iTunes/Universal : Eminem gagne son procès en appel

Il y a un peu plus de trois ans, Eminem attaquait Apple, arguant n'avoir jamais autorisé son label, Universal Music, à mettre en ligne sa musique sur iTunes. Cette manœuvre qui ne concerne que très peu Apple a toujours eu un but : mettre de manière claire sur la table le débat sur le statut des ventes de musique sur Internet. La Cour d'appel de San Fransisco a statué la semaine dernière en faveur du rappeur. Dans sa décision qui vient d'être rendue publique, la Cour d'appel invalide une précédente décision qui statuait que les droits d'auteurs liés aux ventes en ligne sous la forme de morceaux ou de sonneries étaient les mêmes que sur les ventes de CD. Elle statue au contraire qu'il s'agit d'une licence différente (puisqu'on repasse par le master pour créer ces versions). Eminem demandait ainsi des royalties à hauteur de 50 % des recettes d'iTunes et Universal plutôt que le taux appliqué aux CD : Universal compte donc utiliser tous les recours légaux pour empêcher cette remise en cause. Selon un porte-parole du label, cette décision n'affecte cependant que le contrat entre Universal et Eminem, et ne redistribue pour le moment pas les cartes sur le marché de la musique en ligne. Via 9to5 Mac