L’Assemblée nationale a une nouvelle fois rejeté l’amendement visant à réserver la TVA à taux réduit aux seuls livres numériques « ouverts ». Déposé par le groupe écologiste, il reprenait à l’identique le texte d’un amendement qui avait déjà été rejeté l’an dernier, et avait provoqué des frictions jusqu’à Bruxelles.
La députée Attard, à l’origine de cet amendement, regrette son rejet, arguant qu’il était « respect[ueux] du droit des lecteurs » et représentait « une rentrée financière vertueuse ». Seuls les livres numériques distribués sans protection et dans un format « ouvert » auraient pu bénéficier de la TVA à taux réduit (5,5 %), tandis que les autres auraient été taxés à plein taux (20 %).
Mais cet amendement tombait dans la facilité en opposant les méchants distributeurs américains (profitant « de leur avance pour constituer des écosystèmes fermés ») aux nobles éditeurs français (appelant « à un plus grand respect des droits des lecteurs »). S’il est indéniable qu’Apple et Amazon ont tout intérêt à enfermer leurs clients dans un écosystème fermé, il ne faut pas oublier que ce sont les éditeurs qui en ont les clefs.
Cet amendement aurait résolu les conséquences du problème, mais pas le fond : l’incapacité de la myriade d’éditeurs à trouver leur place face à une poignée de distributeurs contrôlant l’essentiel du marché. S’il avait été adopté, il n’est pas sûr que la Commission européenne l’aurait laissé passer, elle qui estime que tous les livres — quel que soit leur format ou leur support — devraient être taxés de la même manière.
