Pour lutter contre le « tourisme médical », Gabriel Attal a annoncé aujourd'hui dans Le Parisien son intention de fusionner la carte d'identité avec la carte Vitale. L'idée est d'éviter que des personnes venant en France se fassent soigner aux frais de la Sécu en utilisant la carte Vitale de quelqu'un d'autre. Selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, cette fraude représente « plusieurs millions d’euros par an », à comparer avec les 6 à 8 milliards d'euros par an identifiés par la Cour des comptes pour l'ensemble de la fraude sociale.
Une carte d'identité qui permet aussi de recevoir des soins de santé est une réalité dans quelques pays européens, en Belgique, au Portugal, en Suède, en Estonie. En France, il y a plusieurs obstacles qui se dressent sur le chemin d'une fusion, à commencer par un problème très pratique : les délais sont déjà très longs pour le renouvellement des papiers d'identité. Gabriel Attal propose une « mission de préfiguration » afin de déterminer le calendrier et les modalités de cette opération de grande envergure, un chantier qui « ne peut s’envisager tant que les délais de production des cartes ne sont pas revenus à la normale ».
Ce projet va de plus à l'encontre de la carte Vitale biométrique, qui serait par conséquent écartée — une telle carte coûterait « très cher, 250 millions d'euros par an », et selon le ministre « quand vous êtes malade, comment faites-vous pour envoyer un proche chercher vos médicaments si vous devez donner vos empreintes à la pharmacie ? ». Le bon sens en action, même si 20 millions d'euros ont déjà été engagés pour lancer ce chantier !
Et puis il faut aussi obtenir l'agrément de la Cnil. La Commission informatique et libertés ne voulait pas entendre parler de la carte Vitale biométrique : elle a été entendue sur ce point. Pour ce qui concerne la fusion désormais envisagée par le gouvernement, le régulateur a des réserves mais n'est pas complètement opposé à l'idée. Il faudra ainsi que le numéro de sécurité sociale soit bien sécurisé dans la puce de la carte d'identité et qu'il ne soit lisible que par les professionnels de santé ; pas question qu'il soit dans un code QR ni écrit sur la carte.
La Cnil recommande aussi que la loi prévoie la possibilité pour l'assuré de s'opposer à l'inscription du numéro de sécu dans la carte d'identité, étant entendu que la carte Vitale n'est pas obligatoire. Il faudra également des « alternatives » à l’utilisation de la carte d’identité dans le cadre médical.
Quant à la carte vitale dématérialisée, elle devrait (devait ?) être généralisée à l'ensemble du territoire français, après des tests dans plusieurs départements.
La carte Vitale numérique devrait se généraliser en 2023
