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Livre numérique : la TVA à 5,5 %… en 2012

Anthony Nelzin-Santos

mardi 14 décembre 2010 à 00:06 • 8

iPad

D'abord refusé par l'Assemblée nationale, puis appuyée par le gouvernement, la TVA sur le livre numérique passera à 5,5 %, au lieu de 19,6 %. Seul problème : alors qu'elle aurait pu arriver dès 2011, elle ne devrait finalement être mise en place que le 1er janvier 2012. A l'heure actuelle, le texte n'est pas encore voté, mais les discussions entre les deux chambres autour du budget 2011 ont été finalisées. Il y a quelques jours, le Syndicat national de l'édition se réjouissait de cette décision « de bon sens » : « elle permettra […] d'harmoniser la fiscalité du livre numérique et imprimé, d'éviter des distorsions de concurrence internationale à l'encontre des éditeurs français et de développer une offre légale attractive de livres numériques, au bénéfice des lecteurs ». Raté pour 2011 donc, et le retard sera sans doute difficile à rattraper alors que la concurrence se lance à toute vitesse pour ne pas rater le virage. Via eBouquin

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