Apple encadre le droit de rétractation pour l'iTunes Store et l'App Store

Mickaël Bazoge |

L’affaire avait fait grand bruit en fin d’année dernière : Apple mettait en place le droit à la rétractation sous 14 jours pour les contenus en ligne. Il était ainsi possible de faire jouer ce droit « dans les 14 jours à compter de la réception de votre reçu sans donner de raison », et recevoir le remboursement du contenu, ce qui représentait un sérieux casse-tête pour les éditeurs (lire : Droit de rétractation pour iTunes : Apple rembourse sous 14 jours). Les consommateurs qui achetaient une chanson, une app, ou n’importe quel autre contenu sur l’iTunes Store, l’App Store (iOS comme Mac) ou l’iBooks Store pouvaient en demander le remboursement, y compris après avoir consommé le contenu en question.

Apple s’était en effet montrée très libérale dans l’application de ce droit européen : celui-ci peut s’exercer aussi sur les films loués (et visionnés…) et les micro-paiements. Et le mode d’emploi était extrêmement simple puisqu’il suffisait de se rendre sur la page Signaler un problème du site d’Apple pour obtenir le remboursement du contenu, sans coup férir ni donner d’explication. Même s’il n’y a pas eu de raz de marée de remboursements, il planait toujours une ombre sur les revenus des développeurs et des éditeurs de contenus.

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Depuis quelques temps pourtant, Apple a pris des mesures pour informer le consommateur de son droit à rétractation après chaque achat, au travers d’une fenêtre d’alerte s’affichant juste avant le téléchargement. On peut y lire « qu’en téléchargeant [ce contenu] dans les 14 jours après avoir touché Acheter, je ne serai plus en mesure d’annuler cet achat ». De fait, si tapoter sur le bouton Acheter permet de lancer le téléchargement (et de recevoir un courriel précisant que « vous ne serez plus en mesure d’annuler cet achat »), le remboursement par le biais du droit de rétractation n’est plus automatique : la page Signaler un problème propose à la place un rendez-vous (par e-mail) avec un conseiller Apple pour discuter du problème — et le cas échéant, recevoir un remboursement.

C’est sans doute là le meilleur compromis entre le droit du consommateur, alerté de son droit à la rétractation, et l’équilibre économique des éditeurs.


avatar Timekeeper | 

Donc à chaque achat, on va devoir se coltiner un écran de plus, une tape de plus ? Vive l'Europe qui impose son avertissement à la con sur les cookies…

avatar umrk | 

D'un autre côté, cela permet sans doute de contourner le stupide brevet d'Amazon sur le "one-click" buy ......

avatar gela | 

Tu as raison pour les cookies, quelle connerie. Ce devait être ce qui était le plus important pour la gauche.

avatar Phiphi | 

@gela :
Ah parcelle que l'Europe est de gauche ? Et ben ça alors !

avatar arekusandoro | 

@Phiphi :
Je ne savais pas non plus....remarque le gouvernement aurait été de droite on aurait eu droit au même commentaire avec la droite...c'est bien connu c'est la France qui impose les lois en Europe ;)

avatar Androshit | 

@gela :
Crétin...

avatar Phoenixxu | 

Forcément, vous savez mieux que tout le monde...
Le signalement pour les cookies est quand même intéressant dans la mesure où une grande majorité d'utilisateurs du web n'en connaissaient même pas l'existence.
Ça s'appelle la Transparence.
Aucun rapport avec la gauche ou la droite. C'est juste un peu plus d'honnêteté dans le flicage d'Internet.

avatar Phiphi | 

Il faudrait encore vérifier que c'est bien une info, et pas une intox. Parce que la lettre en photo qu'on voudrait faire passer pour un courriel Apple, elle a la même sale gueule que la plupart des tentatives de fishing.

avatar yorick | 

@Phiphi :
Il s'agit bien d'un vrai courrier d'Apple .
J'en ai reçu plusieurs

avatar Phiphi | 

@yorick :
Et tous avec le même charabia ou certains étaient compréhensibles ?

avatar nono68200 | 

Parce que tu ne comprends pas le mail ? Il me semble pourtant pas compliqué à lire.

avatar Phiphi | 

@nono68200 :
PS : j'ai pris ta remarque pour moi, désole si je me suis trompé.

avatar philiipe | 

@Phiphi :
Je te confirme : ce n'est pas du fishing... Cela serait plutôt du spamming !

avatar philiipe | 

C'est usant : je dois acheter 2 apps par semaine. Et je reçois systématiquement 2 emails :
- la facture
- cet avertissement

Ils pourraient pas noyer cette disposition dans des conditions générales à accepter ? Soit ils se démerdent comme des pieds, soit nos élus européens nous pollue un peu plus la vie :-/

avatar Phiphi | 

D'un autre côté, ils ont peut-être été trompés par leur propre correcteur, ce truc qui arrive à écrire "parcelle" à la place de "parce que".

avatar Mickaël Bazoge | 
Avoir le beurre et l'argent du beurre, au bout d'un moment ça ne tient plus.
avatar Phiphi | 

@nono68200 :
Je ne dis pas que ce n'est pas compréhensible, je dis que c'est mal écrit.
Dans "... téléchargiez cette l'avoir acheté(e) ..." Il y a franchement quelque chose qui ne va pas !

avatar Hideyasu | 

Le soucis c'est les consommateurs qui veulent du remboursement pour rien. Ça posait aussi soucis à la Fnac par exemple, le mec prend un livre, le lis pour le rendre & se faire rembourser.

avatar yorick | 

Pourquoi imposer un droit de rétractation si au final on est obligé d'y renoncer ?

Parce que si j'achète une application, je suis obligé de renoncer a mon droit.
Du coup, ca sert un peu a rien non ? A part ajouter une fenêtre a cliquer en plus.

avatar le ratiocineur masqué | 

"le droit du consommateur, alerté de son droit à la rétractation"

On devrait mettre en place ce droit pour les vendeurs de fruits et légumes. En effet, si j'achète une orange (ou une pomme dans notre cas) je veux pouvoir ensuite sous 14 jours aller voir le vendeur et lui demander remboursement parce qu'elle était pas bonne. Non mais sérieusement c'est de la tyrannie de ne pas pouvoir se faire rembourser les fruits et légumes on est oppressé par le pouvoir tout puissant et on est des pauvres consommateurs victimes.

VIVE LA LIBERTE !

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