Aux Pays-Bas, Apple préfère enchaîner les amendes plutôt que de modifier les règles de l’App Store
Cela fait cinq semaines maintenant qu’Apple ne respecte pas la décision des autorités de la concurrence néerlandaise (ACM) qui a exigé fin décembre une ouverture de l’App Store aux systèmes de paiement alternatifs, mais uniquement pour les apps de rencontres. Depuis le 24 janvier 2022, la sanction est tombée : tant que la boutique d’Apple ne respecte pas les règles, une amende de 5 millions d’euros est prévue chaque semaine, jusqu’à 50 millions.
Après cinq semaines, on en est à la moitié de cette limite et la firme de Cupertino ne semble décidément pas motivée pour changer quoi que ce soit. Reuters rapporte les propos de l’ACM, qui se plaint de l’absence de nouvelles propositions de la part d’Apple, et souligne que celles qui ont été faites jusque-là ne conviennent pas. Il faut dire que les changements apportés par l’entreprise sont minimes et surtout témoins de sa mauvaise volonté dans ce domaine, comme en témoigne la commission réduite à 27 % « seulement » si les développeurs souhaitent offrir un système de paiement tiers.
App Store : Apple réduit sa commission à 27% sur les paiements alternatifs aux Pays-Bas
L’ACM n’a pas commenté sur cette baisse de trois points seulement, car la décision de justice n’empêche pas Apple de prélever sa part. L’organisme signale qu’il a envoyé à l’entreprise californienne la liste des changements à appliquer pour être en conformité avec sa décision, mais il semble que la firme de Tim Cook préfère payer. Il faut dire que 5 millions d’euros par semaine, ce n’est pas grand chose quand on sait que les bénéfices liés aux services ont dépassé les 1,5 milliards de dollars en moyenne par semaine sur le dernier trimestre fiscal…
Comment avoir confiance dans la justice, les lois, quand les puissants n’ont qu’à sortir le carnet de chèques pour s’affranchir de tout ça ? C’est d’une tristesse.
@John Kay
Ça existe encore les chèques ?
@John Kay
"Comment avoir confiance dans la justice, les lois, quand les puissants n’ont qu’à sortir le carnet de chèques pour s’affranchir de tout ça ? C’est d’une tristesse."
Encore une fois Apple n’est pas confronté à une décision de justice mais à celle d’une autorité administrative.
La décision de justice viendra de la décision de la haute cour.
Il ne faut pas confondre loi et règlement, justice et autorité administrative.
Si un jour une telle autorité (par exemple le fisc) prend une décision te concernant, tu seras peut-être heureux que dans un état de droit tu puisses contester cette décision devant le tribunal administratif (Qui donne assez régulièrement tort aux administrations et défini ainsi le cadre de leur décision)
Le pouvoir laissé au technocrate c’est une pure horreur s’il n’y a pas le contre pouvoir de la justice 😎
Et il ne s’agit évidemment pas ici de prendre la défense d’appel, mais d’un principe fondamental de séparation des pouvoirs entre exécutif et juridique.
Et pour finir: cela ne présume en rien de l’issue du recours d’Apple devant la justice, même s’ils ont marqué un premier point la justice donnant tort à l’autorité sur sa volonté de publicité de sa décision avant que la justice ne tranche.
@YetOneOtherGit
« un jour une telle autorité (par exemple le fisc) prend une décision te concernant, tu seras peut-être heureux que dans un état de droit tu puisses contester cette décision devant le tribunal administratif »
Tiens mais dans le cas de la Chine, comment ça se passe ?
Il me semble avoir vu que si une décision fiscal contre un habitant n’était pas bonne, celui-ci pouvait se retourner contre elle🤔 Même chose pour un « maire » ( je ne sais pas comment cela s’appelle là-bas, trop loin de chez moi 😉)
@Krysten2001
"Tiens mais dans le cas de la Chine, comment ça se passe ?"
Cela va dépendre principalement de tes liens avec les autorités et de ta capacité de corruption 🤑
@YetOneOtherGit
Ok 👌
Et dernière question. Un livre a recommandé pour comprendre la Chine actuelle, son système politique,…? Je me tâte entre plusieurs 🤔
@Krysten2001
"Ok 👌 "
C’était assez ironique quand même 😉
@YetOneOtherGit
Oui j’ai vu, je m’attendais à une réponse sérieuse venant de ta part 😉 Vu la fatigue, j’ai répondu bref mais comme tu m’as répondu 😜😉
@Krysten2001
"Oui j’ai vu, je m’attendais à une réponse sérieuse venant de ta part 😉"
Je ne fais des réponses sérieuses que sur les sujets où j’ai quelques compétences éprouvées et encore j’y met souvent beaucoup d’ironie.
@Krysten2001
"Un livre a recommandé pour comprendre la Chine actuelle, son système politique,…?"
Aucune légitimité à faire quelque recommandation que ce soit sur le sujet 🤓
@YetOneOtherGit
Je continu mes recherches alors 🔦
@Krysten2001 Demande à @Dylem il a l’air d’en savoir BEAUCOUP PLUS que tout le monde ici sur le sujet…
@osxkiller92
👌👌👌
@YetOneOtherGit
J’ai lu « dans un état de droit » et jerry
@combossss
"J’ai lu « dans un état de droit » et jerry"
Je te propose d’aller vivre en Chine ou en Russie pour percevoir la différence 😎
Si tant est que tu es la moindre idée de ce qu’est un état de droit, évidemment 🤭
@YetOneOtherGit
Justice ou pas Apple se fou d’une administration et en tant que grand groupe, il y a un minimum de respect à avoir. Reste que j’espère que cela ira en justice et que le ou les juges prennent en compte le mutisme de Apple en tapant bien p,us fort et de faire comprendre aux gafam qu’ils n’ont pas tout les droits.
@Insomnia
"Justice ou pas Apple se fou d’une administration et en tant que grand groupe, il y a un minimum de respect à avoir."
Pas plus que n’importe quel personne physique ou morale dans cette situation en ayant le moyens 😎
@Insomnia
"Reste que j’espère que cela ira en justice"
Tu n’as pas à espérer Apple à interjeter appel en justice de la décision administrative qui va bientôt être traité devant la haute cour.
Ils ont aussi porté deux référés suite à la décision et à son appel:
- La demande de non publicité de la décision tant que l’appel ne sera pas traité. Ce sur quoi ils ont eu gain de cause
- La demande de suspension de la décision administrative jusqu’à l’arbitrage par la justice. Ce sur quoi ils ont été débouté d’où le paiement régulier de l’astreinte.
Bref rien que de plus normal.
@Insomnia
"de faire comprendre aux gafam qu’ils n’ont pas tout les droits"
N’y moins de droit que les autres 😎
Là nous sommes sur du on ne peut plus banal face à une décision administrative avec une procédure qui aurait été celle de n’importe quel entreprise un rien sérieuse.
Même une PME face à une décision du fisc va souvent faire des recours devant la justice administrative, de même d’ailleurs pour un particulier.
Tu confonds ton désirs personnels de punitions avec la justice, ce sont deux choses absolument différente 😉
@YetOneOtherGit
Je dirais pas le contraire mais pour le coup Appléjouenau feu.
@Insomnia
"mais pour le coup Appléjouenau feu"
Pourquoi donc ? 🤔
Ils ne jouent absolument pas avec le feu, il paye les amendes d’astreinte et respecte le droit 😎
@YetOneOtherGit
Ça fait des années que les GAFAm jouent avec le feu avec beaucoup de pays, tu peux pas dire le contraire après on va pas leur demander de changer la donne qui finira pas leurs faire perdre des sous…
@Insomnia
"jouent avec le feu"
Ça veut dire quoi pour toi, jouer avec le feu ? 🤔
Je ne vois absolument pas ce qu’il y a d’imprudent et qui pourrait avoir de graves conséquences sur l’avenir des entreprises que tu sembles évoquer en terme de stratégie ou de tactique.
Tu imagines quoi qui puisse advenir qui aurait de graves conséquences et faire regretter l’argent gagné et les positions conquises?
Tu crois qu’Apple va s’effondrer même si l’ensemble des mouvements en cours allait à l’encontre de leurs intérêts?
Tu crois que la rentabilité globale va s’effondrer s’il fini par y avoir une ouverture de l’App Store?
Attention aux fantasmes de grand soir vengeur des majors 😉
@Insomnia
“Ça fait des années que les GAFAm jouent avec le feu avec beaucoup de pays, “
J’ai envie de dire, ca fait 20-25 ans que les GAFAm ont raison, car ils sont toujours là 😁
20-25 ans... des p'tits joueurs comparés à la mafia, la camora ou la n'drangheta!
@r e m y
C’est clair 😅
@r e m y
"des p'tits joueurs comparés à la mafia, la camora ou la n'drangheta!"
À voir 😄
Il y a sans doute bien plus de création de richesse et surtout bien moins de fin de parcours fort violente 😎
Faire de l’argent c’est bien, pouvoir en profiter dans de bonnes conditions avec une espérance de vie raisonnable : c’est mieux 🤑
@John Kay
5m€ c’est comme 1€ pour toi et moi. Quand les lois impliqueront des amendes au % du chiffre d’affaire, ils deviendront tous plus compréhensifs.
@John Kay
C’est toujours comme ça.
Et si ça se trouve, après un passe-passe judiciaire les amendes sauteront
@frankm
"après un passe-passe judiciaire"
Pas un passe-passe, une décision de justice sur la validité d’une décision administrative 😎
“tant que la boutique d’Apple ne respecte pas les règles, une amende de 5 millions d’euros est prévu chaque semaine, jusqu’à 50 millions.”
“Il faut dire que 5 millions d’euros par semaine, ce n’est pas grand chose quand on sait que les bénéfices liés aux services ont dépassé les 1,5 milliards de dollars en moyenne par semaine sur le dernier trimestre fiscal…”
AHAH 🤣
Il se passe quoi apres? Apple est encore tranquille pour au moins 1 mois et demi 🤓
Je rejoins @YetOneOtherGit sur la partie procédure.
Apple à réagit « à chaud » sur la page des développeurs mais ce n’est qu’une rustine pour le ballon ou pneus.
Changer le modèle économique pour Apple ne sera pas chose facile, autant dans les choix « politique » et économique, que technique, sur les API à ouvrir aux développeurs, et forcément, tous ne sait pas d’un coup de main en technique.
Si y’a un petit changement, je miserai sur la WWDC de juin pour les annonces. Apple aime maîtriser ses annonces et n’apprécie guère qu’on le lui dicte son calendrier.
Je ne défends pas Apple, je constate juste comme beaucoup ici son fonctionnement 😉
C'est plutôt 1.5 milliards en chiffre d'affaire et non en bénéfices par semaine non ?
non non c'est bien le bénéfice...
@simK
C'était pas une vraie question que je posais hein, c'est bien le chiffre d'affaire et non les bénéfices pour la partie services comme semble l'affirmer l'auteur de l'article.
Surtout, ceux sont des amandes administratives. Du coup, les payer ne devra sans doute jamais se faire. Ou après un très long procès.
"Il faut dire que 5 millions d’euros par semaine, ce n’est pas grand chose quand on sait que les bénéfices liés aux services ont dépassé les 1,5 milliards de dollars en moyenne par semaine sur le dernier trimestre fiscal…"
Euh, ouais, et comparé à la juridiction sus-mentionné cela donne quoi? Non parce que comparer des choux et des carottes, ok c'est des légumes mais c'est tout.
L'honnêteté journalistique aurait été de rapporter cette somme avec les bénéfices ou CA fait dans la juridiction en question. Combien rapportent les services aux PB? La somme est à mettre en rapport à cela, et pas au niveau mondial, vu que l'amende concerne uniquement ce qui se passe aux PB.
Je trouve que ce n'est pas idiot de rapporter le montant de cette amende aux bénéfices réalisés mondialement, car accepter la demande de l'autorité de la concurrence des Pays Bas risque de créer un précédent qui pourrait faire tache d'huile et impacter les bénéfices réalisés mondialement par Apple via la commission sur les paiements in-app.
Donc ne rien faire et payer l'amende, vise bien, je pense, à protéger les intérêts d'Apple à l'échelle mondiale.
@r e m y:
Alors assurément qu'Apple se protège au niveau mondial. Mais il n'y a aucun rapport entre l'amende et les bénéfices mondiaux. De fait les mettre en rapport n'a juste aucune pertinence.
@debione
“Mais il n'y a aucun rapport entre l'amende et les bénéfices mondiaux”
Ça met en perspective rien de plus, rien de moins.
Il aurait été intéressant de comparer aussi avec le niveau de trésorerie (203 B$) ou le free cash flow (93B$)
On arrive à la même conclusion par tous les bouts : astreinte absolument indolore et n’ayant aucune capacité à faire plier Apple avant le jugement 😎
Si on se place du point de vue d'Apple, qui semble choisir de payer l'amende, ça me semble tout à fait pertinent.
Pour Apple la question qui se pose est,
est-ce que je paye 50 millions d'euro sans rien toucher aux règles de l'AppStore néerlandais, ou est-ce que j'accepte de créer un précédent qui risque de fragiliser mes revenus mondiaux sur le store?
@r e m y
"est-ce que je paye 50 millions d'euro sans rien toucher aux règles de l'AppStore néerlandais, ou est-ce que j'accepte de créer un précédent qui risque de fragiliser mes revenus mondiaux sur le store?"
C’est de cet acabit avec surtout: tant que la justice n’a pas tranché la décision administrative, ce n’est qu’une décision administrative 😎
Aucune raison de se plier à cette décision et de lâcher un pouce de terrain.
Après il,serait intéressant de savoir quelle évaluation des chances de succès du recours ont les conseils juridiques d’Apple.
Est-ce juste une volonté de gagner du temps ou une relative confiance dans le fait que la justice édulcorera la décision administrative?
Sur ce point il n’y a quasiment pas d’analyse sérieuse disponible.
@debione
“L'honnêteté journalistique” 😳🤭
Tu n’as pas le sentiment d’y aller un peu fort en remettant ainsi en cause l’honnêteté professionnelle de MacGe ? 🤯
D’autant plus sur une position des plus discutables:
- Les comptes locaux d’une multinationale ne veulent pas dire grand chose avec tous les mécanismes de prix de transfert et d’optimisation.
- Ce qui compte pour une transnationale ce sont les comptes consolidé globaux
- Les chiffres des filiales sont délicat à obtenir et encore plus à interpréter
Bref au delà même de l’outrance de l’accusation, elle repose sur rien.
@YetOneOtherGit:
L'amende est basée sur le droit aux PB et sur les affaires d'Apple aux PB. L'amende ne couvre absolument pas les agissement d'Apple dans le monde. De fait, dire que 5 millions ce n'est rien en comparaison du bénéfice mondial est au mieux une discussion de comptoir, vu que ces 5 millions n'ont strictement rien à voir avec les bénéfices mondiaux. en ce sens ce n'est pas du journalisme, mais juste une comparaison absurde et de fait oui, je n'attends pas des comparaison absurde d'un journaliste pour minimiser.
Si Apple fait 1 milliards de bénéfice aux PB du aux services, alors c'est ridicule, si Apple fait 1 million de bénéfice alors l'amende est énormément salée.
Une amende est proportionnée à la faute, vouloir élargir le champs d'une amende local qui ne se veut que local à l'ensemble des actions qui elles n'ont pas été jugée (car hors juridiction) est juste de la démagogie.
Le propos de Remy au-dessus est infiniment plus pertinent que le votre, en effet, Apple a peur de la boule de neige et préfère être sans doute perdant aux PB pour protéger ses affaires ailleurs dans le monde. Mais comparer l'amende d'un millième des affaires de Cupertino à l'ensemble des bénéfices mondiaux est juste une réthorique indigne d'un journaliste.
Comme je l'ai dit, les choux et les carottes sont des légumes, c'est pas pour autant que l'on peut comparer les choux et les carottes.
@debione
"L'amende ne couvre absolument pas les agissement d'Apple dans le monde. De fait, dire que 5 millions ce n'est rien en comparaison du bénéfice mondial est au mieux une discussion de comptoir, vu que ces 5 millions n'ont strictement rien à voir avec les bénéfices mondiaux. en ce sens ce n'est pas du journalisme, mais juste une comparaison absurde et de fait oui, je n'attends pas des comparaison absurde d'un journaliste pour minimiser."
Tu as une vision toute personnelle des flux financiers, de la structuration et de la comptabilité d’une transnationale.
Désolé mais mettre en relation l’astreinte et par exemple les 1,8B$ de free cash flow dégagés hebdomadairement par Apple en 2022 à tout son sens.
Quant à tes insultes envers la rédaction de MacGe ne reposant que sur ta mécomprehension du sujet 😳🤯🤭😱
L’astreinte a un niveau absolument ridicule pour espérer atteindre son but théorique, c’est absolument indiscutable.
Tu es d’une sale humeur ces derniers jours 🤭
@debione
"Si Apple fait 1 milliards de bénéfice aux PB du aux services, alors c'est ridicule, si Apple fait 1 million de bénéfice alors l'amende est énormément salée."
Nope, une entreprise transnationale ne fonctionne absolument pas comme cela, c’est une vision d’une absolue trivialité, sur un sujet que tu maîtrises très mal 😊😎
Et en plus tu te permets sur cette méconnaissance d’insulter la rédaction 😳🤯
@debione
"Mais comparer l'amende d'un millième des affaires de Cupertino à l'ensemble des bénéfices mondiaux est juste une réthorique indigne d'un journaliste."
Non c’est juste comprendre le fonctionnement d’une multinationale et sa structuration 😎
Les filiales locales sont contrôlées à 100% par Apple et ne sont absolument pas des entités indépendantes.
Les comptes d’exploitation de ces filiales n’ont en général aucun sens d’autant plus qu’elles sont souvent utilisées pour divers mécanismes d’optimisation fiscale et ne reflètent absolument pas les réalités de l’activité sur un territoire.
C’est d’ailleurs assez paradoxal : tu fais partie de ceux qui dénoncent l’optimisation fiscale et là tu défends le fait qu’il faille se focaliser sur les comptes biaisé d’une filiale 🤔
@debione
Pour te donner un éclairage, même si le mécanisme n’est aujourd’hui plus applicable des nombreux biaisé qui peuvent impacté les comptes d’une filiale et sur le fait que seul comptent les chiffres globaux consolidé.
Ce superbe montage :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Sandwich_hollandais
Et son frère :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Double_irlandais
On ne comprend pas ces structuration avec une logique de boutiquier 😉
@debione
Pour finir, tu remarqueras que toutes les initiatives légistes et politiques visant à mettre en place des sanctions réelles pour les multinationales se basent sur une indexation des sanctions sur le chiffre d’affaires consolidé et non sur celui ses filiales locales.
Ce n’est pas pour rien 😉
@debione
Surtout que ce n'est pas bénéfices mais chiffre d'affaire .
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