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Justice : Apple condamné pour infraction de brevets des années 90

Mickaël Bazoge

mardi 18 novembre 2014 à 17:45 • 14

iOS

Apple a été condamnée à une amende de 23,6 millions de dollars par la justice du Texas : le constructeur de Cupertino a été jugé coupable d'infraction de six brevets, propriété de la société Mobile Telecommunications Technologies (MTT). Cette dernière a estimé qu'Apple avait indûment profité de sa propriété intellectuelle sur les fonctions de messagerie de l'iPhone, l'iPad, l'iPod touch ainsi que sur la gamme de bornes AirPort; en cause, des technologies liées au Wi-Fi dont le stockage et transmission des messages.

MTT, qui a connu son heure de gloire dans les années 90 avec le système de pager SkyTel, s'était vu attribuer ces brevets durant cette décennie, qui sont actuellement proches de l'expiration. En devenant le « bras armé » de United Wireless dans les prétoires, l'entreprise a opéré sa mue comme patent troll.

À l'origine de la plainte, MTT réclamait 237 millions de dollars, soit 1$ par appareil enfreignant son IP. Finalement, la somme est bien moins importante (les avocats d'Apple proposaient seulement 1 million), ce qui soulagera sans doute les autres constructeurs et éditeurs (Microsoft, Google…) qui doivent toutefois s'attendre à recevoir une plainte à leur tour.

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