L'objectif de faire de France Identité un portefeuille numérique se poursuit et la carte Vitale pourrait y prendre place en fusionnant avec la carte d'identité. Une perspective qui avait été critiquée par le passé.
Dans une interview à Ouest-France, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, donne quelques pistes sur les chantiers à venir pour dématérialiser les pièces d'identité et faire de l'app France Identité un véritable portefeuille numérique.
Actuellement cette app peut accueillir la carte d'identité, le permis de conduire et simplifier les étapes nécessaires à l'enregistrement de sa carte Vitale dans l'app du même nom. Il y a quelques jours, un coup d'accélérateur a été donné à l'enrôlement de sa carte d'identité dans France Identité grâce à la mise en place d'un nouveau motif pour demander le renouvellement de cette pièce d'identité lorsqu'on possède un ancien modèle.
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Ces personnes qui ont une ancienne carte d'identité vont pouvoir rejoindre les 25 millions qui ont le modèle le plus récent (format carte bancaire). Parmi celles-ci, 1,8 million a créé une version dématérailisée dans France Identité.
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Le ministre de l'Intérieur souhaite qu'à terme d'autres cartes figurent dans cette app de portefeuille. Une phase de tests va débuter en juin prochain pour la carte grise des conducteurs avant une généralisation l'année prochaine si l'expérimentation est concluante.
La carte d’étudiant est aussi évoquée de même que la carte Vitale. Pour cette dernière, Bruno Retailleau « souhaite qu’elle puisse être intégrée dans l’application France Identité » et se montre favorable à sa fusion avec la carte d'identité :
C’est une bonne idée. Au-delà de la simplification, cette dématérialisation permettrait de mettre fin à ce scandale qu’est la fraude sociale, car elle facilitera la convergence entre les deux dispositifs. C’est un chantier commun aux ministères de l’Intérieur et de la Santé. Selon plusieurs rapports, il y aurait des centaines de milliers voire un million de cartes Vitale frauduleuses. Au-delà de l’ergonomie et de la simplification, ces démarches de numérisation vont permettre de lutter contre la fraude et d’économiser beaucoup d’argent. Les économies, elles sont là aussi !
Ce mariage entre les deux cartes au sein de France Identité fait débat depuis presque deux ans. Gabriel Attal, alors ministre de l'Action et des Comptes publics, avait défendu l'idée en 2023 pour lutter contre le « tourisme médical » et réitéré ce projet en mars 2024 alors qu'il était Premier ministre. En octobre de la même année, son successeur Michel Barnier avait fini par remiser l'idée au placard, la carte Vitale resterait dans une app dédiée.
L'ampleur de la fraude avec des cartes Vitale a tendance a être fortement majorée sur les quantités et les sommes. Une part importante des fraudes étant même imputée aux agissements de certains professionnels de santé. Quant à la fusion des cartes Vitale et carte d'identité électronique (le numéro de la première serait intégré à la seconde), plusieurs recommandations avaient été avancées par la CNIL. D'abord il s'agit de deux pièces avec des finalités sans aucun rapport entre elles : preuve d'identité pour l'une, accès à des soins pour l'autre.
Ensuite, la CNIL demandait de s'assurer que les professionnels de santé ne puissent pas accéder à d'autres informations sur la carte d'identité électronique que le numéro de sécurité sociale. Et qu'eux seuls y aient un droit d'accès (ce qui les obligerait par ailleurs à s'équiper de nouveaux matériels). Il peut y avoir d'autres réticences à centraliser ces données sur un même support — risques plus importants en cas de piratage et facilité accrue de croisement des informations sur un individu.
La carte Vitale n'étant pas obligatoire (pas plus que la carte d'identité), la CNIL préconisait aussi de « prévoir la possibilité pour l’assuré de s’opposer à l’inscription de son numéro de sécurité sociale sur son titre d’identité » et de suggérer le maintien d'alternatives à l’utilisation de la carte d’identité (il arrive que l’on confie sa carte Vitale à son enfant lorsqu'il n'a pas encore la sienne). Enfin le projet ne fera l'économie de débats sur le coût qu'il peut représenter face au gain dans la lutte contre la fraude.
