Fusion entre carte d’identité et carte Vitale : le projet controversé remis sur le tapis par Gabriel Attal

Stéphane Moussie |

En dépit de nombreuses critiques, Gabriel Attal veut vraiment voir fusionner la carte d’identité et la carte Vitale. Après avoir lancé cette idée il y a un an alors qu’il était ministre de l'Action et des Comptes publics, l’homme politique récidive, cette fois en tant que chef du gouvernement.

Lors de la présentation du bilan de son plan antifraude à Bercy hier, mercredi 20 mars, Gabriel Attal a déclaré que la fusion des deux cartes était un chantier « prioritaire ». « Vous avez des personnes qui viennent parfois se faire soigner en France, utilisent la carte Vitale de quelqu'un d'autre, sont accompagnées par la solidarité nationale alors même qu'elles n'ont pas les droits à l'Assurance Maladie qui leur sont ouverts », a déclaré le Premier ministre pour justifier le rapprochement des cartes.

Application France Identité. Image iGeneration.

Au printemps 2023, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie avait émis de « très fortes réserves » quant à cette fusion « ne [répondant] à aucun besoin. » L’organisme soulignait le risque de fragilisation de son projet de modernisation de carte Vitale déjà en cours. Une carte dématérialisée sous forme d’application est actuellement expérimentée dans une dizaine de départements. Sa généralisation est prévue cette année. Gabriel Attal a laissé entendre hier que l’app carte Vitale pourrait être abandonnée au profit de l’app France Identité, qui accueille déjà la carte d’identité et le permis de conduire.

On a expérimenté l’appli carte Vitale, et ça n’a pas été une promenade de santé

On a expérimenté l’appli carte Vitale, et ça n’a pas été une promenade de santé

En dehors de la question de l’application mobile, la CNIL avait émis de multiples avertissements en matière de confidentialité des données et de sécurité. Si le numéro de sécurité sociale devait être inscrit dans la carte d’identité biométrique — la solution la moins intrusive et la moins risquée selon l’autorité —, il faudrait en particulier que le numéro soit isolé des autres données, lisible uniquement par le corps médical et que des alternatives à l’utilisation de la carte d’identité (qui est facultative) soient maintenues. Sacré casse-tête en vue.

Au sein même du ministère de l’Intérieur, un cadre interrogé par l’AFP l’année dernière estimait que cette fusion était « techniquement impossible à mettre en œuvre » et qu’elle présentait des risques pour la protection des données.

Au-delà des considérations techniques, les complémentaires santé doutaient de leur côté que la fusion soit un bon moyen de lutter contre la fraude. « Le postulat de base de ce projet repose sur l’usurpation d’identité et la possibilité de se faire rembourser à tort des prestations sociales. Or, la majorité des fraudes à la carte Vitale ne vient pas de l’usurpation d’identité mais de pratiques imputables aux professionnels de santé », expliquait une source à l’Argus de l’assurance. Qui plus est, l’Assurance Maladie indiquait que les montants des fraudes susceptibles d’être liés à une utilisation frauduleuse de la carte Vitale étaient « minimes ».

avatar fatboyseb | 

Et pour ceux qui n’ont pas de CNI? (Les étrangers comme moi ;) )

avatar pancho53 | 

@fatboyseb

Sur ton titre de séjour du coup, qui doit arriver bientôt sur FranceIdentité il me semble

avatar fatboyseb | 

@pancho53

Citoyen EU, je n’ai pas de titre de séjour (pas obligatoire pour un citoyen EU)

avatar matthew3321 | 

@fatboyseb

Ah bon? Normalement si tu restes plus de 6 mois tu es censé demander un titre de séjour, c’est ce que j’ai dû faire quand j’ai quitté la France pour la Belgique

avatar fatboyseb | 

@matthew3321

Non si tu remplis les condition du droit au séjour tu peux en faire la demande mais ce n’est pas obligatoire, c’est clairement indiqué dans la loi. Il n’y a que la CAF qui n’est pas trop à jour et que j’ai du attaquer en justice pour faire valoir certains droits.

avatar saoullabit | 

@fatboyseb

Citoyen EU … mais faut avoir une citoyenneté d’un pays. C’est cumulatif, ça ne remplace pas.
Je comprends pas 🫤

avatar fatboyseb | 

@saoullabit

Belge (donc EU).
Je cite le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile L121-2

Ils (tous citoyens de l’UE) ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour. S'ils en font la demande, il leur est délivré un titre de séjour.

avatar  | 

@fatboyseb

Ben tu en feras la demande … on ne va pas empêcher le pays de se moderniser et de lutter contre des fraudes pour une minorité de personnes qui auraient une démarche à faire.

avatar serenity | 

@

C’est vrai que c’est vraiment le genre de fraude qui nuit au pays. 🤦‍♂️

Et pendant ce temps, l’évasion fiscale rempile de quelques milliards.

avatar Patrick_C | 

SOS Bonheur n'est pas une modernisation, plutôt une modernistation

avatar saoullabit | 

@fatboyseb

Ok … je savais pas. Merci pour l’éclairage

avatar heero | 

Plus de 3 mois dans un autre pays européens

https://europa.eu/youreurope/citizens/residence/residence-rights/index_fr.htm#eu-citizen

Je vois pas le problème.

En Belgique la fission de la carte d’identité et de la carte SIS a été faite sans problème.

avatar fatboyseb | 

@heero

Il faut s’enregistrer oui, mais on a pas besoin de titre de séjour en tant que citoyen EU.
Je suis enregistré à la commune et paie mes taxes comme tout le monde. J’ai même acheté une maison.

avatar heero | 

@fatboyseb

Une grande partie des pays européens donne un titre de séjour / résidant étranger après l’inscription (plus de 3 mois sur le territoire sain autre pays européens)

https://europa.eu/youreurope/citizens/residence/residence-rights/index_fr.htm#eu-citizen

Mais comme la France ne fait pas comme tout le monde, il faut pas s’étonner si elle découvre en retard ou par hasard qui est sur son territoire 😅😂🤣

Au passage en Belgique (par expérience) il faut s’enregistrer après 3 mois et il y a une décision du SPF intérieur pour autoriser ou non de rester sur le territoire.

avatar fatboyseb | 

@heero

Oui je parle de la France, ou le titre de séjour n’est pas obligatoire. Je vis en France mais bosse en Suisse et la le titre de séjour même pour un travailleur frontalier avec retour quotidien est obligatoire

avatar 421 | 

@heero

Et après passage de la police pour vérifier que tu es bien domicilié à l’adresse déclarée :-)
La première fois ça m’a choqué et après tu te dis que c’est un bon moyen de faire le ménage dans les abus, surtout chez les mères «célibataires» qui vivent avec leur «époux» non reconnu civilement pour profiter des indemnités…

avatar Patrick_C | 

Mouaip, idée reçu car c'est assez fréquent chez de bon français qui ne seront jamais contrôlés (j'en ai eu en proches).

avatar 421 | 

@Patrick_C

C’est l’avantage de la Belgique : la police passe vérifier qui habite où pour que les données de la carte d’identité soient mises à jour

avatar Patrick_C | 

@421

Et cela évite quoi? La fausse mère célibataire cela se construit, la police ne passe pas toutes les semaines, si?

avatar 421 | 

@Patrick_C

Le principe est simple : un citoyen doit avoir une adresse s’il réside sur le moyen ou long terme sur le territoire.
Si tu déménage à une adresse, tu dois le déclarer.
Il m’est arrivé qu’il y ait officiellement 12 personnes qui inscrites pour ma résidence. Étonnement de la police, constatation qu’il n’y avait que mon foyer et radiation des autres qui n’avaient pas déclaré leur nouvelle adresse depuis des années.
Conséquence pour eux : plus d’adresse légale donc gros problèmes administratifs pour eux en conséquences : assurance, mutuelle, allocations éventuelles…

avatar MGA | 

@421

Ce qui est valable dans un pays ne l’est pas forcément dans d’autres. La Belgique a unifié ses documents d’identité mais n’a pas unifié sa langue officielle, et malheureusement de plus en plus son peuple.

avatar 421 | 

@MGA
«il dit qu’il ne voit pas le rapport»…

avatar MGA | 

@421

Chaque pays a ses us et coutumes pas nécessairement comparables ni transportables. Le rapport est là.

avatar raoolito | 

la fission?

avatar ech1965 | 

fusion ;-)

avatar Gwynpl@ine | 

Oui les belges ils sont très fission, les flamands et les wallons, voyons ! ^_^

avatar Bigdidou | 

@fatboyseb

« Citoyen EU, je n’ai pas de titre de séjour (pas obligatoire pour un citoyen EU) »

Pourtant, on peut prononcer une OQTF contre toi.
Mais bon, le jour où j’y comprendrais quelque chose…

avatar fatboyseb | 

@Bigdidou

Oui si je ne répond plus au conditions du droit au séjour. Mais comme j’ai plus de 5 ans de résidence continue (qui implique l’obtention du droit au séjour permanent), à part prendre part à des actes terroriste c’est assez compliqué de se prendre un OQTF

avatar Bigdidou | 

@fatboyseb

Terroriste ?
Oh non, pas tant que ça, hélas. Quelques séjours en prison pour des délits mineurs suffisent.
Je vois ça régulièrement et hier matin encore, pour un polonais pour qui toute suspicion de terrorisme peut être écartée ;) À moins d’être une canette de bière, il n’est vraiment dangereux pour personne ;)
Après, elles (une obligation ;)) ne sont pas exécutées, mais c’est la mort sociale des gens qui n’ont pas les moyens de retourner dans leur pays d’origine d’où les ponts sont coupés depuis très longtemps et n’ont plus aucune existence légale en France.

avatar fatboyseb | 

@Bigdidou

La on parle déjà de prison, dans mon cas le pire que j’ai fait c’est deux excès de vitesse de moins de 10km/h au dessus de la limite et 1 amende pour stationnement gênant en plus de 10ans. Je pense que ça ira.

avatar Bigdidou | 

@fatboyseb

Oui, il ne s’agissait pas du tout pour moi de t’inquiéter à ce sujet ;)
Juste qu’en ce moment la justice administrative est de plus en plus expéditive en créant des situations invraisemblables et que je n’ai jamais vu autant la France flirter avec les limites de l’état de droit. Ni autant mépriser les droits de l’homme.

avatar Brice21 | 

@fatboyseb

En Belgique les étrangers, comme moi, ont une “carte de Résident’, qui est physiquement identique à la carte d’identité des Belges (et souvent confondue) et permet l’accès aux même services, dont les prestations médicales. Elle n’a par contre aucune valeur hors de Belgique.

Chez votre médecin traitant ou à l’hôpital il suffit de donner sa carte d’identité pour qu’il ait accès à votre dossier médical centralisé, qui mentionne les couvertures médicales dont vous disposez. Vous ne payez ensuite que la partie de sa prestation qui n’est pas couverte (ou un fifrelin s’il est “conventionné’ au tarif INAMI). Puis vous recevez un reçu pour votre éventuelle assurance santé complémentaire.

Dans une pharmacie, il suffit de donner sa carte d’identité pour qu’ils puissent consulter votre prescription médicale qui est dematerialisee et vous ne payez que la portion du prix qui n’est pas couverte par votre mutuelle. Puis vous recevez un reçu pour votre éventuelle assurance santé complémentaire. Avec la mienne il suffit de prendre le reçu en photo avec leur app (DKV) et vous êtes remboursé selon vos droits.

C’est jamais parfait mais ça marche pas mal et ça évite énormément de fraudes et de paperasses.

avatar 421 | 

@Brice21

Exact, ça fait 17 ans que je vis à Bruxelles et suis ravi de la polyvalence de la carte d’identité :-)

avatar CoralRationalNightingale | 

@Brice21

Pour ce genre de chose, je suis content d’être belge que français 😅

Quand je fais de petits voyages en France c’est l’horreur. Juste les transports en commun c’est une catastrophe 🥴

avatar Gwynpl@ine | 

@CoralRationalNightingale

En même temps la France ne fait pas la taille d'un département. 😅 Mais la SNCB déconne moins c'est vrai !

avatar ech1965 | 

on se plaint souvent de la Belgique, mais même avec ( à cause d'? ) un % tage de jours sans gouvernement hors normes et une pléthore de ministres ( 5 ministres de la simplification administrative si ma mémoire est bonne) on y arrive quand même ( carte identité carte SIS, faut pas oublier que en Belgique, on a "inventé" l'ancêtre de l' IBAN: les n° de comptes et le formulaire de virement national étaient normalisés depuis les années 70 je pense...)

avatar Mageekmomo | 

@fatboyseb

Désolé, je vais poser une question idiote, mais dans ton cas tu as le droit d’avoir une carte vitale ?

avatar fatboyseb | 

@Mageekmomo

Je réside de manière légale en France donc j’ai les même droits / devoirs qu’un français (sauf que je ne peux pas voter à toutes les élections).
J’ai droit à la carte vitale, allocations…
Dans mon cas précis depuis que je bosse en Suisse je suis affilié à la sécu Suisse, mais en vertu des accords entre le Suisse et l’Europe (donc la France) comme je suis résidant FR je suis soigné en France comme un Français et je garde ma carte vitale (de mémoire la Sécu FR se fait rembourser par la Sécu Suisse - mais c’est transparent pour l’utilisateur)

avatar Mageekmomo | 

@fatboyseb

Ok, intéressant, merci pour l’explication. Un bel exemple de ce que l’UE (et l’EEE pour la Suisse ?) permet(tent), ça fait plaisir 😊

avatar fatboyseb | 

@Mageekmomo

Ils ont en place un guichet unique pour la retraite aussi qui ne sera bien pratique ayant bossé dans 4 pays (3 EU + Suisse)

avatar BleuRooster | 

@fatboyseb

La priorité, c’est les Français, pas les étrangers !

avatar Patrick_C | 

https://youtu.be/ktTkRTzdF2o?feature=shared

C'est fou comme un sketch qui doit avoir plus de 70 ans (j'ai la paresse de chercher) reste tant d’actualité !

avatar sebas_ | 

@fatboyseb

En Espagne, il est souvent demandé un NIÈME (numéro d’étranger). Ce n’est ps une carte en tant que telle, mais un papier sur lequel tu as ton numéro et ton nom (mais ps de photo). Il est obligatoire pour énormément de choses (compte bancaire, travail..), ça me semble tout à fait normal.
Ma carte de santé est dépendante de la ou je vis, ja vais bientôt la remplacer par une catalane (j’ai actuellement une des Baléares, celle de Madrid ayant été récupérée par le centre hospitalier). Par contre, et ça me semble normal, il y a une photo sur ma carte de santé, pour éviter les fraudes, et ça me parait très bien aussi.
Ça fait des années (décennies…) que je n’ai plus de carte vitale, je ne comprends pas pk il n’y a ps de photo dessus…

avatar pommier | 

@sebas_

Il y a une photo sur toutes les cartes vitale émises récemment. Celles qui n’ont pas de photo sont les anciennes encore en cours de validité, mais dans moins de 10 ans, elles auront disparu

avatar sebas_ | 

@pommier

Merci! Ça fait complètement sens, effectivement. Après, ma dernière carte vitale doit dater du début des années 2000, elle était verte

avatar elec | 

@pommier

« Celles qui n’ont pas de photo sont les anciennes encore en cours de validité, mais dans moins de 10 ans, elles auront disparu »

Pourquoi auront-elles disparu ?

J’ai une carte sans photo et elle n’a pas de date de validité (c’est pour ça que je rigole avec les fishings reçus par texto, qui parlent de renouvellement de carte vitale).

À moins que vous ayez connaissance d’un projet de la CNAM de les renouveler ?

avatar pommier | 

@elec

Techniquement les cartes vitale n’ont pas de durée de validité programmée.

On peut en garder une toute sa vie si on l’entretient bien et qu’on met à jour son dossier régulièrement.

Mais si elle se démagnétise, si tu quittes le pays pour aller vivre à l’étranger en tant que résident et que tu reviens après quelques années, si tu la casses ou la perds, tu passes à la nouvelle version quand tu fais ton remplacement.

Au vu de la démultiplication des cartes à puces dans nos portefeuilles, je donne 10-15 ans au bas mot pour que l’ancien format soit marginal (sauf chez les seniors et dans les territoires de campagnes où les anciens formats ont la vie dure)

avatar BingoBob | 

Cela marche en Belgique depuis 10 ans. Mais bon, évidemment que chez nous…

avatar matthew3321 | 

@BingoBob

Et même avec les titres de séjour ! Je trouve le système plus simple ainsi que d’avoir moult cartes.. manque plus que la fusion CI - permis..

avatar fousfous | 

Ça va pas limiter les fraudes...
Par contre ça va virer une carte de porte feuille, et rien que pour ça je suis pour!

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