Apple n'aura pas à payer 533 millions de dollars à Smartflash. Une cour d'appel fédérale a jugé que les brevets de ce patent troll étaient trop abstraits, qu'ils n'entraient pas suffisamment dans les détails de l'invention pour que celle-ci puisse être recevable.
Smartflash avait attaqué Apple en 2013, au motif que trois de ses brevets décrivant des méthodes de « stockage et de gestion de données à travers des systèmes de paiement » avaient servi de base à la conception des boutiques en ligne de la Pomme.
Le plaignant avait réclamé 852 millions de dollars, Apple estimait qu'ils valaient au mieux 4 millions de dollars et le juge avait condamné la Pomme à payer 532,9 millions.
Il y a deux ans, cette décision de justice avait été annulée. Le jury avait apparement mal fait ses calculs et le montant des dommages et intérêt devait être recalculé. Cette fois, les trois juges en appel ont considéré qu'il aurait fallu arrêter les frais bien plus tôt et que l'affaire toute entière méritait d'aller à la corbeille.
