Le site de la préfecture d'Île-de-France propose les deux attestations nécessaires à partir de ce lundi 11 mai pour se déplacer dans la région en empruntant les transports en commun aux heures de pointe.
Auto-attestation
Le premier document (PDF et Word) s'adresse aux personnes qui ne pourront faire autrement que d'emprunter les transports entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00.
Pour y accéder durant ces heures de pointe, il faudra justifier des motifs suivants (le premier critère correspond aux personnes qui ne sont pas salariées, par exemple celles qui ont un statut d'auto-entrepreneur) :
- trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés;
- trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
- déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
- déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
- déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
- déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
« Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu d’un document permettant de justifier du motif du déplacement » précise la préfecture.
Attestation pour les employeurs
Le second document (PDF et Word) concerne les salariés qui auront à utiliser ces transports dans ces mêmes tranches horaires.
Cette fois c'est l'employeur qui devra le remplir, en choisissant des créneaux horaires étalés pour l'arrivée et le départ de son employé. C'est l'employeur aussi qui indique la durée de validité du document, il ne sera donc pas à refaire quotidiennement.
Dans l'état actuel, cette attestation d'employeur est un modèle, la version définitive sera disponible d'ici demain, une fois les loi et décret publiés.
Le 11 et le 12 mai, des contrôles « pédagogiques » de ces attestations seront effectués, puis à partir du 13 mai les personnes n'en ayant pas seront reconduites à l'extérieur des espaces des transports publics et passibles d'une amende de 135 €.
Il manque encore à l'appel, cette fois sur le site du ministère de l'intérieur, la nouvelle attestation papier et numérique pour les déplacements au-delà d'un rayon de 100 km de son domicile.
