La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) a assigné en justice pas moins de dix opérateurs français, dont les trois opérateurs historiques (Orange, SFR et Bouygues), Free mobile et plusieurs opérateurs virtuels. En cause, des clauses jugées abusives par l’association chez tous les opérateurs.

L’association a analysé les clauses de tous les opérateurs et elle critique plusieurs points. Ces clauses sont tout d’abord toutes trop longues et trop techniques, ce qui décourage les clients de les lire. Elles contiennent aussi toutes des dispositions jugées inacceptables, parmi lesquelles quatre reviennent le plus souvent selon la CLCV :

• - les limites du contrat sont souvent définies de manière extrêmement vagues, permettant ainsi de le réinterpréter au besoin. Exemple, une offre illimitée soumise à une «utilisation non abusive »…
• - les opérateurs n’hésitent pas à limiter leur responsabilité en cas d’absence ou de mauvais service.
• - ils demandent à leur client le paiement d’un service qui n’est plus rendu. Ainsi, en cas de perte ou vol de son téléphone, celui-ci continue de payer un abonnement dont il ne profite plus.
• - une facturation parfois abusive.

Les limites sur l’illimité sont particulièrement pointées du doigt par l’association, qui cite notamment Numericable pour qui le service est restreint à « une utilisation normale d’un client grand public ». Même Free en prend pour son grade, malgré ses clauses plus courtes que la moyenne, notamment parce que le nouvel opérateur a trouvé une formule pour ne jamais être responsable en cas d’incidents : « le service dépend en particulier du volume du trafic sur le réseau, de l’endroit où l’abonné accède au réseau et du moment de sa communication. »

C’est maintenant à la justice de trancher dans cette affaire, pour une procédure qui devrait être assez longue.

[Via : Le Parisien]