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Justice : un mandat pour forcer à poser son doigt sur Touch ID

Mickaël Bazoge

lundi 02 mai 2016 à 19:00 • 38

iPhone

Une cour de Los Angeles a exigé d’une propriétaire d’iPhone protégé par Touch ID de poser son doigt sur le bouton d’accueil du smartphone afin de le déverrouiller. Cette décision, obtenue dans le cadre d’un mandat de perquisition, permet aux policiers en charge d’une enquête sur un gang d’accéder à un iPhone qui pourrait contenir des données précieuses pour la suite du dossier.

Le téléphone en question a été saisi dans une résidence de Glendale, près de Los Angeles, qui a des liens avec un membre du gang Armenian Power. L’iPhone est la propriété de sa petite amie. On ignore ce que recherchent les policiers dans le smartphone, mais visiblement c’était urgent : la juge a signé le mandat 45 minutes seulement après la garde à vue de la propriétaire de l’appareil, Paytsar Bkhchadzhyan. Il est vrai aussi que l’iPhone demande le code de déverrouillage au bout de 48 heures. Les policiers se sont ensuite exécutés promptement pour recueillir l’empreinte de la jeune femme.

D’après une professeure de droit interrogée par le Los Angeles Times, l’acte de forcer une personne en garde à vue à utiliser son empreinte digitale pour déverrouiller un smartphone la force en quelque sorte à témoigner : elle authentifie un contenu qui pourrait se retourner contre elle. Un point de vue intéressant mais qui n’est pas partagé par tous : un professeur de droit de Stanford estime lui que « poser son doigt [pour s’identifier] n’est pas témoigner ni s’incriminer ».

Le débat risque de se prolonger alors que les forces de l’ordre et la justice ont besoin d’obtenir des informations qu’ils trouvaient auparavant dans les maisons des suspects.

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