Apple condamnée à une lourde amende contre Smartflash

Mickaël Bazoge |

Une plainte déposée contre Apple en 2013 fait la fortune de la présumée victime : dans un jugement rendu par le tribunal de Tyler, au Texas, Apple a été condamnée à verser 532,9 millions de dollars à Smartflash. Le tort du constructeur de Cupertino ? Avoir enfreint trois brevets relatifs au « stockage et la gestion de données à travers des systèmes de paiement ». L’iTunes Store, l’App Store, le Mac App Store, iAd, étaient notamment visés par la plainte.

Bloomberg rapporte qu’Apple n’a pas su apporter la preuve qu’il n’y avait aucune infraction, et n’a pas pu non plus prouver l’invalidation des brevets de Smartflash. Cette société, créée en 2000 pour faire fructifier les inventions de Patrick Racz, peut être considérée comme un patent troll, elle ne fabrique rien si ce n’est des minutes de procès. L’an dernier, Smartflash avait déjà fait cracher au bassinet deux éditeurs de jeu, Game Circus et KingsIsle Entertainment.


Contre Apple, Smartflash réclamait 852 millions de dollars, une somme calculée en fonction d’un pourcentage appliqué aux ventes de Mac, d’iPhone et d’iPad. Les avocats de la Pomme ont argumenté qu’on n’achète pas un iPhone pour une fonction spécifique et que de ce fait, il est impossible de demander des royalties sur cette fonction. D’après Apple, les brevets en question ne valaient pas plus de 4,5 millions de dollars.

Smartflash compte désormais s’attaquer à Samsung, sur la base de ces mêmes brevets. Google et Amazon sont également visés, mais leurs cas ne sont pas réglés.

avatar nova313 | 

Ça faisait un moment qu'on avait pas entendu parler d'un patent-troll.

avatar en ballade | 

Apple n est plus présumé mais déclare coupable

avatar julien76 | 

´D’après Apple, les brevets en question ne valaient pas plus de 4,5 millions de dollars ´

La pomme aurait payé des le début l'utilisation des brevets lui aurait évité une amende beaucoup plus importante :) mais c'est malheureusement les plus riches les plus radins ....

avatar béber1 | 

bah apparemment, il y a aussi Samsung, comme le dit l'article, et Google (qui tente de rapatrier le procès en Californie -pas fous) et Amazon qui sont les prochains sur la liste des mauvais payeurs.

http://www.bloomberg.com/news/articles/2015-02-25/apple-told-by-jury-to-...
"Smartflash also has sued Apple’s chief smartphone rival, Samsung Electronics Co. A trial in that case is to be scheduled now that the Apple trial is over. Google Inc., which also was sued by Smartflash, is trying to have its case transferred to a court in California. Amazon.com Inc. was sued in December, also in Texas."

avatar phantoom | 

@Darth Philou

"Là, c'est la présomption d'innocence qui en prend un coup !"

Tu confonds la justice française et la justice américaine. La présomption d'innocence est un concept français. Cela n'existe pas aux US.

PS: la présomption d'innocence n'est même âs forcement appliquée en France.
Exemple : les radars automatiques, c'est ta plaque qui est flashée, pas toi, mais c'est toi qui est coupable et qui reçois l'amende. Et c'est a toi de prouver que t'es pas fautif.

Deuxième exemple : HADOPI, ton ip est flashée de manière automatique et c'est encore toi le coupable, quel que soit le nombre de personnes qui utilise la même connexion, et surtout sans aucune considération sur la possibilité d'un piratage de ton wifi. La encore c'est toi qui prend, et c'est encore à toi de prouver que t'es innocent.

avatar Stardustxxx | 

@phantoom
La présomption d'innocence existe au USA depuis : Coffin v. United States

avatar rikki finefleur | 

Quand on "brevette" des concepts on en paye le prix. Pourvu que cela n'arrive pas en france..
C'est quoi un concept ?
Par exemple , repeindre le mur avec un pinceau.
Bref cela ne repose sur aucune notion technique de fabrication , juste sur des usages.

avatar Michaeel | 

Sacré montant. A comparer avec l'amende record infligée à Samsung dans le procès qui l'opposait à Apple. C'est pas rien.

avatar Florback | 

Ça me dépasse ce genre condamnation / procès. Il faudrait vraiment redéfinir la notion de brevet, d'innovation, etc

avatar bibi81 | 

Pourquoi ? Si le brevet avait été bidon il aurait été invalidé. Apple n'a pas réussi à l'invalider il n'est donc pas bidon...

avatar guillaumem | 

Contrairement à la France où l'on doit prouver la faute, aux USA on doit prouver l'innocence (si un juriste passe par là s'il pouvait vérifier que je dis pas une bêtise :))
Mais même dans ce cas on ne dit pas présumé victime on dit bien victime vu que le jugement a été rendu

avatar charlieunefois | 

Ironie ton nom est...., délicieux

" Les avocats de la Pomme ont argumenté qu’on n’achète pas un iPhone pour une fonction spécifique et que de ce fait, il est impossible de demander des royalties sur cette fonction"

C'est exactement l'un des arguments avancés par Samsung lors de son procès contre Apple. Argument bien sur réfuté par les avocats d'Apple...Assez marrant de voir que aujourd’hui les rôles sont inversés mais avec toujours le même résultats.

Bref je vais pas les plaindre: Apple étant le plus gros patent troller des états-unis (souvenez vous de leurs procès contre une boutique alimentaire qui utilise une pomme comme logo...histoire pitoyable), il se fait aussi attaquer par d'autres patent-troller.

Karma is a bitch

avatar Ast2001 | 

Même si certains procès intentés par Apple étaient débiles et n'ont pas participé à l'amélioration de leur image, il est quand même faux de les comparer à un Patent Troll :-)

avatar béber1 | 

non, pas si débiles que ça.

Ce qui fait la particularité d'Apple, c'est la praticité dans l'usage de ses terminaux.
Ce qui semble évident après ne l'était pas avant.

Pour illustrer cette phrase, dois-je rappeler ce qu'était l'utilisation des smartphones, par exemple, avant l'iPhone?

Alors bien sur, ce ne sont qu'un ensemble de petit détails qui, mis bouts-à bouts, forment un tout qui semble couler de source au final, même s'il y a des petites incohérences absconses qui sont passées par-ci par-là.
(En art c'est le propre des chef-d'œuvre : ils semblent si évidents et si couler de source après leurs réalisations, qu'ils semblent "faciles"… faciles comme un tube musical, comme une statue du Bernin, etc… tellement évidents que personne ne les avait faits auparavant. Même s'ils sont constitués de composants déjà utilisés auparavant. La renaissance italienne utilise des éléments stylistique du gothique international. C'est l'esprit et donc le contenu qui sont complètement différents)

Mais la base est là, que tout le monde peut reprendre à loisir.
L'Art est plein de ces reprises, comme Michel-ange repris par GiamBologna, Puget jusqu'à Rodin.
Je ne veux pas gonfler outre mesure Apple par des comparaisons inopportunes,
ce que je veux dire c'est :

En matière commerciale, comment protéger des éléments subjectifs
comme des éléments graphiques, des éléments d'interfaces, des gestures, etc… qui forment un ensemble qui détermine un univers logiciel, une expérience en utilisation propres, etc..?
Bref comment protéger cet ensemble de choses qui reposent sur des éléments subjectifs (et donc contestables en propriété intellectuelles) et qui pourtant donnent une spécificité, un avantage et une plus value à un produit déterminé ?

C'est difficilement tenable, j'en conviens.
Mais aussi absurde ou ilégitime que cela pouvait paraitre, Apple se devait de marquer une limite aux diverses tentatives de clonages, ou de copies/inspirations diverses.

En cela je suis totalement d'accord.
Car je suis toujours pour la diversité, la vraie, c-à-d la diversité créative qui explore de nouvelles voies encore plus originales..,
et rien n'est plus pauvre que la bête et cupide copie, qui outre l'uniformisation se préoccupe avant tout de se tailler des parts de marché, facilement et rapidement, en reprenant des formules qui marchent.
Et dans ce cas de figure, Samsung n'a guère brillé, alors que le Geant coréen avait -et a toujours- tout ce qu'il fallait pour aller de l'avant et défricher la modernité.
Rien que pour ça, les procès, aussi grotesques qu'ils ont pu paraitre, n'étaient que justice.

avatar levincefr | 

Ils ont tous des brevets. Ils les utilisent pour bloquer la sortie de produits concurrents ou pour engranger encore plus d'argent. Je vais vraiment pas les plaindres. Et puis on s'en fou. Parlez nous de nouveaux produits, testez de nouveaux produits, faites des dossiers et des tutos et arrêtez de nous parler de toutes ces histoires dont on se fout (patent troll, rumeur, bourse, etc).

CONNEXION UTILISATEUR