Après la France, la Norvège !

Après la France, iTunes pourrait rencontrer d'importants problèmes en Norvège. En effet, dans un premier arrêté, la justice vient de donner raison à la Consumer Council of Norway» (CCN), organisme défendant les intérêts des consommateurs, qui avait porté plainte contre iTunes au mois de janvier estimant qu'Apple ne respecte pas suffisamment les droits du consommateur.

Le CCN s’insurge notamment sur le fait qu’Apple se réserve la possibilité, quand vous achetez une chanson sur iTunes, de changer vos droits ultérieurement. De manière générale, la licence d’utilisation est trop défavorable au consommateur, estime la CCN. Bien qu'iTunes opère depuis l'Angleterre, la Pomme va devoir revoir ses conditions d'utilisation d'ici le 21 juin afin de se conformer au droit norvégien. Ce nouveau feuilleton juridique n'en est qu'à ses débuts. Le juge doit encore se prononcer sur trois points, notamment sur les DRM, et déterminer si oui ou non ils sont trop restrictifs.