Vers une redevance sur les abonnements Internet ?

vincent absous |

En décembre prochain, l'Assemblée nationale commencera l'examen d'un projet de loi, "droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information", qui doit mettre la législation française en phase avec les textes européens. On en a déjà parlé, certains s'émeuvent d'un texte qui pourrait aller jusqu'à bafouer les libertés individuelles. Surprise, certains élus UMP, une quarantaine, veulent eux aussi adopter une autre direction et vont jusqu'à proposer une autre voie législative : légaliser les échanges en ligne de contenu culturel qui n'auraient pas de finalité commerciale tout en réfléchissant à la rémunération des ayants droit. Sur ce dernier point, Alain Suguenot, à l'origine du projet, propose de créer une redevance sur les abonnements Internet.

avatar mlo | 
Enfin une bonne idée ...

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