Bruno Le Maire veut assigner Apple et Google en justice pour pratiques abusives sur leur boutique d’apps

Nicolas Furno |

Invité ce matin par RTL, Bruno Le Maire a annoncé qu’il comptait assigner Apple et Google en justice devant le tribunal de commerce de Paris. Le ministre de l’économie et des finances dénonce les « pratiques commerciales abusives » pratiquées par les deux entreprises sur leur boutiques d’apps, l’App Store d’Apple et le Play Store de Google. À la clé, une amende qui pourrait se chiffrer en millions d’euros, d’après l’homme politique.

De quelles pratiques commerciales abusives parle-t-on exactement ? Bruno Le Maire considère qu’il est « inacceptable » que les deux entreprises contrôlent complètement leurs boutiques, imposent des prix fixes aux développeurs et qu’elles « peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs ». Jusque-là, il n’a pas tort, les conditions de l’App Store et du Play Store sont dictées strictement par leurs propriétaires et un développeur doit les accepter ou aller voir ailleurs. Il est vrai aussi qu’elles peuvent changer du jour au lendemain (presque) sans prévenir et que les développeurs n’ont pas d’autre choix que de s’y conformer.

En revanche, le ministre n’est apparemment pas vraiment au courant du fonctionnement des deux boutiques. En répondant à la journaliste, il suggère que les développeurs vendent leurs apps à Google et Apple, ce qui est complètement faux. Les boutiques servent d’intermédiaires, mais les deux entreprises américaines sont dans un rôle de distributeur, elles n’achètent rien aux développeurs.

Autre argument douteux du ministre, Apple et Google « récupèrent les données » selon lui. Ce n’est pas nécessairement faux, les deux entreprises récupèrent bien quelques données, ne serait-ce que des statistiques de téléchargements et de ventes. Mais il semble qu’il parle plutôt des données générées par les apps, qui sont nettement plus sensibles. Celles-ci ne sont pas systématiquement récupérées par les deux propriétaires des boutiques, même si Google, par exemple, propose par ailleurs des solutions qui collectent effectivement ces données.

Ce n’est pas la première fois que Bruno Le Maire s’en prend aux « GAFA », les grandes entreprises américaines du web. À plusieurs reprises, il a promis des taxations spécifiques de ces entreprises : c’était le cas en octobre dernier et cela se concrétise ce mois-ci avec l’annonce d’une taxe de 2 à 6 % du chiffre d’affaires.


avatar alan1bangkok | 

mouhahaha

avatar imatoumi | 

@alan1bangkok

Va manger tes nouilles et te faire faire un massage, ça te décontractera un peu

avatar thetoon13@hotmail.com | 

@imatoumi

J’imagine un peu ta personnalité
T un acro à la pomme ?

avatar alan1bangkok | 

c'est fait comme tous les jours
alors heureux imatoumitatoupri ?

avatar Olivoude | 

Pour moi, Apple use des mêmes pratiques que la grande distribution en France.
Au passage @MacGe, Apple rétribue les développeurs en fonction du nombre d’achats de leurs applications : Apple achète donc bien une copie des logiciels et les revend aux clients. C’est le principe de la distribution. Il y a bien eu un flux d’argent entre un fournisseur (le développeur) et un client (Apple).

avatar imatoumi | 

@Olivoude

Tu as tout faux

avatar Chris66 | 

@imatoumi (ça vous a fait mal ?)

Non, il a tout bon mais l'exprime mal.
Lorsque vous faites un achat sur l'AppStore, c'est Apple que vous payez et qui vous facture 100% de la somme (la facture n'émane pas du fournisseur, mais bien d'Apple). Par la suite, Apple rémunère le fournisseur (le développeur) à hauteur de 70% du prix de vente (marge de 30% pour Apple). C'est donc bien Apple qui vous a vendu le produit comme le dit Olivoude.

avatar MaTMaC | 

Absolument pas !

Ici on peut comparer ça a du dépot/Vente.
Apple/Google mettent a disposition leurs infras et leur visibilité (commerciale) et prend une comm lors de la vente.

Comme quand tu mets une voiture en dépot/vente.
Le distributeur n'achète pas ta voiture mais mets a ta disposition ses locaux et ses commerciaux, et prend une comm lors de la vente.

avatar rikki finefleur | 

MaTMaC
Le distributeur n'est pas obligé d'acheter et d'avoir le bien physique en son dépot pour revendre. Il peut opérer la vente même si il ne l'a pas actuellement en son dépôt. Il passe commande auprès de son fournisseur après l'achat.
Cela se pratique extrêmement souvent pour éviter le poids du stock.
Vous confondez tout.

avatar byte_order | 

> Le distributeur n'est pas obligé d'acheter et d'avoir le bien physique
> en son dépot pour revendre

Toutafé. Chronologiquement, il peut parfaitement vendre quelque chose qu'il n'a pas encore.
Mais, à un moment ou un autre, la chose vendue par le distributeur devra bien être acheté au fournisseur. Que cela soit avant, au moment exact de la vente ou après (comme dans le cas qui nous occupe), y'a bien un achat d'un droit de vendre l'application du developpeur à un client qui est fait par Apple / Google auprès dudit développeur.

La chronologie des événements ne change rien à cela.

avatar MaTMaC | 

@Rikki

Est-ce que j'ai dit le contraire ?

Je dis juste qu'Apple n'achète pas les applis mais facture et prend une comm'.
Au même titre qu'un dépot/vente n'achète pas les voitures...
Je n'ai pas dit que c'était le proriétaire de la voiture qui fasiait une facture....

Vous faites une analogie avec un distributeur qui n'aurait pas le produit en magasin, ce qui n'est pas le cas ici, puisque l'application est dans le store (donc dépend des infras d'Apple). L'application n'est pas hébergée et téléchargée chez l'éditeur mais bien chez Apple.
J'ai donc fait une analogie en conséquence.

Bref...

avatar Chris66 | 

Mais non... vous vous trompez.
Apple ne prend pas une commission mais encaisse la totalité de l'achat. Lorsque vous regardez votre facture d'achat sur l'AppStore, ce n'est jamais le fournisseur du produit qui est l'auteur de la facture mais bien Apple. A ce titre, 100% de la vente rentre comptablement dans le C.A. d'Apple. Après la transaction, Apple paie son fournisseur du montant de la vente, allégé comme il se doit de la bagatelle de 30% du prix pour service rendu à la nation !
C'est ce que l'on a le droit de soupçonner comme un abus de position dominante...

avatar Androshit | 

@Chris66

Comme n’importe quel distributeur, qui encaisse le client et paye le fournisseur ?

avatar Chris66 | 

@Andro...

Mais sinon, oui, tout à fait. Apple encaisse le client et paye le fournisseur. Mais certains semblent le mettre curieusement en doute... c'est pourtant bien simple !

avatar eTeks | 

Il y a un point que vous avez oublié : le développeur ne connait pas les clients qui achètent son application, et n'a aucun moyen de communiquer avec eux (à part depuis récemment, la possibilité de répondre à un commentaire dans l'App Store). Du coup, ça ressemble quand même bien à une forme de distribution classique et comme le logiciel revendu est à télécharger, il n'y a pas besoin d'un support physique à stocker pour chaque vente.

avatar macaurel59 | 

Quand les ignares veulent régir un univers qui leur échappe totalement ...

avatar Chris66 | 

Eclairez-nous Maître !

avatar Olivoude | 

Un peu comme toi et l'orthographe : il n'y a jamais d'espace entre le dernier mot d'une phrase et un (ou plusieurs) point.

avatar rikki finefleur | 

Exact ce sont bien Apple et google qui en assurent la distribution et la revente comme n'importe quels produits.

avatar spece92 | 

1️⃣ Depuis quand l’app Store existe et pratique cette politique ? Depuis 2008

2️⃣Depuis quand Monsieur Le Maire est ministre ou haut fonctionnaire etc? Depuis 2007

Donc ce monsieur se réveille une décennie après alors que tout le monde est au courant des règles qui n’ont pas changées.

Et d’ailleurs et même si un juge français donne raison à ce gouvernement de timbrés, ils vont interdire l’app store ou le google play ou l’ouvrir à n’importe qui ? Mais vous rêvez ! Et si un juge chinois ou russe etc s’y met ? C’est n’importe quoi !
Bravo la ripoublique !

avatar alan1bangkok | 

présentez vous aux élections et faites en sorte d'être élu et ministre et montrez nous votre
savoir faire
j'ai envie de rire avant de crever
merci d'avance spece92

avatar Chris66 | 

Vous avez raison... surtout, ne faisons rien, c'était mieux avant hein ?

avatar ipom | 

Je pense que le but est d'asticoter les GAFA pour qu'ils soit plus réceptif à payer un impôt juste.
Vous savez tous que ce n'est pas le cas et que le montant est ridicule par rapport au CA.
Je préférerai qu'un montant bien plus important soit prélevé sur les importantes marges d'Apple pour financer l'état ici plutôt que d'être rapatrié chez notre ami Trump. Pour construire un joli mur ?

avatar Auguste Pignard | 

Entièrement d'accord avec vous Mr. Lemaire
bon courage et bonne chance, ne pas en parler c'est cautionner !

avatar Thierry2004 | 

Ils ont tellement pas d’idée qu’ils n’ont que deux mots à la bouche ! Taxes et impôts ......

avatar minounet | 

Quoi, une boutique décide lui même du prix de ses articles, car c'est bien cela, incroyable !!
On m'explique la différence entre la grande distribution, Carrefour,Auchan ou les grande marque de voiture Renault,Audi etc... et Apple, Google,Amazon.
Je sais pas, mais c'est bien le distributeur qui fixe les prix et après, tu achetes ou vends tes produits.
Non ?

avatar byte_order | 

@minounet

Une boutique décide lui même du prix de ses articles, oui.
Mais il ne fixe pas, seul, librement, sans concurrence, le prix d'achat de ses articles à ses fournisseurs, non. En tout cas, le fournisseur doit être en mesure de négocier ce prix, en particulier parce qu'il peut trouver une autre boutique ou, le cas échéant, tenter de vendre directement son produit au consommateur final.

Hors ici ce n'est pas possible. Ces "boutiques" font semblant de présenter la vente comme étant réalisée entre le développeur et le client final, alors que :
1) la transaction de (re)vente est entre la boutique et le client final, comme le prouve les traces comptables
2) le développeur n'est pas libre de définir son prix de vente (maj payante, par exemple !?) mais doit se conformer à la grille tarifaire possible imposée par la boutique (imposée grâce à un niveau de monopole qu'aucun distributeur de produits matériel n'a jamais réussi à atteindre, Amazon y compris...)
3) le développeur, dans le cas des apps iOS, n'est pas libre de distribuer son produit via une autre boutique, ni même de la distribuer lui-même.

C'est ça la différence avec la grande distribution : un fournisseur mécontent des conditions imposées par Carrefour, Auchan peut toujours trouver un autre distributeur ou même assurer lui-même la vente directe au consommateur final.

Le cas des marques Renault, Audi est différent : ils revendent un produit transformé, le leur, pas directement ni uniquement des produits achetés à leurs fournisseurs (à part pour les accessoires, mais qu'on peut alors trouver ailleurs que chez eux, genre chez Oscaro, Norauto etc)

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