Une plainte déposée contre Apple en 2013 fait la fortune de la présumée victime : dans un jugement rendu par le tribunal de Tyler, au Texas, Apple a été condamnée à verser 532,9 millions de dollars à Smartflash. Le tort du constructeur de Cupertino ? Avoir enfreint trois brevets relatifs au « stockage et la gestion de données à travers des systèmes de paiement ». L’iTunes Store, l’App Store, le Mac App Store, iAd, étaient notamment visés par la plainte.
Bloomberg rapporte qu’Apple n’a pas su apporter la preuve qu’il n’y avait aucune infraction, et n’a pas pu non plus prouver l’invalidation des brevets de Smartflash. Cette société, créée en 2000 pour faire fructifier les inventions de Patrick Racz, peut être considérée comme un patent troll, elle ne fabrique rien si ce n’est des minutes de procès. L’an dernier, Smartflash avait déjà fait cracher au bassinet deux éditeurs de jeu, Game Circus et KingsIsle Entertainment.
Contre Apple, Smartflash réclamait 852 millions de dollars, une somme calculée en fonction d’un pourcentage appliqué aux ventes de Mac, d’iPhone et d’iPad. Les avocats de la Pomme ont argumenté qu’on n’achète pas un iPhone pour une fonction spécifique et que de ce fait, il est impossible de demander des royalties sur cette fonction. D’après Apple, les brevets en question ne valaient pas plus de 4,5 millions de dollars.
Smartflash compte désormais s’attaquer à Samsung, sur la base de ces mêmes brevets. Google et Amazon sont également visés, mais leurs cas ne sont pas réglés.
