Au Danemark aussi Apple doit remplacer les iPhone endommagés avec des modèles neufs
Un tribunal danois a jugé la semaine dernière qu’Apple devait remplacer l’iPhone endommagé d’un plaignant par un modèle neuf, et non par un modèle reconditionné.
Apple s’était défendue en arguant que les modèles reconditionnés étaient produits et testés de la même manière que les exemplaires neufs. Mais cela n’a pas convaincu les juges qui ont estimé que l’utilisation de composants recyclés ne répondait pas à l’« attente légitime » du consommateur et était au bout du compte contraire à la loi.
En juillet dernier, une affaire similaire aux Pays-Bas s’était également soldée par un désaveu du remplacement d’un iPhone 6 Plus par un modèle issu du refurb.
En France comme dans de nombreux autres pays, Apple précise que l’iPhone de remplacement (que ce soit dans le cadre de la garantie ou hors garantie) sera « neuf ou équivalent à un produit neuf en termes de performances et de fiabilité », ou plus précisément « constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes. »
Remplacer un appareil sous garantie par de l'occasion est contraire à la loi dans tous les pays de l'U.E.
Mais dans les faits, les commerçants imposent ce qui les arrange... et s'assoient royalement sur la législation.
@Abd Salam
Et comme aller au tribunal coûte affreusement cher on est condamné à l'avoir vous savez où !
@frankm
Faut dire que les gens en général ignorent totalement leurs droits...
Les commerçants/entreprises ayant également réussi à faire croire que la législation européenne : la fameuse garantie légale de conformité ne sert à rien...
@Abd Salam
Oui la plupart des consommateurs ignorent leur droit car même si ils en prennent connaissance, les textes de loi sont souvent incompréhensible ( par les termes utilisés) pour le commun des mortels.
Et c'est dommage
@ecosmeri
Souvent... sans doute, mais concernant la garantie légale de conformité... c'est une simple question de bon sens.
Un client achète un produit neuf... sauf s'il a lui-même spécifié qu'il achète de l'occasion (marché du "refurb")... conclusion :
Le fabricant doit remplacer du neuf... par... (roulement de trompettes) : du neuf. Étonnant non ?
@Abd Salam
? pas étonnant non c'est normal.
Tu sembles bien calé sur la législation
Quelle est la durée et la loudeur d'une procédure comme celle là ( faut un avocat? .....)
@Abd Salam
Ben non justement un produit utilisé n'est pas neuf (même si il a été acheté neuf). Je sais pas ce qu'il en est de la loi et les droits du consommateur exactement mais ton argument tient pas tellement la route : si mon iPhone tombe en panne au bout de 6 mois d'utilisation, il n'est pas neuf (puisqu'il a 6 mois d'utilisation), donc c'est pas forcément logique qu'Apple le remplace par un neuf.
@Rigat0n
Ou réparé avec des pièces neuves.
Mais jamais de l'occasion.
Je répondais initialement uniquement sur la question de remplacer du neuf par de l'occasion.
Dans le détail, c'est une "panne au déballage" qui implique un remboursement ou échange neuf sans délai (et sans discussion du vendeur -qui est de facto le représentant du fabricant-) au choix de l'acheteur.
Passé un certain délai, c'est réparation...
@Abd Salam
"roulement de trompettes" ...
Ou sonnerie de tambours ? :-)
Et il y en a encore qui vont venir pour dire que le refurb c'est comme du neuf.
Une carte mere, un vibreur, un ecran, une batterie....meme si au moment ou apple les testent ont des caractéristiques dans les tolerances des produits neuf, le durée de vie en sera malgré tout impactée.
Attention: Je ne dis que le produit sera moins fiable qu'un neuf
@ecosmeri
"Et il y en a encore qui vont venir pour dire que le refurb c'est comme du neuf."
Bah "comme du neuf" N'EST PAS "neuf"... donc il n'y a pas d'erreur.
Alors ma question : " Est-il possible en France, d'obliger Apple à remplacer un iPhone endommagé par un modèle neuf et non reconditionné ? "
@danyboum
D'apres ce que dit Abd Salam ce serait oui
Mais en pratique c'est un peu plus compliqué je pense cela doit être dans des cas où la réparation n'est pas possible. Car souvent apple échange au lieu de réparer lorsque tu es encore dans la garantie légale ( et quand ils échangent c'est du refurb)
@ecosmeri
Ou réparer avec des pièces neuves.
@ danyboum
Non, et c'est bien là-dessus que compte Apple
Pourquoi? Parce que, mine de rien, les gens sont bien contents de pouvoir repartir de l'Apple Store avec un bel iPhone tout beau 15 minutes après être arrivés avec le our tout rayé et en panne. Si ce phénomène (échange par du neuf) se propage à la France, Apple va cesser les échanges standards purement et simplement et obliger les clients à passer par la case réparation, ce qui signifie, si elle souhaite, qu'elle peut faire attendre 24h, 48h ou plus pour récupérer son iPhone réparé.
Maintenant, perso, je n'ai jamais eu de souci avec un iPhone refurb. reçu en échange, et ceux qui en ont eu sont une infime minorité, mais si les gens commencent à faire les difficiles, par sûr que la solution tourne à leur avantage.
On ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière.
@blackops
Apple est bien contente de ne pas gérer de stocks de pièces de rechange... ou en tout cas au strict minimum.
Concernant l'échange à neuf ou réparation à neuf... c'est déjà le cadre législatif en vigueur ; c'est pas Apple qui décide.
@danyboom
Tu risques de devoir faire comme ces consommateurs danois ou hollandais et aller au tribunal pour faire reconnaître tes droits.
@r e m y
Faut aller au procès... gagné d'avance.
Faut juste pousser le système pour qu'il prenne de l'élan.
@Abd Salam
Pas sur... car si finalement Apple répare systématiquement au lieu de remplacer, même avec du refurb, c'est le client qui sera perdant.
Afin, personnellement, je serai perdant. Je préfère repartir avec un iPhone "refurbished reconditionné comme neuf" que de devoir attendre plusieurs jours
@XiliX
Rien ne vous interdit en tant que client de négocier pour un remplacement par de l'occasion.
@XiliX
Mais c'est le client qui choisit...
C'est pas le roi fabricant/vendeur qui décrète ses lois et impose ses décisions aux clients.
@ecosmeri @Abd Salam @remy
Merci de vos réponses.
Les amis tout est ici :
http://www.editions-dalloz.fr/code-civil-2017-annote.html
http://www.editions-dalloz.fr/droit-de-la-consommation-6.html https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
A commander pour lire au pied du sapin de Noel : )
Bonnes Lectures
Ça doit aussi être les refurb de mauvaise
Ça doit aussi être les refurb de mauvaise qualité type Groupon qui lui font mauvaise presse…
Et si tu demandes un iPhone de remplacement avec ta boule de pétanque, ça te coute bien plus cher que de juste en racheter un neuf... ;-)
Il serait bon que ce jugement qui a eu lieu dans un pays de l'UE fasse jurisprudence pour l'ensemble de l'Union
Désolé, je suis sûrement une banane, mais je ne suis toujours pas éclairé.
- Qu'un appareil neuf qui ne fonctionne pas doive être remplacé par un autre appareil neuf, ça me paraît normal.
- Mais qu'un appareil qui a déjà été utilisé un certain temps (donc d'occase) doive aussi être remplacé par du neuf de chez neuf, là je trouve ça bizarre... Quand mon lave-linge de 2 ans tombe en carafe, Darty doit me le remplacer par un tout beau tout neuf ?? Je n'y crois pas une seconde...
- Il n'est pas dit dans ce papier si les iPhones en question étaient neufs ou non.
@zoubi2
Un appareil (acheté neuf) qui a été utilisé un certain temps... doit être réparé avec des pièces de rechange neuves.
C'est évident... pourtant.