expression montre de quoi ils traitent, mais pas ce qu'ils protègent précisément... Vous êtes-vous renseignés sur ces brevets pour savoir que la méthodologie qu'ils protègent est en place depuis la nuit des temps? Je demande ça parce que, a priori, il aurait suffit dans ce cas de démontrer que les brevets ont été déposés après la nuit des temps pour les invalider...
Je passerai sur le fait que la société en question a été créée pour protéger les inventions d'un gars et qu'il doit donc avoir fait de la recherche...
Pour le reste, nous sommes d'accord:
1) Disposant d'un brevet, il est logique de le défendre. Apple ferait de même si l'on utilisait ses brevets non utilisés... ben oui, il y a aussi de la recherche, même sans développement!
2) Le système US permet de déposer beaucoup trop de choses - je pense à la brevetabilité du vivant qui ne se limité malheureusement pas aux OGM -, mais il n'est pas le seul...
L'invalidation d'un brevet au Texas n'est pas aussi évident qu'en France ou en Californie...
Et la preuve d'antériorité n'est pas reconnue aussi facilement au Texas.
@Un Type Vrai
Et la preuve d'antériorité n'est pas reconnue aussi facilement au Texas.
C'est exactement ça.
@Mécréant
Vous êtes-vous renseignés sur ces brevets pour savoir que la méthodologie qu'ils protègent est en place depuis la nuit des temps?
J'ai donné un des trois brevets en cause.
Mais le problème n'est pas là. Aux états unis tu peux déposer un brevet même si dans le passé la méthodologie a déjà été utilisé régulièrement. Tant que personne n'a déposé le brevet, tu peux le déposer. En revanche, les dernières invalidations de brevets montrent que ces brevets peuvent être invalidés.
Dans le cas présent, cette méthodologie est déjà utilisée régulièrement dans le passé, sauf que apparemment personne ne l'a déposé.
Contrairement en Europe, une fois qu'un concept est connu/utilisé publiquement, tu ne peux plus déposer un brevet dessus.
C'est dans ce genre de situation qu'aux Etats Unis la méthode de validation des brevets devrait être revue.
@XiliX: j'ai dû louper le post où vous donnez l'un des trois brevets... toujours est-il qu'il y en a trois!
"En revanche, les dernières invalidations de brevets montrent que ces brevets peuvent être invalidés"
J'en déduis que les invalidations sont possibles, bien que les défenseurs de Samsung soutenaient l'inverse lors d'un procès Apple-Samsung il n'y a pas si longtemps. Cependant, Apple n'a pas pu prouver la non-validité de ces brevets...
- soit ils sont réellement valides aux yeux de la loi
- soit ils n'étaient pas utilisés si régulièrement que cela avant le dépôt du brevet, d'où le manque de preuve
- soit il y a un complot mondial contre Apple et toutes les preuves qu'ils pourront donner n'y changeront rien...
Je ne suis pas spécialiste de la question, mais un concept ne me semble pas brevetable ici en Europe (un processus, un matériau, un texte, un projet, etc. oui; un concept non). L'est-il aux USA?
@Mécréant :
Juste sur le poste au-dessus.
J'ai donné un exemple parmi les trois. Juste pour te dire que ce qui a été breveté est juste un concept.
Comme on a dit ce concept de brevets états uniens ne peut fonctionner en Europe. Breveter un concept n'est pas valable en Europe. Par exemple je ne peux pas breveter "méthode de paiement utilisant un object autre que de l'argent". Il faut des éléments techniques plus détaillés qu'un simple concept.
Hé oui un brevet accepté validé peut être dévalisé plus tard. Exemple avec Apple lui même.
http://m.01net.com/article.html#art582877
@XiliX:
Excusez-moi, je suis assez lent...
C'est votre phrase "Mais d'autres comme celui-ci "le stockage des données et la gestion des accès au travers d’un système de paiement"" qui décrit l'un des brevets?
Dans un article précédent (https://www.igen.fr/ailleurs/2015/02/apple-condamnee-une-lourde-amende-contre-smartflash-89930), Mickaël Bazoge précise que les " trois brevets [sont] relatifs au « stockage et la gestion de données à travers des systèmes de paiement ». Comme les trois brevets ne peuvent pas être identiques, j'en déduis que chacun d'eux est plus précis que cette phrase qui couvre - sauf erreur de Mickaël Bazoge - l'ensemble des trois... raison pour laquelle je vous demandais si vous en saviez un peu plus sur ces brevets.
Autrement dit:
Cette phrase est un concept.
Si un concept est brevetable, un seul brevet par concept suffit (=votre phrase)
Dans le cas présent, trois brevets protègent le même concept.
Ils ne protègent donc pas le concept en lui-même, mais une partie de celui-ci.
Savez-vous quelle(s) partie(s) est/sont protégée(s) ? À quelle point sont-elles détaillées?
Ps: il me semblait bien qu'un brevet validé peut perdre sa validité. L'invalidation du "pincer pour zoomer" est justifiée par un manque d'originalité. Si les trois brevets dont on parle actuellement sont si peu originaux, Apple n'aurait pas eu tant de difficulté à prouver leur invalidité, non?
@XiliX:
Pas de réponse à mes questions sur les brevets enfreints par Apple... Dois-je en déduire que vous n'en savez pas plus que moi ?
Moi si !! Le Patent Troll me permet d'être protégé, d'entretenir mes brevets (qui coutent très très cher), de percevoir des royalties en cédant une licence ou la vente et le transfert de propriété du brevet..
Sinon adieu l'innovation des petits inventeurs, car en en matière de propriété industrielle ceux qui gagnent sont les plus riches.
Je vous signale qu'Apple dépose pléthore de brevets qui ne sont ou ne seront jamais exploité. Et les puissantes entreprises US pillent sans sourciller les idées des petits inventeurs car elles savent très bien qu'on ne pourra jamais les attaquer.
Et sachez messieurs les "spécialistes" que ce sont les Apple, Google et compagnie qui on façonné ce systeme.
Comme toujours lorsqu'on est pas concerné on se permet de crier au scandal et le tout puissant Apple est hors de cause et c'est pas normal de l'attaquer, mais quand c'est votre gagne pain et que vous voulez faire avancer la technologie c'est une autre histoire.
En fait, c'est l'industrie pharmaceutique qui a demandé la mise en place des brevets (avec de lobbying, enfin de la corruption quoi).
En effet, un petit labo risquait à tout moment de sortir un médicament mieux reconnu que les vache à lait de l'industrie.
Ce risque est enterré puisque l'on brevette à peu près n'importe quoi en pharmacie :
- Une molécule (WTF ???)
- Un procédé de fabrication*
- Un principe actif
Et il n'y a donc plus de petit labo...
Problème réglé.
Cela dit, il est juste de dire que les brevet existent pour protéger les grands. Autrement dit :
Google existe parce que Microsoft n'a pas trouvé d'intérêt à breveter la recherche
Facebook existe parce que Google n'a pas trouvé d'intérêt dans les réseaux sociaux.
Mais si on regarde le modèle économique de ces société, il n'y a AUCUNE concurrence.
* C'est connu qu'en chimie, il y a toujours plusieurs façon d'obtenir un même résultat... Ou pas.
Bah , qui oserais dire que si il pouvait il prendrais pas un demi milliard de dollars, même l'auteur de l'article si il pouvais il le ferais ... et bien sur moi aussi
Au vient a peine de se remettre de la saison 1, qu'ils attaquent la saison 2...
Obama ne devait pas proposer une réforme a ce sujet ?
@Sebr2611 :
Merci pour cette explication , donc bah alors il y a des malins qui se remplissent les poches sans rien faire .... Je ne pensais pas que tu pouvais avoir facilement un brevet sur une technologie que tu n'as pas inventé .
Ce n'est pas l'invention en elle même le plus important, c'est la façon dont vous avez rédigé le brevet et qu'elles sont vos revendications.
Un problème bien connu est que pour déposer un brevet, vous devez le décrire en détail sous toutes les coutures. Là vous livrez aux concurrent une somme énorme d'informations.
Suivant les revendications rien ne vous interdit de pomper l'idée, contourner ces fameuses revendications et en plus d'en ajouter pour vous protéger...
Quelquefois il est préférable, - par exemple pour un procédé de fabrication ou un produit de niche qui vous assure votre C.A- de ne rien breveter..
@julien76 :
Il suffit de l'acheter, on est dans un monde capitaliste tu ne crois pas ?
Et d'ailleurs je viens de déposer un brevet sur "les commentaires-inutiles-des-gars-qu'ont-rien-compris-en-commentaire-sur-des-sites-liés-à-l'actualité-technologique", et vous êtes nombreux à me devoir du pognon !!! ^_^
Moi je vais déposer le concept de Patent Troll pour extorquer des fonds sur tout ce qu'ils gagnent dans leur procès en utilisant MON brevet
@ lmouillart et julien76
Quand une société a déposé un brevet qui couvre une idée relativement générique, qu'elle n'a pas d'employés pour faire des recherches et exploiter (ou, a minima, améliorer le concept couvert par) le brevet, qu'elle ne compte pas commercialiser de produit créé à partir de ce brevet, et qu'elle ne démarche même pas d'autres entreprises pour qu'elles puissent exploiter ce brevet, on a bien un patent troll… Dont le seul but est l'exploitation juridique de ce brevet et l'enrichissement qui en découle.
Il faut vraiment être le dernier des trolls pour comparer ça à l'utilisation qu'Apple fait de ses brevets… Sérieux, vous avez l'impression qu'Apple brandit devant les tribunaux des brevets qu'elle n'exploite pas ou qu'elle ne produit rien de concret ?
Franchement, des fois, je me demande si vous avez le sens du ridicule.
Rien n'empêche d'acheter des licences ou des brevets, d'ailleurs en France nous pouvons créer des sociétés d'inventeurs et y faire rentrer qui l'on souhaite..
Ce n'est pas le Patent Troll qui démarche des entreprises, mais des entreprises ou des indépendants qui démarchent le Patent troll...
Oui, oui, oui, Apple attaque devant les tribunaux même si elle n'exploite pas son brevet. A partir du moment ou l'on dépose un brevet et qu'on ne l'exploite pas c'est ni plus ni moins du Patent Troll. Je vous conseille de consulter les bases de données internationales et vous verrez des centaines voir plus de brevets Apple non exploités, mais qui empêchent quiconque d'utiliser la technologie.
@marcpafr :
"Apple attaque devant les tribunaux même si elle n'exploite pas son brevet. "
Ah oui ? Je pourrais savoir d'où tu tires cela ?
Défendre cette exploitation des brevets est juste ridicule.
Ridicule pour vous qui n'inventez surement rien ...
Reliser mes posts précédents, vous ne savez rien concernant la législation et les Patents troll..
Moi pour vivre je dois céder des licences de brevets ou les céder, sinon je crève, comme des millions de petits inventeurs.
Donc oui les Patents Troll ont leur utilité, car il entretiennent mes brevets, ce que je ne pourrait faire tellement le cout à l'année est prohibitif. En attaquant des grosses entreprises, çà me protège, et je gagne ma vie sur mes inventions.
Ensuite dans la législation US, avant d'aller devant les tribunaux, chacune des parties doit essayer de s'entendre (je peux vous exposer la procédure si vous le souhaitez), donc rien n'empêche une entreprise telle qu'Apple de payer des redevances.
Et bien justement oui, j'ai créé des choses. Quand bien même je pourrai être au courant et avoir un avis dessus, non ?
Mais là n'est pas le sujet principal.
Pourquoi une entreprise devrait s'entendre avec une autre si elle s'estime être dans son bon droit ?
Parce qu'un brevet n'est qu'interprétation en fonctions des revendications. Donc les 2 parties ont obligation de s'entendre sur un éventuel accord ou redevances. Seul un juge est apte à dire si telle ou telle partie est dans son bon droit.
Sans accord, c'est au juge d'en décider, d'après ses connaissances et son interprétation. Mais vous savez ce n'est pas que Apple qui est concerné.
En ne voulant pas d'accord, la société la plus riche va obligatoirement devant un juge car la procédure est très longue et très très couteuse. De plus c'est toujours au plaignant de prouver que l'autre est contrefacteur, pour cela il a tous les moyens juridiques pour y arriver, y compris demander absolument TOUS les documents qu'il veux, même les plus confidentiels. Le revers c'est que cela prend un temps fou et des sommes de folie. Donc seuls les riches peuvent ce le permettre.
[supprimé]
Apple attaque même des restaurants car le logo c'est une pomme ..... Donc bon je crois que la pomme a aucuns leçon à donner !!
En suivant ton raisonnement, puisqu'Apple se fait piller sa propriété intellectuelle donc elle a des leçons à donner.
julien a quand même raison.
C'était l'époque de Jobs où régnait à fond la stratégie de la Distinction.
Tout ce qui pouvait se rapprocher de près et même d'un peu loin de la pomme et de ses produits était l'objet de poursuites.
C'était des fois tellement exagéré que c'en devenait ridicule.
Malgrè tout, derrière cette agressivité apparente, il y avait aussi une logique commerciale (marketing diront certains) efficace qui était visée : à savoir faire place nette autour d'Apple et ses produits pour éviter tout parasitisme qui porte à confusion, et pour que tout ce qui soit cité les concernant leur soit directement destiné.
(Amazon a essayé de brouiller cette stratégie avec son NewsStand utilisant le même nom que le kiosque d'Apple)
Cela peut apparaitre comme vague et anodin comme formule, en fait c'est tout le contraire, cela crée un pouvoir d'attraction et de concentration phénoménal.
Ceux qui brandissent l'argument du marketing à propos d'Apple sont toujours étonnés de voir les sommes modestes qu'Apple avait investies (voir les documents comptables officiels et annuels 10k d'Apple).
http://investor.apple.com/secfiling.cfm?filingid=1193125-14-383437&cik=
S'ils étudiaient la stratégie de la Distinction (nos produits distincts des autres, nos appellations hyper protégées) et notamment la stratégie-produit (gammes resserrées, noms courts et mémorisables, etc.),
ils commenceraient à comprendre pourquoi Apple a pu reconquérir des parts de marché (en oubliant pas la qualité des produits eux-même, hein et notamment OS X) et se positionner si bien dans un créneau moyen-haut de gamme.
Au point qu'Apple rafle aujourd'hui la majorité des bénéfices faits dans la Micro et dans le marché des smartphones
http://www.macrumors.com/2015/02/26/ios-vs-android-profits-q4-2014/
C'est peu de dire que cette stratégie, malgré ses excès et ses zèles ici ou là, a réussi.
La réussite d'Apple c'est parce que leurs produits plaisent et se vendent.
on peut résumer de résumer ça comme ça,