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Apple met en doute la valeur des brevets de Qualcomm

Florian Innocente

mardi 20 juin 2017 à 15:30 • 3

iPhone

La bataille juridique entre Apple et Qualcomm se poursuit et cette fois c'est la Pomme qui est au service. Le Wall Street Journal rend compte de nouveaux griefs adressés au fournisseur des modems de l'iPhone et des iPad.

Dans sa plainte déposée en Californie, Apple affirme à présent qu'environ 12 brevets pour lesquels elle verse des royalties sont invalides, car en conflit avec des brevets déjà accordés. En outre, d'autres brevets de Qualcomm sont décrits comme non essentiels pour les technologies de communications cellulaires. En somme, Qualcomm ferait en partie payer des brevets sans grande valeur et d'autres sujets à disputes.

Qualcomm, poursuit le quotidien, a pour habitude de réunir ses brevets dans un lot où se mélangent des inventions dites essentielles et d'autres non.

« Nous avons procédé de la sorte pour mettre en évidence le problème qui fait que sont collectées des royalties sur des brevets qui ne sont pas identifiés et les brevets de leur portefeuille que nous avons examinés ne justifient certainement pas le type de demandes qu'ils ont faites », a déclaré un dirigeant d'Apple.

Qualcomm précédemment avait réfuté cet argument d'une moindre valeur de certaines de ses inventions, assurant que ces brevets sont des pièces essentielles à l'existence des smartphones et de l'iPhone.

Cela fait 5 mois maintenant que les deux entreprises se disputent devant les tribunaux. Le mois dernier, Qualcomm avait attaqué quatre grands assembleurs d'Apple (Foxconn, Pegatron, Wistron et Compal) après que ces derniers avaient cessé de reverser les royalties que la Pomme doit à Qualcomm.

Tim Cook avait plus tard expliqué que ces paiements — effectués par l'entremise de ces sous-traitants — ne reprendraient qu'une fois que la justice aurait tranché sur le montant de ces royalties. Cette nouvelle initiative a précisément pour objectif de pousser Qualcomm à la renégociation si les arguments d'Apple sont jugés recevables.

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