Pour lutter contre le « tourisme médical », la carte Vitale pourrait fusionner avec la carte d'identité
Pour lutter contre le « tourisme médical », Gabriel Attal a annoncé aujourd'hui dans Le Parisien son intention de fusionner la carte d'identité avec la carte Vitale. L'idée est d'éviter que des personnes venant en France se fassent soigner aux frais de la Sécu en utilisant la carte Vitale de quelqu'un d'autre. Selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, cette fraude représente « plusieurs millions d’euros par an », à comparer avec les 6 à 8 milliards d'euros par an identifiés par la Cour des comptes pour l'ensemble de la fraude sociale.
Une carte d'identité qui permet aussi de recevoir des soins de santé est une réalité dans quelques pays européens, en Belgique, au Portugal, en Suède, en Estonie. En France, il y a plusieurs obstacles qui se dressent sur le chemin d'une fusion, à commencer par un problème très pratique : les délais sont déjà très longs pour le renouvellement des papiers d'identité. Gabriel Attal propose une « mission de préfiguration » afin de déterminer le calendrier et les modalités de cette opération de grande envergure, un chantier qui « ne peut s’envisager tant que les délais de production des cartes ne sont pas revenus à la normale ».
Ce projet va de plus à l'encontre de la carte Vitale biométrique, qui serait par conséquent écartée — une telle carte coûterait « très cher, 250 millions d'euros par an », et selon le ministre « quand vous êtes malade, comment faites-vous pour envoyer un proche chercher vos médicaments si vous devez donner vos empreintes à la pharmacie ? ». Le bon sens en action, même si 20 millions d'euros ont déjà été engagés pour lancer ce chantier !
Et puis il faut aussi obtenir l'agrément de la Cnil. La Commission informatique et libertés ne voulait pas entendre parler de la carte Vitale biométrique : elle a été entendue sur ce point. Pour ce qui concerne la fusion désormais envisagée par le gouvernement, le régulateur a des réserves mais n'est pas complètement opposé à l'idée. Il faudra ainsi que le numéro de sécurité sociale soit bien sécurisé dans la puce de la carte d'identité et qu'il ne soit lisible que par les professionnels de santé ; pas question qu'il soit dans un code QR ni écrit sur la carte.
La Cnil recommande aussi que la loi prévoie la possibilité pour l'assuré de s'opposer à l'inscription du numéro de sécu dans la carte d'identité, étant entendu que la carte Vitale n'est pas obligatoire. Il faudra également des « alternatives » à l’utilisation de la carte d’identité dans le cadre médical.
Quant à la carte vitale dématérialisée, elle devrait (devait ?) être généralisée à l'ensemble du territoire français, après des tests dans plusieurs départements.
La carte Vitale numérique devrait se généraliser en 2023
Est-ce qu’on est en train de sous-entendre que l’application « France identité » est mort-née ? 😜
@gemrosh
D’après ce que j’ai compris dans ces colonnes-mêmes, l’application ne se substitue pas à la carte d’identité. Elle permet seulement de provoquer son identité par correspondance de façon plus fiable qu’une copie de la carte tout en luttant contre le vol d’identité.
Avant de lutter contre la fraude sociale, dont les 3/4 viennent des professionnels de santé, il feraient mieux de lutter contre la fraude fiscale. Mais là, on ne joue pas dans la même cour…
@pagaupa
Exact mais ce gouvernement ne peut se mettre à dos ses vieux électeurs ('réforme' des retraites) ni ses électeurs libéraux...
@dorninem
"ce gouvernement ne peut se mettre à dos ses vieux électeurs"
Vous savez ce qu'ils vous disent, les vieux ? 😁😘
@zoubi2
Oui, on sait : https://m.youtube.com/watch?v=JE1VYtQlxBw&pp=ygURQWN0aW9ubmFpcmUgdG90YWw%3D?t=4s
@dorninem
🤡🤡
08 Mai 2023:
« "Faire payer ce qu'ils doivent aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent." Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics, a présenté un plan de lutte contre la fraude fiscale »
https://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/hausse-des-controles-plus-d-effectifs-un-service-de-renseignement-le-gouvernement-devoile-son-plan-de-lutte-contre-la-fraude-fiscale_5814017.html
@Sgt. Pepper
Étape 1 lcommunication... Blablabla
Étape 2 un projet de loi assez léger
Étape 3 des amendements proposés parfois par des membres du 'camp présidentiel'
Étape 4 rejets de tous les amendements sauf qques uns qui seront rabotés
Étape 5 communication blablabla
Donc on verra dans la pratique réelle...
Points précédents peuvent par ex être appliqués a la reco conseil citoyens sur le sujet 'plus d'avions pour des liaisons de moins de 4h' transformé en 2h30 avec des amusantes contraintes nom aéroport nom gare pour être appliqué in fine a 0 liaisons 🤣😏
Ps : un conseiller qui met ses compétences acquises lors de ses précédents job au service de la France et de l'état c'est top 👍 mais... mince il n'a jamais été autre chose que conseiller le sieur Attal 😳😱
@dorninem
« Donc on verra dans la pratique réelle... »
exactement, les mesures en question on deja été annoncées, donc avant de critiquer il serait honnete de ne pas faire de proces d’intention
@raoolito
« Il serait honnete de ne pas faire de proces d’intention »
Sauf depuis le temps, on a eu l’occasion de voir fonctionner la méthode Macron et qu’on a le droit d’émettre des doutes…
@dorninem
En plein délirium 🤪 , cela peut se soigner
(Mais pour toi j’en doute)👺
@Sgt. Pepper
Voir la courte réponse de DERW... En effet plus personne d'honnête ne peut croire Pinocchio
@dorninem
Rien à voir avec les « vieux »…
Il faut arrêter cette gérontophobie…
Macron a été élu en opposition au RN, et à ce que je sache, il n’y a pas que les « vieux » qui ont répondu à cet appel…
@pagaupa
Il suffit de regarder n'importe quel site qui donne des stats et si... 70% des plus de 70 ans ont voté EM
https://www.leparisien.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2022-second-tour-age-revenus-profession-qui-a-vote-pour-macron-ou-le-pen-24-04-2022-YBWF7LJUGBD7FI2RN7NNXTL6IY.php
Comme il a promis de ne pas toucher aux retraites même celles très largement supérieures à la moyenne des salaires français... Retraite signe d'un niveau de vie élevé merci aux saccages de la nature, aux pollutions et à la surconsommation des années 60 a 90
@dorninem
je vous rappelle que « les vieux » representent 27% de la population, quand on voit que seuls eux votent minoritairement contre les extremes gauche et droite, et que ce sont les 3eme et 2eme forces du pays, je me met à les aimer.
@raoolito
Même si je suis à moins de 10 ans de la retraite je n'aime pas spécialement les personnes âgées... Et en effet elles votent beaucoup donc sont courtisées, sujet fort intéressant qui doit arriver à l'assemblée en juillet (intéressant comme choix) c'est de faire comme dans la majorité des pays européens 'un certificat d'aptitude à conduire'
Cela va être... intéressant 🤔
@dorninem
aaaah ca c’est un autre sujet 😃
je me souviens avoir vu une dame âgée traverser laborieusement le parking un soir, j’etais desole pour elle qui visiblement avait pas mak de soucis articulaires.. et qui est montée dans sa voiture pour s’en aller.
en cas de soucis ou il faut reagir vite, j’ai encore aujourd’hui quelques doutes sur ses temps de réaction !
@raoolito
Vivement la fin alors!
@dorninem
Encore un hater de boomers !
Vous me faites rire… comme si la consommation tous azimuts n’était le fait que des plus de 70ans…
Les plus de 70ans comme vous dites ont tout fait pour que vous ayez une meilleure enfance que la leur et en remerciements, vous leur crachez à la gueule, et pire, vous dénoncez leur retraite qu’ils ont durement gagné et pas à 35h par semaine…
Pauvre France qui s’égare…
Pas étonnant qu’on en soit arrivé là.
@pagaupa
Retraite durement gagnée... 😎
En détruisant le fragile équilibre de la nature et en final avec une moyenne (reste reste une moyenne) supérieure de 30% au salaire moyen donc... Pas de 😭
@dorninem
Les stéréotypes ont la vie dure…
Réveillez-vous, dans quel monde vivez-vous ? 30% supérieur au salaire moyen! 😂😂😂
C’est d’ailleurs pour ça que le gouvernement nous a vendu sa réforme avec une retraite minimum à 1200€? … il faut changer de lecture …
@dorninem
« En détruisant le fragile équilibre de la nature »
Parce que vous vous en excluez je suppose? 😂
@pagaupa
Non mais j'essaie de faire attention... Pas en roulant en gros SUV diesel par ex, ni en allant en vacances aux iles canaries ou pire en croisière en paquebot.
@dorninem
Si cela soulage votre conscience, c’est déjà ça…😂
Savez-vous qu’un SUV diesel pollue moins qu’une vieille bagnole même essence?
Je suppose aussi que vous évitez toutes denrées qui voyagent et que vous ne vous alimentez que de local 😂
@dorninem
Et polluez avec votre informatique par contre, ça ne vous effleure pas…
@pagaupa
Laissez Le Luxembourg tranquille. C'est un plaisir de rouler sur ses routes.
@apaisant
Oui, d’ailleurs c’est un pays juste aux portes de la France qui attire de plus en plus…
Vous avez raison de le souligner.
@pagaupa
+1
@pagaupa
Justement ça a déjà été présenté aussi récemment. Un nouveau plan d’action sur la fraude des plus riches. 1700 recrutement, la création d’une sorte d’unité spéciale à Bercy pour traquer à l’international particulier et grosses entreprises. La nouvelle unité aurait un système de fonctionnement similaire à une agence de renseignement « écoutes etc ». Les gouvernement a annoncé vouloir alléger la pression sur les ménages moyens et l’accentuer fortement sur les 10% des plus riches qui représentent 85% de la fraude en valeur. Pour les particulier des travaux d’intérêt général même sans condamnation, interdiction de vote entre autres mesures punitives en plus des amendes et recouvrement rehaussés. Pour les entreprises des sanctions très fortes en cas de montages destinés à dissimuler les actifs et bénéfices, ainsi que pour les intermédiaires vendant leur solutions aux entreprises qui désormais seront considérés comme complices incitateurs à la fraude fiscale.
@cosmoboy34
Ne pas confondre les effets d’annonces et la réalité du terrain… pour l’instant la réalité, c’est que les paradis fiscaux existent toujours…
@pagaupa
J’en ai bien conscience et il n’est pas question des paradis fiscaux dans les annonces récentes mais plutôt de fraude à la déclaration, de montages financiers etc. Choses qui sont relativement bien contrôlables si on y met les moyens.
@cosmoboy34
Les moyens sont là… il suffit de voir la partie visible de l’iceberg qu’est la déclaration de revenus pré remplie…c’est juste une question politique. On ne va quand même pas emmerder ceux qui vous ont élus…
@cosmoboy34
Hâte de voir les retraites de Neuilly ou de Nice avec un Gillet jaune un râteau à la main pour faire des TIG 😁
N’empêche, ça serait sacrément efficace
@sebas_
J’avoue ce serait cocasse
@pagaupa
Tu as révisé avant d’écrire c’est bien 🤦🏼♂️
@airmac
Revisé quoi?
@pagaupa
En effet. Une rapide recherche Google et c'est une avalanche d'affaires d'escroquerie à la Sécu : médecins, pharmaciens, infirmiers, vendeurs de matériel médical... Et les montants sont hallucinants, des centaines de milliers d'euros à plus de 3 millions...
Juste pour citer l'un des articles : « Accusé d'avoir fraudé pour 1,3 millions d'euros la CPAM, la justice le condamne à rembourser... 352 euros – "soit 0,02% du préjudice reproché" fait remarquer son avocat ».
Édifiant.
Une vraie urgence à fliquer les boîtes de Doliprane des pauvres 🫠
@simnico971
Là au moins on ne pourra pas accuser la justice d’être de gauche…
Je crois pour ma part qu’il y a de gros dysfonctionnements partout et c’est le principal souci de ce pays…
@simnico971
Vous avez raison de pointer les prescriptions de Doliprane ou autres médicaments de « confort » généreusement prescrit par les généralistes…
Ils pourront aussi intensifier les contrôles chez les radiologues et les traitements de radiothérapie…
@simnico971
Ceux qui abusent le plus parmi les pros sont ceux qui pratiquent le tiers payant. Plus des 3/4 des assurés ne regardent pas leur décompte secu, ou partent du principe que ça sort pas de leur poche.
A titre perso j’ai eu le cas avec un kiné et un opticien. Signalement à la secu, ils plaident l’erreur et juste remboursement de l’indu. Elle est pas belle la vie ?! 😎
@pagaupa
Il faut s’occuper des deux.
@Tyche
Je n’ai jamais dit le contraire mais visiblement les priorités ne sont pas les mêmes…
@pagaupa
Le moindre centime économisé doit être une priorité. Nous n’avons plus le temps d’attendre.
@Tyche
😂😂 je crois qu’on va tout de même attendre car on est plutôt parti pour dépenser 😂
@pagaupa
« Avant de lutter contre la fraude sociale » On peut aussi faire les 2 en même temps, on n’est pas obligé d’inscrire ça dans une lutte des classes. Lorsqu’il y a fraude, c’est tout le monde qui en paye les conséquences. Dans notre pays, le système de contrôle semble défaillant.
En ce moment à Marseille se déroule le procès d’une famille de dentistes qui aime les villas, yachts, voitures de luxe, œuvres d'art. Ils faisaient n’importe quoi dans la bouche des patients pauvres qui bénéficiaient de la CMU.
Autre exemple, lorsqu’on vient m’expliquer qu’il faut que je travaille plus longtemps parce que le système va mal et que dans le même temps, on m’explique que sur les 15 millions de retraités 1 million touche sa pension à l’étranger et que l’on ne sait pas si ces personnes sont encore vivantes, cela m’ennuie.
Je veux bien faire un effort pour financer la CMU, la retraite par répartition mais dans le même temps j’aimerais que le système soit plus efficace avec moins de déperdition.
@headoverheel
Je n’ai jamais dit le contraire sauf que je trouve les priorités inversées…
En effet, que fait-on réellement contre les paradis fiscaux?
D’autant que les 3/4 de la fraude sociale est en fait dûe aux mêmes que ceux de la fraude fiscale…
@pagaupa
Ça a été clairement annoncé quelques jours avant, faut suivre un peu… Et ça fait des années qu’il y a des contrôles fiscaux et très peu de sociaux.
@max intosh
Ah mais je suis l’actualité et oui, ils sont très doués pour faire des contrôles fiscaux de salariés 😂 ou pister les retraits ou dépôts de 1500€ … c’est sûr ! On avance 😂
Ptdr le montage 😆
@Dodo01
Quel montage ?
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