Le permis de conduire numérique va progressivement devenir la norme dans l’Union européenne. Les députés européens ont voté une nouvelle directive qui en fait le format « par défaut ». D’ici à 2030, tous les États membres devront proposer à leurs citoyens un permis de conduire dématérialisé. Celui-ci se glissera dans le portefeuille numérique — autrement dit l’application mobile — conçu par chaque pays.
La France a déjà effectué une partie du chemin, puisqu’il est possible d’importer son permis de conduire dans l’application France Identité depuis début 2024. Mais il reste plusieurs obstacles à lever, notamment l’accès à l’app France Identité elle-même, qui requiert une carte d’identité biométrique que tout le monde n’a pas encore. Si l’objectif est bien de généraliser le permis numérique, la version physique ne disparaîtra pas pour autant. Les conducteurs pourront toujours demander un permis sur une bonne vieille carte en plastique.
« Il me tenait particulièrement à cœur, en tant que rapporteuse, que les gens conservent leur liberté de choix, a déclaré la député européenne Jutta Paulus lors d’une conférence de presse. Autrement dit, ceux qui disent : "Je ne veux pas toujours être suivi par un appareil de surveillance [un smartphone, ndlr], je veux parfois être hors ligne", pourront continuer à utiliser leur ancienne carte plastique ou en demander une à tout moment. »
Cette option sera aussi utile pour les voyages hors de l’Union européenne. « Vous pourrez toujours demander un permis physique, même si vous avez déjà le numérique. Par exemple, si vous voyagez dans un pays comme la République démocratique du Congo, où vous ne pouvez pas présenter un permis numérique à la police, vous pourrez demander une carte physique », a ajouté la rapporteuse.
La directive prévoit que les conducteurs puissent recevoir leur permis physique dans les meilleurs délais. En pratique, les députés misent sur un délai d’environ trois semaines. De plus, les États ne devront pas instaurer des frais disproportionnés pour favoriser un format plutôt qu’un autre.
Pour en revenir au permis numérique, celui doit contenir les mêmes informations que la carte traditionnelle, avec des éléments garantissant l’authenticité des données. En cas de contrôle, seules les informations strictement nécessaires devront être accessibles, afin de limiter la transmission de données personnelles.
À ce jour, 800 000 personnes ont importé leur permis de conduire dans France Identité. Si vous avez l’application du gouvernement (qui requiert donc une carte d’identité au format carte bancaire), vous pouvez donc en faire autant, que vous ayez encore le vieux permis rose ou celui au nouveau format. Depuis le printemps, la procédure a été simplifiée : plus besoin de télécharger une attestation sur le site Mes Points Permis, il suffit de saisir le numéro figurant sur votre permis pour l’ajouter directement.
France Identité améliore son intégration du permis de conduire numérique
