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L'EUCD bientôt transposé en France

vincent absous

mercredi 26 janvier 2005 à 08:06 • 0

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Où l'on reparle de l'EUCD. Derrière l'acronyme se cache une directive européenne, l'European Union Copyright Directive, que le gouvernement français, après de nombreux retards, s'apprête finalement à transposer dans le droit français à l'occasion d'un nouveau projet de loi régissant les droits d'auteurs. Le texte prévoit d'autoriser les éditeurs à limiter les possibilités de copies de CD ou de DVD et de numérisation de leurs contenus par divers procédés techniques. Le texte prévoit aussi qu'il sera interdit de contourner ces dispositifs, interdisant de fait alors la copie, même à usage privé. Le site EUCD.INFO, même s'il n'a pas été récemment mis à jour, permet den apprendre plus et permet aussi de savoir quoi faire si l'on est contre ce projet.


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