Apple n'aura bientôt plus l'obligation de livrer des écouteurs avec chaque iPhone vendu en France. Depuis 2010, l'article L34–9 du Code des postes et des communications électroniques dispose en effet que les constructeurs doivent fournir « un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications ».
Or, les écouteurs ont disparu des boîtes d'iPhone depuis l'an dernier… sauf en France donc, où Apple a dû trouver une solution sous la forme d'une seconde boîte enveloppant celle du smartphone. Pas très écolo (et coûteux pour Apple !).
La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été votée cette semaine par le Sénat en seconde lecture. Elle instaure cette bizarrerie de redevance copie privée appliquée aux smartphones reconditionnés, mais également la fin de l'obligation de fournir un kit mains libres avec chaque téléphone neuf.
Patrick Chaize, sénateur de l'Ain et à l'origine du texte, a confirmé auprès de Frandroid que l'article 14 quater de la loi supprimait en effet cette disposition, le Sénat ayant voté l'article sans modification. Il faudra cependant attendre la publication des décrets d'application dans le Journal officiel pour que la loi puisse entrer en vigueur.
Le risque sanitaire soulevé par l'obligation n'a pas été démontré, note aussi le sénateur, pour qui « rien n’indique que la fourniture gratuite d’écouteurs protège plus largement ces utilisateurs intensifs des risques sanitaires identifiés ». La loi sur l'empreinte du numérique n'empêche cependant pas les constructeurs de continuer à livrer des écouteurs avec leurs smartphones, mais on imagine qu'Apple et d'autres sauteront sur l'occasion.
Les futurs clients devront donc fournir eux-mêmes leurs propres écouteurs, Apple leur proposant toujours des EarPods Lightning à 19 € (et les AirPods, bien sûr…).
