Pour lutter contre le « tourisme médical », la carte Vitale pourrait fusionner avec la carte d'identité

Mickaël Bazoge |

Pour lutter contre le « tourisme médical », Gabriel Attal a annoncé aujourd'hui dans Le Parisien son intention de fusionner la carte d'identité avec la carte Vitale. L'idée est d'éviter que des personnes venant en France se fassent soigner aux frais de la Sécu en utilisant la carte Vitale de quelqu'un d'autre. Selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, cette fraude représente « plusieurs millions d’euros par an », à comparer avec les 6 à 8 milliards d'euros par an identifiés par la Cour des comptes pour l'ensemble de la fraude sociale.

Une carte d'identité qui permet aussi de recevoir des soins de santé est une réalité dans quelques pays européens, en Belgique, au Portugal, en Suède, en Estonie. En France, il y a plusieurs obstacles qui se dressent sur le chemin d'une fusion, à commencer par un problème très pratique : les délais sont déjà très longs pour le renouvellement des papiers d'identité. Gabriel Attal propose une « mission de préfiguration » afin de déterminer le calendrier et les modalités de cette opération de grande envergure, un chantier qui « ne peut s’envisager tant que les délais de production des cartes ne sont pas revenus à la normale ».

Ce projet va de plus à l'encontre de la carte Vitale biométrique, qui serait par conséquent écartée — une telle carte coûterait « très cher, 250 millions d'euros par an », et selon le ministre « quand vous êtes malade, comment faites-vous pour envoyer un proche chercher vos médicaments si vous devez donner vos empreintes à la pharmacie ? ». Le bon sens en action, même si 20 millions d'euros ont déjà été engagés pour lancer ce chantier !

Et puis il faut aussi obtenir l'agrément de la Cnil. La Commission informatique et libertés ne voulait pas entendre parler de la carte Vitale biométrique : elle a été entendue sur ce point. Pour ce qui concerne la fusion désormais envisagée par le gouvernement, le régulateur a des réserves mais n'est pas complètement opposé à l'idée. Il faudra ainsi que le numéro de sécurité sociale soit bien sécurisé dans la puce de la carte d'identité et qu'il ne soit lisible que par les professionnels de santé ; pas question qu'il soit dans un code QR ni écrit sur la carte.

La Cnil recommande aussi que la loi prévoie la possibilité pour l'assuré de s'opposer à l'inscription du numéro de sécu dans la carte d'identité, étant entendu que la carte Vitale n'est pas obligatoire. Il faudra également des « alternatives » à l’utilisation de la carte d’identité dans le cadre médical.

Quant à la carte vitale dématérialisée, elle devrait (devait ?) être généralisée à l'ensemble du territoire français, après des tests dans plusieurs départements.

La carte Vitale numérique devrait se généraliser en 2023

La carte Vitale numérique devrait se généraliser en 2023

Tags
avatar La Bulle | 

@Paquito06

"Oh la doucement, on va pas citer toutes les maladies. Je repondais a un commentaire le citant, sinon on s’en sort pas. Oui je suis au courant du diabete."

Tout est là, cher Paquito : en matière de santé, on ne peut pas généraliser, parce qu’on ne peut pas tout citer. Le problème n’est pas la bobologie, mais les bons gros trucs qui rendent la vie pas très vivable et qui sont plus facile à vivre avec une assurance-maladie. La dernière fois que je suis tombé très malade hors de France, c’était en Belgique, j’ai été très bien soigné, avec un accueil parfait, et on m’a envoyé la facture à la maison : merci l’assurance-maladie, ça a coûté 13000 EUR pour un gros problème cardiaque. Je ne sais pas ce que j’aurais fait aux US…

avatar Paquito06 | 

@La Bulle

Si t’as pas d’assurance, tu dois negocier ta dette. Y a plusieurs programmes, aides, etc. Tu dois meme avoir deja vu des crowdfunding a ce sujet. Ca met pas ta dette a zero et ca reste elevé bien sur. Je connais des gens qui paient $500/mois pour avoir une tres bonne assurance, car celle de leur employeur ne suffit pas.

avatar v1nce29 | 

> Je ne vais jamais chez mon medecin pour passer un bon moment, boire l'apéro ou me détendre.

Tu n'as jamais vu de publicité pour aller soigner ton sourire à Budapest, ta calvitie à Ankara, ton embonpoint à Casablanca ?
Oui le tourisme médical existe. Le but c'est d'aller se faire soigner 'moins cher' à l'étranger. Cela fait de la France une destination prisée des fraudeurs vu la facilité à se procurer une carte vitale ou à te faire soigner à l'hôpital en partant sans payer.
https://www.francetvinfo.fr/sante/patient/droits-et-demarches/en-2018-les-patients-algeriens-soignes-en-france-devront-regler-leurs-soins-a-lavance_2541991.html

avatar pagaupa | 

@v1nce29

« Tu n'as jamais vu de publicité pour aller soigner ton sourire à Budapest, ta calvitie à Ankara, ton embonpoint à Casablanca ? »
De toutes façons, ce n’est pas remboursé par la sécu… donc hors sujet.

avatar BleuRooster | 

Sinon pour une fois que ce gouvernement d’incapable fait quelque chose de bien les « gens » râle…. Peut importe le montant de la fraude c’est toujours de l’argent gaspillé utilisé avec l’argent des français honnêtes qui travaille/cotise!

avatar r e m y | 

En mettant à la corbeille un projet (la carte vitale biométrique)qui avait exactement le même objectif et était sur le point d'aboutir...
Ou comment dépenser des dizaines de millions pour récupérer peut-être, quelques millions (80% de la fraude est due aux professionnels de santé qui cotent des actes imaginaires pour se les faire payer par la sécu et les mutuelles).

avatar MGA | 

@r e m y

« Ou comment dépenser des dizaines de millions pour récupérer peut-être, quelques millions (80% de la fraude est due aux professionnels de santé qui cotent des actes imaginaires pour se les faire payer par la sécu et les mutuelles). »

Il y a deux sujets là.
La fraude n’a t’elle pas « bon dos », les objectifs réels à terme sont ils bien ceux annoncés ? (Simple interrogation, je n’ai pas la réponse)
D’ailleurs la réforme (merdique) « Ségur de la santé » a délégué la responsabilité du contrôle d’identité à la médecine libérale (entre autre). Théoriquement il s’agit de vérifier la pièce d’identité du patient pour recouper avec la carte vitale c’est « l’identité nationale de santé »…)

Et pour les 80% etc… il serait plus juste d’englober les structures hospitalières et centres de soins. (« Les professionnels de santé » c’est réducteur) Sur ce sujet l’obligation d’application du tiers payant pour certaines personnes ou la généralisation du tiers payant chez certains professionnels de santé ont clairement ouvert grand la porte à des abus ciblés.

avatar Mike Mac | 

La fraude sociale selon la Cour des comptes :

67 millions d'habitants en France

75,3 millions de bénéficiaires de l'assurance maladie

8,3 millions de bénéficiaires indus

avatar Thum | 

Le système existe et fonctionne très bien depuis longtemps à l’étranger (ex Belgique) carte d’identité fusionnée avec carte vitale, un seul numéro pour tout(impôts, carte d’identité, carte vitale, …) pas de problème avec la vie privée, les ordonnances électroniques qui fonctionnent à merveille, lute contre la fraude sociale travailleur et médicale plus efficace, respect de la vie privée, … pourquoi vouloir créer des problèmes alors que d’autres ont une solution qui fonctionne depuis longtemps?

avatar 3RIC | 

Après 7 années au pouvoir (pour la Macronie), soit 7x20mds = 140 milliards d’euros 🤡👏🏻

Pages

CONNEXION UTILISATEUR