Déconfinement : la déclaration des 100 km est disponible
La déclaration spécifique aux déplacement dépassant les 100 km est disponible sur le site du ministère de l'intérieur. Elle est proposée au format papier (PDF) mais elle peut être aussi générée au moyen d'un formulaire web, à la manière de la précédente attestation.
Ce document est nécessaire lorsque vous sortez d'un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour de votre lieu de résidence et que cette sortie implique, en outre, de quitter votre département de résidence. À l'inverse, pas besoin de cette déclaration si vous dépassez ces 100 km à l'intérieur de votre département, ou si votre distance de déplacement est inférieure à ces 100 km.
En plus de recevoir la ou les raisons de votre déplacement parmi 7 cas de figure ainsi que les ville et département de destination (une case est prévue pour les personnes devant se rendre à plusieurs endroits), cette déclaration doit être accompagnée d'un justificatif de votre domicile de moins d'un an, avec vos nom et prénom.
Un justificatif qui peut être une facture de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, une quittance de loyer, un avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, la carte grise du véhicule ou un relevé CAF mentionnant les aides liées au logement.
Attention, c'est à vous de vous assurer si vous allez dépasser le rayon de 100 km (à vol d'oiseau) depuis votre domicile, l'estimation ne sera pas calculée à votre place (lire Déconfinement : deux apps pour estimer les 100 km).
Pour ma part, j’ai concocté un Raccourci me permettant de calculer le nombre direct de km d’un point de départ jusqu’à l’adresse de destination.
Restera plus qu’à lancer automatiquement, si nécessaire, le raccourcis Macg que va sûrement nous préparer pour générer l’attestation :-)
@Chris K
Ne serait-ce pas le moment de partager ce raccourci ?
Merci 🙏
@Chris K
Oui mais c’est les km d’itinéraire et non à vol d’oiseau... ça rétrécie un peu le champ d’action du coup !
Un justificatif de domicile alors qu’on est supposé avoir sa carte grise quand on se déplace par la route. Ça couvrirait déjà pas mal de cas.
On se demande parfois si ces gens réfléchissent.
En plus c’est quand même vachement plus facile de se trafiquer une quittance de loyer ou une facture avec une fausse adresse que de se faire une fausse carte grise.
@Phiphi
Tout le monde ne se déplace pas en voiture.
Tout le monde ne se déplace pas avec sa propre voiture non plus.
@Sanid35
+1
Je vais récupérer ma voiture de location dans quelques minutes, difficile d’avoir mon adresse personnelle sur la carte grise 😅
@calicoskies
J’ai dit pas mal de cas, pas tous les cas ! Il faut aussi apprendre à lire avant de répondre !
Et oui mon benêt, pas mal de cas veut dire qu'il reste des cas et donc on impose pour la totalité et comme la carte grise et l'assurance du véhicule sont aussi des justificatifs ce cas est aussi considéré sans avoir à en emporter un autre. En voilà un qui aurait mieux fait de la fermer.
On dit au monsieur que c'est écrit dans l'article : Un justificatif qui peut être une facture de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, une quittance de loyer, un avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, la carte grise du véhicule
@Inconnu-Soldat
"On dit au monsieur que c'est écrit dans l'article"
Ah là d’accord mais ce n’est pas ce qu’on m’avait dit avant.
Effectivement c’est dans l’article, je suis désolé.
Cela n’est pas sur le site du ministère quand on suit le lien pour générer l’attestationet c’est cela qui m’a fait réagir initialement, que la carte grise ne soit pas incluse dans la liste.
@Sanid35
J’ai dit pas mal de cas, pas tous les cas ! Il faut aussi apprendre à lire avant de répondre !
@Phiphi
Oui mais vous vous demanz si les gens réfléchissent, du coup ca peut etre mal pris.
Je roule avec la voiture de mon pere, immatriculée a 120km d'ici
Par contre si vous voulez un exemple de falsification j'en ai un très simple : une personne qui a une résidence secondaire à mettons 200 km peut faire les 100 premiers kilomètres avec une attestation de la première résidence puis le reste avec une autre attestation: celle de la seconde résidence :)
@raoolito
Ah je pense que maintenant avec ton astuce tous les parisiens vont pouvoir aller en Normandie ce week end...
Ah ben non Ils y sont déjà lol
@MKO
Je ne suis pas inquiet : les parisiens ( et français en général) savent parler d'infantilisation quand il s'agit de règlements mais sont tres adultes pour trouver des astuces pour les contourner :D
@raoolito
"Oui mais vous vous demanz si les gens réfléchissent"
Les gens qui nous demandent de justifier qu’on est VRAIMENT LOIN ce qui est déjà idiot en soi, pas le citoyen !
Et les gens du ministère qui en plus ne citent pas la carte grise dans la liste !
Parce qu’effectivement c’est dans l’article (maintenant, cette nuit je ne sais pas) mais cela n’est pas sur le site du ministère quand on suit le lien pour générer l’attestationet c’est cela qui m’a fait réagir initialement, que la carte grise ne soit pas incluse dans la liste.
@raoolito
Ah oui aussi. Des moyens de tricher il y en a tellement des cent et de mille si on réfléchit un peu 🤷♂️
@Phiphi
Véhicule de fonction ou véhicule de service banalisé ça vous parle?
@freedom69
J’ai dit pas mal de cas, pas tous les cas ! Il faut aussi apprendre à lire avant de répondre !
@Phiphi
On se demande parfois si Phiphi réfléchit aux autres cas où s'il ne pense qu'à sa personne 😅
@fcordillot
J’ai dit pas mal de cas, pas tous les cas ! Il faut aussi apprendre à lire avant de répondre !
@Phiphi
Vous êtes au courant que depuis 36/48 mois, 80/85 % des voitures neuves sont achetées en LOA ou loué en LLD et que donc, dans ce genre, ce n’est généralement pas l’adresse du conducteur qui figure sur la carte grise...
Bref avec tous les cas cités par d’autres contributeurs, ça fait pas mal de cas qui ne sont pas gérés pas une carte grise...
@Guillaume77
Je ne veux pas faire une généralité, mais ma voiture étant en LOA, mon adresse privée apparaît bien dessus.
Louée au titre privé. Ce ne sera bien sûr pas le cas dans le cas d’une location par une entreprise.
@Guillaume77
"Vous êtes au courant que depuis 36/48 mois, 80/85 % des voitures neuves ..."
Ah non désolé, je n’ai pas acheté de voiture neuve depuis fort longtemps, et, à tort ou à raison, je n’ai jamais acheté de véhicule en LOA de ma vie. Il me semblait toutefois que l’identité et l’adresse du locataire doit figurer sur la CG dans ce cas pour que tonton puisse lui envoyer directement les contraventions.
@fcordillot
"sa personne"
Ma personne n’a absolument aucune raison d’aller à plus de 10km jusqu’à preuve du contraire, alors je ne me sens pas plus concerné que cela. J’aurai juste trouvé cela logique comme preuve de domicile pour ceux qui sot dans ce cas. 🤷♂️
@Phiphi
"Ça couvrirait déjà pas mal de cas."
Pas tous les cas bien entendu. Personne n’a la carte grise du train dont il est passager.
Tiens autre chose de rigolo, il faut l’attestation ET un justificatif de domicile pour prouver que l’on est bien à plus de 100 km. C’est amusant.
Monsieur l’agent, je suis à moins de 100km, je n’ai donc pas besoin d’attestation NI e justificatif de domicile ! C’est bien ça ?
😉
@Phiphi
Faut garder le justificatif de domicile (facture edf ou avis impôts) dans vos portefeuilles si vous sortez du lieu de confinement.
Quant à ceux qui prennent leurs propres véhicules motorisés (donc immatriculés => ) sa carte grise suffit.
Au préalable faut garder l'imprimé du plan qui indique la limite de 100km de votre adresse (le site officiel Geoportal est garant)
@Mac13
Bah non justement c'est pour ça que tout le monde s'est énervé aussi
La carte d'immatriculation de la voiture n'est pas forcément sur son lieu de résidence
Et dans le post juste au-dessus de phiphi il a effectivement raison sur un point: moi je vais me déplacer toujours avec un justificatif de domicile sur moi même moinsde 100 km
@Mac13
"Faut garder le justificatif de domicile (facture edf ou avis impôts) dans vos portefeuilles si vous sortez du lieu de confinement."
Si c’est vraiment le cas il y a un gros problème. Il a été dit, redit et re-redit dans tous les médias qu’on pouvait sortir sans attestation, sans jamais préciser qu’il fallait un justificatif de domicile. Ça craint. Ça va faire des millions de verbalisables qui vont tomber de la lune au moment du contrôle dans ce cas.
@Mac13
Ben non : vérification faite, il n’y a absolument rien dans le décret qui oblige à justifier de son domicile SAUF en cas de sortie du cercle de 100km ET de sortie du département.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=4037D05B...
En résumé, s’il te faut l’auto-attestation tu DOIS prouver qu’elle t’est nécessaire, mais si tu peux t’en dispenser tu peux aussi te dispenser d’en justifier.
Oui, c’est débile, mais c’est ce qui est écrit !
Et après on va s’étonner que je considère la bande de playmobils comme des GUIGNOLS 🙄
Ou comment l’état nous apprend comment nous enchaîner nous mêmes...
MacG pouvez-vous nous informer sur l’inclusion d’une API de tracing dans la beta du nouvel iOS : https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1182468-ios-13-5-integre-le-s...
@quetzal
Déjà fait sur les articles parlant des dernières betas. 😉
C’est une blague ???
« Résidence d’un célibataire géographique » ???