L’affaire avait fait grand bruit en fin d’année dernière : Apple mettait en place le droit à la rétractation sous 14 jours pour les contenus en ligne. Il était ainsi possible de faire jouer ce droit « dans les 14 jours à compter de la réception de votre reçu sans donner de raison », et recevoir le remboursement du contenu, ce qui représentait un sérieux casse-tête pour les éditeurs (lire : Droit de rétractation pour iTunes : Apple rembourse sous 14 jours). Les consommateurs qui achetaient une chanson, une app, ou n’importe quel autre contenu sur l’iTunes Store, l’App Store (iOS comme Mac) ou l’iBooks Store pouvaient en demander le remboursement, y compris après avoir consommé le contenu en question.
Apple s’était en effet montrée très libérale dans l’application de ce droit européen : celui-ci peut s’exercer aussi sur les films loués (et visionnés…) et les micro-paiements. Et le mode d’emploi était extrêmement simple puisqu’il suffisait de se rendre sur la page Signaler un problème du site d’Apple pour obtenir le remboursement du contenu, sans coup férir ni donner d’explication. Même s’il n’y a pas eu de raz de marée de remboursements, il planait toujours une ombre sur les revenus des développeurs et des éditeurs de contenus.
Depuis quelques temps pourtant, Apple a pris des mesures pour informer le consommateur de son droit à rétractation après chaque achat, au travers d’une fenêtre d’alerte s’affichant juste avant le téléchargement. On peut y lire « qu’en téléchargeant [ce contenu] dans les 14 jours après avoir touché Acheter, je ne serai plus en mesure d’annuler cet achat ». De fait, si tapoter sur le bouton Acheter permet de lancer le téléchargement (et de recevoir un courriel précisant que « vous ne serez plus en mesure d’annuler cet achat »), le remboursement par le biais du droit de rétractation n’est plus automatique : la page Signaler un problème propose à la place un rendez-vous (par e-mail) avec un conseiller Apple pour discuter du problème — et le cas échéant, recevoir un remboursement.
C’est sans doute là le meilleur compromis entre le droit du consommateur, alerté de son droit à la rétractation, et l’équilibre économique des éditeurs.
