TVA : les prix de l’iBooks Store n’augmenteront pas (tout de suite)

Anthony Nelzin-Santos |

Au 1er janvier 2015, la vente de produits dématérialisés sera imposable à la TVA selon le taux en vigueur dans le pays du client, et non plus dans celui du distributeur. Cette disposition concerne Apple, dont les boutiques en ligne sont domiciliées au Luxembourg — mais elle ne devrait pas l’affecter outre mesure.

Jusqu’au 31 décembre 2014, la firme de Cupertino bénéficie du taux luxembourgeois de TVA « super-réduite » à 3 % pour l’ensemble de ses ventes réalisées dans l’Union européenne. Le changement des règles devrait provoquer une augmentation des prix des biens dématérialisés, aucun pays ne proposant des taux inférieurs. Mais dans un courrier envoyé ce matin aux éditeurs de livres distribués dans l’iBooks Store, Apple annonce qu’elle n’ajustera pas les prix de manière automatique.

Actuellement, la vente d’un livre à 9,99 € rapporte 6,79 € à l’éditeur — soit 70 % du prix après déduction de la TVA à 3 % (0,29 €), Apple empochant les 30 % restants (2,91 €). Au 1er janvier 2015, ce montant variera selon les pays :

  • en France, où la TVA à taux réduit de 5,5 % s’applique (0,52 €), la perte sera minime (-2,3 %) : l’éditeur percevra 6,63 € et Apple gardera 2,84 € ;
  • aux Pays-Bas, où une TVA à 21 % s’applique (1,73 €), la perte sera plus sensible (-14,8 %) : l’éditeur ne touchera plus que 5,78 €, tandis que la commission d’Apple passera à 2,48 €.

Apple est donc touchée, puisque le montant de sa commission baisse, mais sans doute moins durement que les éditeurs, qui devront faire face à une baisse mécanique de 15 % de leur chiffre d’affaires. Les prix ne vont donc pas augmenter automatiquement, mais il ne fait aucun doute qu’ils finiront par augmenter. En France aussi ? La hausse de TVA sera minime et la perte absorbable, mais iTunes Connect favorise une tarification de masse.

Cette disposition ne s’appliquant qu’aux pays de l’Union européenne, la Suisse (8 %), la Norvège (25 %) et l’Islande (25,5 %) seront épargnées. Apple ne s’est pas encore prononcée sur les prix des contenus de l’iTunes Store et des applications de l’App Store, mais il serait étonnant qu’elle pratique différemment.

avatar Alyena | 

30% pour Apple qui ne fait que distribuer... L'auteur du livre n'a qu'à serrer les dents et pis c'est tout !

avatar noooty | 

@Alyena :
Et combien se prend une grande surface, ou un simple libraire? Mince, pareil, sinon plus...

avatar Strix | 

@Alyena :
Alors pour information, un auteur serre toujours les fesses, quelque soit la filière utilisée pour la vente ;)

avatar oomu | 

Apple gère aussi le paiement, le fonctionnement du store et la promotion dans iTunes. Tout cela a une valeur : 30% sur la vente.

Ce qui n'est pas énorme si on compare aux filières classiques.

Il y a une raison pourquoi toute l'industrie quasiment s'est calée sur ce 30% (steam, Google play, etc).

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Cependant ne pas oublier que dans le paiement, l'auteur est en FIN de chaîne. Ainsi, un auteur qui typiquement passe par un éditeur pour gérer toutes les considérations légales et techniques reçoit une partie seulement de ce que reçoit l'éditeur, et doit payer les éventuels collaborateurs.

avatar spece92 | 

Merci l'UE...

avatar skynext | 

@spece92 :
Les gens qui disent n'importe quoi sur l'UE juste pour taper ça m'énerve. sans une union la France à la fin du siècle sera pire que le tier monde

avatar manuinbangkok | 

@skynext :
+100000000
Merci l'Europe pour cette juste mesure.

@aliya... Apple trouve des clients aux éditeurs et leur fournit sa plateforme de vente ultra efficace... Ceci justifie largement ces 30%.

avatar John Maynard Keynes | 

@spece92

Si tu trouves anormale que la TVA sur un produit soit perçu sur le territoire où il est consommé ... que dire :-(

avatar oomu | 

Ben vi. Merci l'union européenne : elle permet de créer un marché massif et on revient doucement de règles delirantes qui cassaient la fiscalité des pays membres. Donc oui merci l'UE sincèrement.

Quand je vois la vie étudiante et ce qu'apporte erasmus, je dis merci l'UE. Quand on voit les directives dures contre l'industrie pétrochimique, on dit merci l'UE. Les agriculteurs hurlent toujours contre les règles europeens de production mais ils disent merci aux subventions et à la position intraitable de la France. Etc. Quand on importe souvent depuis,les USA, on remercie l'euro.

Et l'UE, si on relançait sa construction (défense, fiscalités harmonisée, licence culturelle unique, etc) aiderait les pays européens à être solides face aux autres blocs. Le fédéralisme.

Merci l'UE. (Ce post est là uniquement pour montrer qu'il existe un contre-discours. Je ne répondrai pas d'avantage. Le "merci l'UE" ironique est l'équivalent du "thanks Obama" : un bouc émissaire commode pour aigris)

avatar Strix | 

@oomu :
Bien dit

avatar violonisme | 

Merci l UE d enrichir la France. En tant que français, citoyen dont le pays n a pas des finances au top, je suis content que la ta aille dans les caisses de l état français, et non dans celui de l état le moins disant. Surtout que la hausse est minime.

avatar paddy57 | 

On devrait plutôt parler de fin d'un privilège pour les acteurs ( les consommateurs, le distributeur et les éditeurs) de l'UE.
Je trouve que présenter l'information selon la perspective
de l'article relève de la manipulation.
L'état est le quatrième acteur qu'on a sciemment "oublié".
Présenter le rétablissement du droit comme une mauvaise nouvelle s'apparente à de la mauvaise foi.

avatar zearnal | 

Au final, les prix augmenteront. Nous sommes bien devant une n ieme augmentation d'impôts puisque, in fine, c'est nous qui paierons plus cher.

avatar Un Type Vrai | 

Avant :
Un citoyen français qui achetait 100€ de musiques en ligne faisait gagner à l'état français 0€.

Après :
Un citoyen français qui achetait 100€ de musiques en ligne fera gagner à l'état français 5,5€.

L'état peut donc compter sur un revenu supplémentaire pour faire BAISSER les taxes et impôts à raison de 5,5€ par 100€ dépensé dans la musique dématérialisée.

Côté du citoyen :

Le citoyen payait 3€ à un état qui ne pouvait faire baisser ses impôts.
Il paye maintenant 5,5€ qui lui seront (en partie, parce qu'on est mal géré...) rendu en baisse d'impôts.
Le citoyen gagne donc 2,5€

Si ce n'est en monnaie trébuchante, ce sera en service ou en projets inutiles*. Mais dans tous les cas, cela compensera d'autres entrées d'argent pour l'état.

* A ce propos, si j'étais président, la simplification du mille feuille n'aurai jamais entrainé une réduction du nombre des régions. En effet, c'est coûteux, compliqué et certainement la seule façon de faire planter le projet.
Supprimer les départements se fait en une nuit (si, si, un peu de courage politique), obliger les communes qui font parties d'une communauté à fusionner et obliger le communes à se regrouper pour avoir au minimum xx habitants se fait en 2 ans.
Mais bon, que peut-on attendre de ceux qui ont imaginé un système aussi compliqué et con que l'écotaxe ? (Augmenter la taxe sur le gasoil pour camion se faisait en 2 secondes, ne donnait pas d'argent publique à une entreprise privée et n'avait pas besoin de portiques, de vidéo surveillance, d'analyse des plaques, de contrôle GPS etc...)

PS : Peut-on créer le parti politique de la raison et de la logique ?

avatar John Maynard Keynes | 

@zearnal

Attitude désespérante de bêtise, espérons que ce ne soit que le fruit d'une méconnaissance et que tu en sortira après avoir lu les fort bonnes explications d"Un Vrai Type.

avatar SnakeMac | 

C'est un progrès que les taxes soient collectées dans le pays où est effectué l'achat.
Mais le taux de TVA réduit ne s'applique pas pour les livres numériques. Il est de 20% et pas de 5,5%
contrairement aux livres papier !

avatar John Maynard Keynes | 

@SnakeMac

Là tu pointe du doigt un vrai pb.

avatar en ballade | 

@Un Type Vrai

La logique malheureusement ne suffit pas dans l'art de gouverner....même les dictateurs éclaires s'en sont rendu compte

avatar RDBILL | 

ah, ça y est, Apple va enfin être taxée normalement.
Ça me gênait toujours de vendre aux écoles des iPad et des apps payées par la République Française... avec une fuite de notre TVA vers le Luxembourg.

Même si du coup les prix des apps, de la musique et sans doute des livres finiront bien par augmenter, je trouve cela intelligent.
À décharge pour Apple, je crois que sa logique était certes celle de l'optimisation fiscale, mais aussi sans doute celle d'une gestion globalisée. La France, l'Allemagne, etc avec chacun leur taux de TVA !! Au moins au Luxembourg c'était 3% pour tout le monde.
Et pour Apple, la France est une Région de l'Europe... Comme si pour une marque Française, Peugeot ou Free, la TVA était différente en Bretagne ou en Paca... Bonjour le merdier !

avatar Un Type Vrai | 

La TVA est différentes entre les états des Etats Unis...

Donc c'est comme si pour Apple, marque californienne, ...

CQFD.

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