« Pensez à covoiturer », « Au quotidien, prenez les transports en commun », « #SeDéplacerMoinsPolluer »… C'est le genre de messages qui vont apparaitre bientôt dans Waze, Google Maps, Apple Plans ou encore Coyote. Un décret et un arrêté viennent de préciser certaines dispositions de la loi « climat et résilience » votée il y a un an.
L'objectif du décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 : « accompagner d'une part la transition des usages vers une mobilité décarbonée, en agissant notamment sur les services numériques d'assistance aux déplacements, et d'autre part, à réguler les externalités négatives de l'usage de ces services numériques. »
Cela se traduit par plusieurs obligations vis-à-vis des applications de transport. Les GPS devront donc afficher un message de sensibilisation concernant les alternatives à l'utilisation du véhicule individuel. Ce message devra apparaître lors des recherches d'itinéraires en voiture. Pas question de le planquer en bas d'une liste ou ailleurs, il devra être « clairement distinguable, sans nécessaire action » de l'utilisateur.
De plus, les applications devront fournir « une information relative aux quantités de gaz à effet de serre et aux polluants de l'air émis par le ou les modes de transport utilisés pour chaque suggestion d'itinéraire. » Les applications de déplacements multimodaux, comme Google Maps ou Plans, devront mettre en avant les propositions d'itinéraires dont l'impact est le plus faible en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Google avait déjà pris tout seul cette initiative aux États-Unis, où Maps propose par défaut l’itinéraire le moins émetteur de CO2 lorsque celui-ci ne rallonge pas trop le temps de trajet. Les obligations sur le message de sensibilisation et l'information d'empreinte carbone s'appliquent dès maintenant, enfin dès la prochaine mise à jour des apps.
Mais ce n'est pas tout. Les apps de transport (Google Maps, Plans, Transit…) devront intégrer l'ensemble des données sur les services de transport réguliers disponibles sur transport.data.gouv.fr d'ici le 1er décembre 2022. Et d'ici le 1er décembre 2023, ces apps devront en plus intégrer les « services de partage de véhicules, de cycles, de cyclomobiles légers, d'engins de déplacement personnels, ou sur les déplacements à pied » disponibles en open data. Autrement dit, Apple va être obligée d'intégrer à Plans les données sur les services de vélo qui lui manquent tant.
Enfin, une mesure spécifique est prise pour que les GPS automobiles ne favorisent pas « l'usage massif des voies secondaires pour du trafic de transit ». C'est notamment Waze qui est visé, le GPS étant régulièrement critiqué par de paisibles communes qui voient tout à coup un afflux massif d'automobilistes guidés par lui sur leurs routes.
« Dans des conditions de trafic exemptées d’événements routiers sur les voies non secondaires, les services numériques d’assistance au déplacement s’efforcent de proposer à l’utilisateur un itinéraire évitant l’usage massif de voies secondaires non prévues pour du trafic intensif, notamment en s’assurant que le temps de trajet restant est réduit d’au moins 10 % comparé à l’itinéraire maximisant l’usage de voies non secondaires », dispose le décret. Waze et les autres GPS devront tenir compte de cette obligation dès leur prochaine mise à jour.
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