La guerre de tranchées judiciaire que mène Apple contre Qualcomm tourne à la foire d’empoigne. En Allemagne, une cour de Munich a intercédé en faveur de Qualcomm pour qu’Apple retire des linéaires de ses boutiques l’iPhone 7 et 8. Ces appareils enfreignent des brevets détenus par le concepteur des puces Snapdragon (lire : En Allemagne, l’Apple Store retire les iPhone 7 et 8 de ses rayons).
Après la décision de la justice allemande, qui remonte au mois de décembre et contre laquelle Apple a fait appel, le constructeur avait diffusé une déclaration à la presse : les smartphones incriminés n’étaient certes plus disponibles dans les boutiques physiques du constructeur, mais il était toujours possible de se les procurer dans 4 300 autres points de vente.
Mais voilà, ce communiqué de presse a été jugé « trompeur » par la cour de nouveau saisie par Qualcomm. Il contient en effet des déclarations « potentiellement trompeuses concernant la disponibilité des produits », donnant l’impression d’une disponibilité sans entraves. Or, ce n’est pas censé être le cas de ce qu’on en comprend du jugement original.
Qualcomm a donc arraché une injonction préliminaire qui oblige Apple à revoir le second paragraphe de cette déclaration (qui en contient deux). Le premier déplorait les manigances du fondeur qui « entravent l’innovation ».
Source : Bloomberg
