SFR RED va enfin accepter les IBAN européens et pourrait être suivi par d’autres

Stéphane Moussie |

Faire prélever sa facture téléphonique sur son compte N26 ou Revolut, ce n’est pas toujours possible. En cause, l’IBAN étranger de ces néobanques, respectivement allemand et britannique, qui est refusé par certains opérateurs, ainsi que d’autres commerçants. SFR RED, qui fait partie de ceux qui rejettent les IBAN non français, va finalement changer son fusil d’épaule.

L’opérateur a annoncé hier qu’il donnera la possibilité à ses clients d’utiliser un compte européen (plus précisément de la zone SEPA) pour le prélèvement de leurs factures, mais uniquement lors d’une ouverture de ligne fixe ou mobile dans un premier temps. Cela sera mis en place à partir du mois prochain.

Les néobanques concernées assurent que les commerçants qui n’acceptent pas les IBAN européens violent la loi (art. 9 de la directive européenne n°260/2012) depuis des années. Ceux qui les refusent affirment quant à eux qu’un flou subsiste sur le périmètre d’application, explique le site MoneyVox.

La députée Hélène Zannier avait interrogé en 2017 le ministre de l’Économie et des Finances pour savoir si oui ou non cette disposition européenne était opposable en France aux sociétés de droit privé ainsi qu'aux organismes publics ou privés. Elle a finalement obtenu une réponse hier :

Conformément à l'article 11 du règlement n° 260/2012, les mesures et les règles applicables aux violations du règlement ont été également prévues dans le droit national français. [...] Afin d‘accroître l'efficacité du dispositif de contrôle et de sanctions ouvert aux autorités compétentes françaises, un article portant amendement au code de la consommation a été adopté dans le cadre du projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Cet article modificatif de l'article L. 511-7 du code de la consommation permet de renforcer les pouvoirs de la DGCCRF afin de conforter le respect des exigences prévues à l'article 9 du règlement (UE) n° 260/2012 du 14 mars 2012. Les agents de la DGCCRF, déjà habilités à rechercher et constater par procès-verbal le non-respect de cette disposition sur la base des dispositions de l'article L. 121-2 du code de la consommation, peuvent désormais aussi rechercher tout manquement à l'article 9 du Règlement.

Autrement dit, les contrôles et les sanctions à l’égard de ceux qui refusent les IBAN européens seront plus fréquents. Au vu du timing, cette réponse du gouvernement n’est pas étrangère au revirement de SFR RED et pourrait faire tache d’huile.

Pour sa part, Bouygues Telecom s’est fait réprimander le mois dernier par le Défenseur des droits pour le même type de refus. « Il s’agissait d’une incapacité de notre système et non d’une discrimination à l’encontre de certains clients », avait déclaré l’opérateur à MoneyVox, en promettant une mise à jour d’ici fin septembre pour accepter les IBAN européens.

Quant à Orange, l’opérateur historique accepte depuis des années les IBAN étrangers, mais se réserve le droit de demander un dépôt de garantie.

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avatar NEWIPHONE76 | 

Enfin, c’est scandaleux. On est en Europe ou pas ?

avatar roccoyop | 

@NEWIPHONE76

C’était surtout interdit de refuser...

avatar NEWIPHONE76 | 

@roccoyop

Je sais bien mais il faut malheureusement menacer de sanctions pour que ça bouge.

avatar SyMich | 

Pour ma part... c'est mon employeur actuel qui refuse de me virer mon salaire sur un IBAN non français 🤦‍♂️
(je vais quitter cette SSII fin décembre, le gros projet ViaNavigo étant considéré comme clos, IdFMobilités ayant confirmé la réception intégrale après levée des dernières réserves. J'essaierai de vérifier que mon prochain employeur soit moins sectaire!)

avatar adrien1987 | 

@SyMich

Il est obligé de l'accepter. Les services paie/RH sont complètement à la ramasse généralement.

avatar Nicnl | 

@SyMich

Là ou je travaille il s'est passé un truc similaire mais au final ça s'est arrangé
Ils utilisent un logiciel un peu vieillo pour gérer la compta
Et ce logiciel :
1. force les deux premières lettres de l'IBAN à "FR"
2. refuse d'enregistrer si tu ne tape pas 27 caractères exactement (taille des IBAN français) ce qui coince avec les IBAN allemands (22 caractères)

Ils ont du directement contacter la nana qui s'occupe des transferts pour qu'elle ait une note dans mon dossier qui lui indique de faire le virement ailleurs
Compliqué, mais au final ça va

avatar JackOne | 

@adrien1987

j’espère que vous êtes vraiment au top dans votre job,
car le gars qui fait un caca nerveux pour être payé sur un Iban étranger, je ne le paye pas ou je le vire (parole de manager dans une boîte de conseil)

il existe des dizaines de banques en ligne gratuite en FR, il suffit après de virer son salaire sur N26 ou Revolut

avatar Mk0613 | 

@SyMich

Idem, je travaille dans un collège à côté de mes études et on m’a expliqué que mon IBAN ne pouvait être pris en charge pour le versement de mon salaire, j’ai pourtant un courrier du Défenseur des Droits et de la Banque de France (+ la loi européenne) qui indiquent le contraire. Il serait peut-être temps pour nos institutions de se mettre à jour...

avatar BadTogether | 

Enfin !

avatar simK | 

Du coup qu'est-ce qui empêche techniquement un Belge de commander un forfait??

Faut toujours être résident français je suppose.

J'ai toujours trouvé débile de prôner la libre des circulations des biens et des services, mais pas des assurances et de la téléphonie par exemple...

avatar raoolito | 

nan cela dépend totalement des pays, en résumé facile, plus le pays est petit ou enclavé et lus il joue la carte de l'ouverture...

avatar 421 | 

@simK

Rien, Français vivant en Belgique j’ai toujours une ligne française via un compte français et une fausse vraie adresse en France...

avatar simK | 

Oui on est d'accord que vu la différence de tarif c'est plus avantageux, mais je rêve qu'à terme la Commission Européenne autorise la libre concurrence entre Etats sur la téléphonie et les assurances.

avatar ErioBato | 

Et du coup Apple Musique et iCloud et iTunes Store st concernés aussi ??

avatar freedom69 | 

J’adore, le gouvernement veille au grain mais faudrait-il déjà qu’il commence par lui même le gouvernement. Il toujours impossible d’enregistrer aux impôts, à la CPAM et à Pôle Emploi un IBAN autre que FR et MC!

avatar La Bulle | 

@freedom69

Les impôts acceptent tous les IBAN de l’Espace économique européen depuis des années. Je paye mes impôts français depuis l’étranger sans problème. Pour Pôle emploi et la CPAM, c’est le seul cas à peu près admissible de non-respect du règlement SEPA : c’est pour éviter qu’on ne profite des prestations sociales françaises en ne vivant pas en France, sachant que certains pays de l’UE sont vraiment radins sur le sujet. Idem sur les crédits. Mais pour le reste, domiciliation de salaire, paiement de factures, le refus des IBAN SEPA est un scandale.

avatar serik | 

Oui enfin Orange le propose peut etre mais il facilite vraiment pas la tache... Il faut envoyer un courrier avec le manda SEPA etc donc c est pas just rentrer son rib etranger... Ca va en refroidir plus d'un je pense

avatar Zara2stra | 

Quand à Free, il refuse les mandats SÉPA non français...

avatar NEWIPHONE76 | 

@Zara2stra

Moi ils me prélèvent depuis une banque allemande 🤷‍♂️

avatar Zara2stra | 

@NEWIPHONE76

ah bon ?
faudra que je réessaye.
vous êtes client depuis longtemps ?

avatar NEWIPHONE76 | 

@Zara2stra

Avril

avatar onclebobby | 

@ Zara2stra
RIB N26 accepté sans problème de mon côté, freebox et 2 abos free mobile.

avatar PhilippeNC | 

Pour ma part impossible de payer chez BT avec une CB calédonienne depuis la Nouvelle Calédonie pour avoir une carte SIM à mon arrivée ! Là c’est l’adresse IP qui bloque
Et jusqu’à présent, la Nouvelle Caledonie est un territoire français !

avatar joregarvit | 

Ha !
Les limites de Free !

avatar onclebobby | 

@ joregarvit
Quelles limites? L'article ne cite pas Free, mais profitons-en : les 3 autres opérateurs sont pointés du doigt pour leur pratique, rien n'est dit sur Free, donc Free = bon élève?

avatar flux_capacitor | 

Comment N26 fonde dans ce cas l'espoir de devenir la "banque principale" de la majorité de ses clients à la place d'être une simple "banque d'appoint" avec des bras cassés pareils à tous les niveaux de la société ?

avatar ancampolo | 

Ben oui l’europe, ce n’est ni pour le rsi, ni pour les banques, ni pour les assurances et j’en passe ça ne sert qu’a une chose faire du tourisme sans passeport juste une cni sinon c’est inutile...tu peux aller voir que c’est mieux ou moins bien ailleurs mais par contre tu ne peux pas choisir tes services a la carte.

avatar 421 | 

Notez que SFR
_ refuse toujours les comptes chez Nickel
_ ne propose toujours pas de esim sur iphone ☠️

avatar Zara2stra | 

@421

ben tu m’etonnes !
qui n’en veut de la banque des sans dents ?
a la limite va plutôt chez Free, son fond de commerce ce sont les vieux, les pauvres, et les fichés préventel. Tu y seras comme un poisson dans l’eau.

avatar onclebobby | 

@ Zara2stra
Vous êtes décidément le roi de la désinformation anti-Free, vous avez un problème personnel avec cet opérateur? Un ancien employé licencié qui a quelque chose à se rapprocher et masque ses faiblesses ? Un ancien abonné qui a fait un caprice non-satisfait? Free doit être content d'avoir des préventel qui payent leur Delta sans incidents de paiement!

avatar SLV17000 | 

Dans un monde qui évolue à toute vitesse je trouve cette vieille Europe bien figée...

avatar ancampolo | 

@SLV17000

Ben oui figée par nos politiques qui ne paient rien donc pourquoi changer?
Je pense que l’on arrive au bout de tout cela et les anglais font le bon choix en se tirant.
Ils vont donner l’elan aux autres.

avatar SLV17000 | 

@ancampolo

Les britanniques ont toujours su prendre le train en marche.
Après soit nos politiques dépoussiérent cette vieille Europe soit elle est condamnée...

avatar Powerdom | 

La réponse du ministre est un modèle de clarté 😱

avatar mcfly404 | 

Reste plus que les employeurs

avatar abioninho | 

Ça fait sens, des banques de cheap bastards pour des clients du meme type

avatar sunshine8558 | 

FREE FAIT DE LA DISCRIMINATION A L IBAN A SAVOIR LA BANQUE MA FRENCH BANK (LA POSTE) c'est inadmissible et contraire à la loi ils doivent etre condamnés

avatar onclebobby | 

@ sunshine8558
c'est tout récent ma french bank, non?

avatar Valred7 | 

Chez bouygues c’est bien activé depuis début octobre et cela fonctionne !

avatar josselinrsa | 

@Valred7

Sûr et certain? Je me suis encore pris un mur en septembre avec mon compte N26...
Si ça a changé vraiment ça serait une belle nouvelle!

avatar Valred7 | 

@josselinrsa

Ma facture d’octobre est passée sur mon compte N26 donc je confirme ça marche !

avatar MonsieurPomme | 

Et savez-vous ce qu’il en est pour les cartes bancaires N26 ? Fnac et Darty refusent sur le site de l’accepter ?

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